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Fonds Cour municipale de Châteauguay

  • CA QUEBEC TL481
  • Fonds
  • 1979-2012

Ce fonds comprend des documents produits et conservés par la Cour municipale de Châteauguay. Une cour municipale commune englobant les municipalités de Léry, de Mercier et, à partir du 5 août 2005. Les documents de la cour municipale donnent un bon aperçu de l'évolution de la vie et des moeurs des citoyens en milieu urbain. Si certains dossiers permettent de suivre l'évolution administrative de la cour elle-même, d'autres offrent l'opportunité d'analyser les relations des contribuables avec les pouvoirs municipaux de la municipalité et d'étudier le comportement des citoyens face aux lois et règlements municipaux, provinciaux et fédéraux concernant entre autres la circulation routière. Ce fonds comprend des dossiers des juridictions civile, pénale et criminelle ainsi que des plumitifs des juridictions pénale et criminelle. Les dossiers fournissent des détails utiles aux recherches de nature spécifique, quantitative ou sérielle. Ils contiennent les pièces déposées par les avocats des parties et des intervenants ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers et le greffier. Un dossier peut se limiter à une seule pièce, généralement une procédure introductive d'instance (comme un constat d'effraction ou une plainte). Par contre, les dossiers contiennent parfois une grande variété de pièces de procédure ainsi que des pièces à conviction ou «exhibits» déposées par les parties. Si les pièces de procédure offrent des renseignements d'ordre technique, les pièces à conviction ainsi que les déclarations, les répliques ou autres plaidoyers éclairent sur les fondements du litige. Les dossiers concernent majoritairement des contraventions au code de la route avec les avis de paiement ou leur transfert à la cour municipale qui poursuit le contrevenant. Le plumitif permet au chercheur de connaître le cheminement de la cause, qu'elle s'arrête à la toute première procédure, se rende au jugement ou se termine à une étape intermédiaire ou ultérieure. Les plumitifs peuvent servir à identifier et vérifier l'état d'un dossier spécifique, à sélectionner des dossiers d'une certaine catégorie de cause ou encore à cueillir des données quantitatives sur le fonctionnement de l'administration de la justice. Les plumitifs sont des listes succinctes des actes de procédure et des pièces qui composent les dossiers. Ils indiquent les dates de dépôt des documents au tribunal, les noms des parties, les noms des procureurs et souvent la nature de la cause. Généralement organisés en ordre consécutif des numéros de causes, les plumitifs contiennent une entrée pour chaque cause intentée devant le tribunal

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Fonds Conseil de la culture de l'Abitibi-Témiscamingue

  • CA QUEBEC P156
  • Fonds
  • 1972-2012

Le fonds comprend des documents administratifs ayant été créés entre 1976 et 2003. Ces documents sont principalement regroupés selon les catégories suivantes : Affaires de la corporation, administration, communications, partenaires et disciplines. On y retrouve entre autres les procès verbaux, les plans d'action, les états financiers, les revues Arc en ciel et Mots d'art, ainsi que les documents concernant le concours Prima Hydro-Québec. Outre les documents textuels, le fonds comprend une série photographique de 1805 épreuves où sont illustrés des événements culturels , des artistes de la région et des membres du Conseil de la culture. On y retrouve aussi 280 affiches d'événements culturels, ainsi que 58 bandes audio, incluant des cassettes d'artistes régionaux et des capsules radiophoniques

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Cour municipale de la MRC de la Côte-de-Beaupré

  • CA QUEBEC TL648
  • Fonds
  • 2000-2012

L'organisme verseur a appliqué la date de fermeture et non celle d'ouverture des dossiers. Nous en avons tenu compte de cette réalité pour déterminer les dates extrêmes de la série

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Fonds Association des gestionnaires en ressources matérielles du Québec

  • CA QUEBEC P944
  • Fonds
  • 1986-2012

Le fonds témoigne des activités de l’Association des gestionnaires en ressources matérielles du Québec (A.G.R.M.Q.). Il se compose des documents administratifs et d’exploitation de l’Association. On y trouve des documents sur la gestion administrative (procès-verbaux, comptes rendus, règlement de régie interne), des états financiers, un grand livre comptable, l’historique de l’A.G.R.M.Q., la liste des anciens membres, le contenu du Portail (site web), le bulletin d’information de l’Association, les documents sur les profils de compétences des gestionnaires en ressources matérielles, les dossiers sur les activités sociales, les réunions et les formations ainsi que des vidéos et des photographies illustrant les différentes activités de l’A.G.R.M.Q

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Fonds Muriel Hall-Plamondon

  • CA QUEBEC P964
  • Fonds
  • 1849-2012

Ce fonds témoigne du parcours d’une cantatrice québécoise qui a connu une certaine notoriété locale mais n’a pas récoltée de gloire internationale. Les documents réunis retracent la vie personnelle et professionnelle de la contralto. La documentation laissée par madame Hall comprend la correspondance échangée avec sa famille ou encore avec des personnalités musicales, comme par exemple, Wilfrid Pelletier. Des calepins de notes et agendas personnels, scrapbooks, coupures de presse font également partie du fonds. Nous comptons également de nombreuses partitions annotées, programmes musicaux ainsi que des enregistrements immortalisant sa voix. Des photographies complètent le fonds

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Fonds Ministère des Ressources naturelles et de la Faune

  • CA QUEBEC E20
  • Fonds
  • 1893-2011

Ce fonds témoigne partiellement de la gestion des terres dans le Bas-Saint-Laurent, la Gaspésie et les Îles-de-la-Madeleine. Le fonds est composé de dossiers administratifs et de plans officiels de canton

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Fonds Gabriel Charpentier

  • CA QUEBEC P873
  • Fonds
  • 1921-2011

Le fonds témoigne de la carrière musicale de Gabriel Charpentier et des différents projets auxquels il a collaboré à la télévision et sur scène. Il porte également sur les intérêts littéraires de l’artiste et sur son travail en tant que membre de différents conseils d’administration (Comus Music Theatre of Canada (Toronto), Mudra (Bruxelles), Société Pro Musica). Le fonds contient des traductions (Toi - Loving et Beauty and the Beast) et les partitions et les plans rythmiques en couleur de la représentation graphique de compositions. Organisateur de programmes et conseiller artistique pour la télévision de Radio-Canada il a participé à plusieurs émissions dont Quand nous serons heureux, Trois oraisons - Three Prayers, Écoute, Le cri de la folle enfouie dans l'asile de la mort et Chambre 324. Nous lui devons également la Messe de Notre-Dame-des-Doms et de Saint-Jean-Baptiste présentée à la radio de Radio-Canada. En parallèle, il compose des musiques de théâtre pour le Théâtre du Nouveau monde (Venise sauvée, L'Opéra de quat'sous, Oreste ou les Choéphores d'Eschyle, Richard II, Piège pour un homme seul, Klondyke, Le Soulier de satin, Bois-brûlés, Anatole, Le rhinocéros, La guerre, yes sir! etc.) et pour le Festival de Stratford (The Comedy of Errors, Le Bourgeois gentilhomme, Tartuffe, The Merchant of Venice, The Taming of the Shrew, Pericles, The Imaginary Invalid, Titus Andronicus, Henry IV, Henry V etc.). Le fonds documente également les compositions de musique vocale et instrumentale de Gabriel Charpentier (Messe du 17e dimanche dans l'année B, série de courts opéras des « Clara », l'opéra « Orphée » présenté au Centre national des arts à Ottawa). S’ajoutent à ces créations musicales le poème écrit pour accompagner la Cantate pour une joie de Pierre Mercure, des manuscrits de recueils (Aire, Dissidence, Les amitiés errantes, Le dit de l'enfant mort), de son autobiographie (Litanie pour un homme seul) et du roman Les papiers de Bill jr. Une volumineuse correspondance échangée avec des personnalités du milieu culturel, dont Raymond Beaugrand-Champagne, Todd Bolender, Nadia Boulanger, Denys Bouliane, Maurice Fleuret, Claude Gascon, Jean Gascon, Pauline Julien, Normand Lacharité, Henry-Louis de La Grange, Lucile Leduc, Pierre Mercure, Thérèse et Charles Germain de Montauzan, Alain Ollivier, Suzanne Randall, Claude Reignoux, Michel Turgeon et Jean Vodaine complète l’ensemble documentaire. Le fonds est composé de 23 séries : Vie personnelle (S1); Correspondance familiale (S2); Correspondance personnelle et professionnelle (S3); Lettres de collection et dédicaces (S4); Oeuvre littéraire publiée et inédite (S5); Agendas, notes et journaux personnels (S6); Projets d'écriture (S7); Écrits de Réjane Charpentier (S8); Musique vocale et instrumentale composée par Gabriel Charpentier (S9); Gabriel Charpentier et Pierre Mercure (S10); Organisateur de programmes et conseiller artistique pour la télévision de Radio-Canada (S11); Émissions de Radio-Canada (S12); Théâtre du Nouveau monde (S13); Festival de Stratford (S14); Banff Center for the Arts (S15); Centre national des arts (Ottawa) (S16); Théâtre populaire du Québec (S17);The Toronto Arts Foundation (S18); Musique de théâtre pour différentes compagnies théâtrales (S19); Collaborations et projets musicaux (S20); Carrière d'enseignant (S21); Colloques et conférences (S22); Implication auprès d'associations et communications avec les ministères et organismes gouvernementaux (S23)

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Fonds Cour municipale de la ville de Saint-Hyacinthe

  • CA QUEBEC TL355
  • Fonds
  • 1893-2011

Ce fonds comprend les documents inactifs produits et conservés par la Cour municipale de Saint-Hyacinthe. Les documents de la cour municipale donnent un bon aperçu de l'évolution de la vie et des moeurs des citoyens en milieu urbain. Si certains dossiers permettent de suivre l'évolution administrative de la cour elle-même, d'autres offrent l'opportunité d'analyser les relations des contribuables avec les pouvoirs municipaux de la municipalité et d'étudier le comportement des citoyens face aux lois et règlements municipaux, provinciaux et fédéraux concernant, entre autres, la circulation routière. Ce fonds comprend des dossiers, des plumitifs et des registres de procès-verbaux d'audiences. Les dossiers fournissent des détails utiles aux recherches de nature spécifique, quantitative ou sérielle. Ils contiennent les pièces déposées par les avocats des parties et des intervenants ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers et le greffier. Un dossier peut se limiter à une seule pièce, généralement une procédure introductive d'instance (comme un constat d'effraction). Par contre, les dossiers contiennent parfois une grande variété de pièces de procédure ainsi que des pièces à conviction ou «exhibits» déposées par les parties. Si les pièces de procédure offrent des renseignements d'ordre technique, les pièces à conviction ainsi que les déclarations, les répliques ou autres plaidoyers éclairent sur les fondements du litige. Pour retrouver un dossier, le chercheur qui ignore le numéro doit dépouiller les dossiers un à un, car il n'y a ni plumitif ni index des parties. Les dossiers concernent majoritairement des contraventions au code de la route avec les avis de paiement ou leur transfert à la cour municipale qui poursuit le contrevenant. Le fonds de la Cour municipale de Sainte-Hyacinthe contient des spécimens de dossiers de la juridiction civile concernant le recouvrement de taxes municipales et de la juridiction pénale découlant des infractions aux règlements municipaux et aux lois provinciales, principalement sur la circulation et le stationnement. Le fonds comporte des plumitifs pour ces deux juridictions. Quelques épars mandats d'emprisonnement et deux registres des procès-verbaux d'audiences témoignent des débuts de l'existence de la Cour du Recorder de la ville de Saint-Hyacinthe

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Cour municipale de la M.R.C. des Collines-de-l'Outaouais

  • CA QUEBEC TL456
  • Fonds
  • 1997-2011

Le fonds est composé de dossiers judiciaires en application de diverses lois et règlementations. On y trouve des dossiers sur des infractions relatives aux règlements municipaux et aux lois provinciales sur la circulation et le stationnement (A & B), aux lois provinciales et règlements municipaux autres que celles portant sur la circulation et le stationnement (C & E), ainsi que des dossiers en appel

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