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Fonds Ministère de l'Education, du Loisir et du Sport

  • CA QUEBEC E13
  • Fonds
  • 1842-2009

Les documents textuels se rapportant au fonds regroupent l’ensemble de la correspondance du Département de l’Instruction publique ainsi que de nombreux rapports d’inspections des écoles catholiques et protestantes, le service d’inspection étant le plus considérable du Département. De nombreux procès-verbaux émis par le conseil d’Instruction publique, par l’entremise de ses comités catholiques et protestants peuvent aussi être consultés. Une série de documents nous renseignent aussi sur le Bureau des bibliothèques scolaires, notamment sur son organisation et son fonctionnement, quelques rapports annuels produits par le Bureau peuvent aussi être consultés. On retrouve aussi des comptes rendus de réunion qui proviennent des différents bureaux de sous-ministre et du conseil de direction du ministère. Plus particulièrement, quelques documents se rapportent au regroupement des commissions scolaires « opération 55 » suite aux recommandations du Rapport Parent ainsi qu’à l’Ordre du mérite scolaire. Les documents iconographiques du fonds ministère de l'Education portent principalement sur les écoles et leur architecture, des écoles de rang jusqu'aux polyvalentes. Une partie de ces documents sont réunis sous forme d'albums et proviennent de firmes d'architectes. D'autre part, nous trouvons aussi plusieurs diapositives faisant partie de diaporamas. Ces documents proviennent quant à eux du Service des moyens d'enseignement du ministère et traitent de divers apprentissages comme la langue française, le travail en équipe, les métiers et professions et les loisirs. Le fonds contient des documents audiovisuels sur des thèmes qui se rapportent principalement à l'éducation des enfants et au milieu scolaire en général. On retrouve des séries télévisées pour les jeunes comme «Les 100 tours de Centour», «Les Oraliens» et «Mon ami Pierrot». D'autres documents ou séries télévisuelles portent sur le système d'éducation et les programmes d'études. À ce chapitre, la série «C'est votre affaire» a été produite dans le but de répondre aux interrogations du public engendrées par la réforme du système scolaire québécois en 1967. D'autres films et vidéos concernent des thèmes d'enseignement comme l'écologie, la sociologie, les sciences et la santé. Parmi les documents sonores, on retrouve principalement des examens pour des cours de français et d'anglais, des documents pédagogiques à l'intention des professeurs et des bandes sonores provenant de diaporamas éducatifs du ministère Écoles d'agriculture : dossiers en provenance du ministère de l'Agriculture en 1965. Voir description dans E9,S106,SS2,SSS3, portée et contenu

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Fonds Ministère des Finances et de l'Économie

  • CA QUEBEC E14
  • Fonds
  • 1849-2006

Les documents du fonds d'archives nous renseignent sur le fonctionnement et les activités du ministère des Finances depuis sa fondation en 1961. Les documents portent cependant sur une plus longue période qui débute en 1849. Ayant pour mission le développement économique et la gestion des finances publiques, le ministère des Finances produit des documents en lien avec les dépenses du gouvernement et les orientations de ce dernier en matière de revenus. Aussi, les thèmes de l'aide financière et de l'incitation fiscale à la croissance de l'économie, de l'investissement et de l'emploi sont traités. Le fonds du ministère des Finances rassemble des documents correspondant aux séries de gestion communes à l'ensemble des ministères et organismes gouvernementaux. Nous y retrouvons les archives du bureau du sous-ministre (principalement de la correspondance, des mémoires, des projets de lois et de règlements et des dossiers de réunions). Des documents relatifs à la gestion des ressources humaines (principalement des dossiers d'employés, des analyses de régime de retraite et de rémunération) et à la gestion des ressources financières (préparation du budget). Finalement, une série porte sur les communications et les relations publiques (cérémonies, publications et allocutions). On retrouve aussi des dossiers d'opinions juridiques. Parmi les documents en lien avec la mission du Ministère, le fonds comporte de la correspondance reçue et expédiée accompagnée des registres et des index indiquant les thèmes, les destinataires et les destinateurs des documents. Le Bureau de l'auditeur de la province comprend des dossiers de vérification, des arrêtés en conseil et de la correspondance. Ce fonds comprend des documents du Bureau de la statistique sur la planification administrative, des comptes rendus de réunion, des rapports annuels, des études et des rapports statistiques, des documents sur la méthodologie statistique, sur les politiques statistiques et sur la législation dans ce domaine. Le secteur économique et politique budgétaire a pour mandat de planifier et de gérer le processus de préparation et de suivi du cadre financier du gouvernement. Il élabore des politiques et des orientations budgétaires notamment en matière de dépenses, d’investissements publics, d’endettement et de taxes spécifiques. Il produit des analyses et les prévisions économiques requises pour établir les bases de projections budgétaires et orienter la politique économique du gouvernement. Le fonds comprend les licences de mariage de 1872 à 1969. On retrouve aussi des documents sur les taxes sur les compagnies, des droits sur les successions et des projets de tarifs venant des ministères et organismes. On y retrouve principalement des livres de comptes et de perceptions. Le secteur des politiques économiques et fiscales conseille le ou la ministre et le gouvernement en matière de politiques économique, fiscale et sociale. Il élabore des politiques et des stratégies et propose des mesures fiscales et budgétaires. Ce fonds comprend entre autre des documents sur des propositions concernant les politiques économiques, l’économie sociale, des consultations pré budgétaires syndicat/patronat, la décentralisation, la régionalisation, la politique de main-d'œuvre. Le secteur du droit fiscal et fiscalité conseille le ou la ministre et le gouvernement sur la législation et les principes de taxation aux fins de prises de décision, élabore et met en œuvre le politique fiscale. Ce fonds comprend des documents sur la Commission sur la fiscalité et le financement des services publics, des dossiers sur le Livre blanc sur la fiscalité, des documents relatifs à la problématique des finances publiques du Québec et ajustements effectués pour refléter les modifications aux conventions comptables et autres. Le secteur du contrôleur des finances assume la responsabilité de la comptabilité gouvernementale et de l’intégrité du système comptable du gouvernement. Il s’assure de la fiabilité des données financières enregistrées au système comptable, veille au respect des normes, principes et conventions comptables du gouvernement et préparer les comptes publics et autres rapports financiers du gouvernement. Ce fonds comprend des enquêtes et des vérifications externes et spéciales, des études ou des rapports sur les prévisions et l'évolution des recettes et des déboursés, des états financiers de fonds d'amortissement et de divers ministères et organismes, des comptes publics, des procès-verbaux des réunions de l'exécutif du bureau du contrôleur. Cette série comprend des analyses comparatives entre le ministère de l'Éducation et le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Science et des dossiers sur la vente de raffinerie de sucre et de la Société Madelipêche Le secteur des politiques fédérales-provinciales et financement, gestion de la dette et opérations financières a pour mandat entre autres de conseiller le ou la ministre et le gouvernement en matière de relations financières fédérales-provinciales. Il évalue l’impact financier et la dynamique des programmes de transferts du gouvernement fédéral au Québec. Il réalise le programme d’emprunts nécessaire au financement du gouvernement et de certains organismes du secteur public. Il gère la dette du gouvernement, la mise en marché des produits d’épargne du gouvernement par l’entremise de Placements Québec, et les opérations financières et bancaires du gouvernement du Québec. Il conseille le ou la ministre en ce qui a trait aux régimes de retraite des secteurs public et parapublic, notamment en regard des évaluations actuarielles de ces régimes et de la politique de placement du Fonds d’amortissement des régimes de retraite (FARR) et du Fonds des générations. Ce fonds comprend des documents sur le Régime d'assistance publique du Canada (RAPC), des dossiers sur les obligations d'épargne du Québec, l'émission des emprunts, la gestion de l'encaisse et sur la Commission Bélanger-Campeau. Le secteur des politiques relatives aux institutions financières et à l’encadrement des personnes morales s’assure de l’évolution du cadre législatif et réglementaire applicable aux institutions financières et aux personnes morales du Québec. Il élabore des politiques de protection des épargnants et des investisseurs et promeut l’essor de l’industrie des services financiers au Québec. Ce fonds comprend entre autres des documents sur la révision de la Loi sur les compagnies fiduciaires et de prêts fédéraux, sur le décloisonnement des intermédiaires financiers, des mémoires, la fusion des caisses d'entraide et d'établissement, des dossiers sur les conférences interprovinciales (Vancouver, Moncton, Québec) des ministres responsables des institutions financières, sur les rencontres (Toronto, Victoria, Edmonton, Winnipeg, etc.) relatives aux liquidités, aux règles de prêts et de placements du Québec. Le secteur des sociétés d’états et projets économiques veille à la reddition de comptes des sociétés d’État qui relèvent du ministre. Il assure le suivi des objectifs financiers fixés aux sociétés d’État et participe à la révision des mandats des sociétés d’État à vocation économique ainsi que de leurs règles de fonctionnement. Il s’assure de la pertinence de l’intervention de l’État dans les projets économiques d’envergure. Ce fonds comprend des dossiers sur Sidbec-Dosco, Noverco, le Village olympique, la Régie des installations olympiques, la Société nationale de l'amiante, Donohue Matane Inc., Investissement Québec, REXFOR, DOMTAR, SOQUIP, le Groupe MIL Davie, la Compagnie de gestion Orford, des dossiers sur la privatisation des services aériens et autres. Le fonds contient également des vidéos d'un message publicitaire portant sur l'achat d'obligations d'épargne du Québec avec Albert Millaire et des photographies de la conférence de Presse de Bernard Landry en 1998 sur l'aménagement de la cité du multimédia

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