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Québec, district judiciaire de (Québec) subgrp
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Dossiers

L'échantillonnage a été effectué par le ministère de la Justice. Lorsqu’un dossier était absent, il a été remplacé par le suivant. Le pourcentage d'échantillonnage appliqué et les chiffres-critères (le dernier chiffre) des dossiers retenus comme échantillons sont les suivants: 1988-1991 (5 %, 10, 30, 50, 70, 90) 1992-1993 (5 %, 5, 25, 45, 65, 85)

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Dossiers

L'échantillonnage a été effectué par le ministère de la Justice. Lorsqu’un dossier était absent, il a été remplacé par le suivant. Le pourcentage d'échantillonnage appliqué et les chiffres-critères (le dernier chiffre) des dossiers retenus comme échantillons sont les suivants: 1988, 1989 (10% 0) 1990 (20% 8, 0) 1991, 1992 (10%, 0) 1993, 1994 (20%, 8, 0). Pour les dossiers de 1991 à 1994, l'organisme verseur a utilisé la grille de 1920 à 1990 au lieu de celle de 1991 à 1997

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