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Fonds Pierre Graveline

  • CA QUEBEC P791
  • Fonds
  • 1979-1992

Ce fonds porte principalement sur les activités de Pierre Graveline au sein du Comité des cent et du Mouvement socialiste (1980 à 1984) puis du Nouveau Parti démocratique du Québec (NPD-Québec) (1985 à 1989). Il porte également sur l’histoire, l’organisation et l’évolution de ces partis provinciaux de gauche et du Nouveau Parti démocratique du Canada (NPD-Canada). Le fonds comprend principalement des documents historiques et constitutifs, des procès-verbaux, des rapports administratifs. Il compte quatre séries : vie personnelle, Comité des cent et Mouvement socialiste, Nouveau Parti démocratique du Québec, Nouveau Parti démocratique du Canada

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Fonds Gabriel Desmarais (Gaby)

  • CA QUEBEC P795
  • Fonds
  • 1947-1990

Ce fonds d’archives porte sur la production québécoise du photographe Gabriel Desmarais (Gaby) et se compose de portraits de personnalités de la société montréalaise et québécoise. Le fonds comprend la série Portraits

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Fonds Magaret Stewart Thomson Houston

  • CA QUEBEC P778
  • Fonds
  • 1988-2006

Ce fonds se compose de sermons et de prières. Magaret Stewart Thomson Houston a été ministre du culte à la Strathmore United church

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Fonds Thibodeau et Thibodeau, architectes

  • CA QUEBEC P781
  • Fonds
  • 1946-1964

Ce fonds d’archives recèle un intérêt exceptionnel et une importance nationale puisqu’il témoigne de la participation de Jean et Marc Thibodeau à de nombreux projets d’architecture; de leur intérêt et de leurs compétences pour la construction résidentielle. Ce fonds nous informe de la demande architecturale d’une époque et témoigne des transformations et de l’évolution du patrimoine architectural résidentiel québécois. Le travail de cette firme se caractérise par son «approche de conception idiosyncrasique ». Elle a réussi à donner à toutes ses maisons originellement semblables une façade individualisée et personnalisée en introduisant des éléments distinctifs à chacune. Les archives des bureaux d’architecture sont particulièrement intéressantes de par leurs valeurs administratives, légales, mais également esthétiques. De plus, ces documents originaux et uniques confèrent à ce fonds une valeur remarquable pour appréhender rapidement et efficacement le travail de Jean et Marc Thibodeau. Ils ont, par ailleurs, un excellent potentiel pour la réalisation d’expositions thématiques sur l’architecture et le patrimoine bâti au Québec

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Fonds Cour des commissaires de la paroisse de Vaudreuil

  • CA QUEBEC TL503
  • Fonds
  • 1844-1892

Ce fonds constitue une source d'informations pour l'étude de l'administration de la justice dans la paroisse de Vaudreuil. Il nous offre une foule de renseignements sur les conflits mineurs que les individus ne peuvent résoudre sans l'intervention de l'autorité judiciaire. Les causes concernent le recouvrement de dettes (moins de six livres sterling cinq chelins) impliquant toutes sortes de contrats et d'échanges routiniers. La majorité des procès concernent des dettes encourues pour des effets vendus et livrés (un cheval ou un mouton au compte chez un marchand général), pour des loyers, pour de l'ouvrage effectué ou pour des services (professionnels ou autres) fournis. Ce fonds comprend des dossiers, des plumitifs, des registres de jugements, des registres des procès-verbaux d'audience, des registres des exécutions, des registres de procédures et de jugements ainsi que des serments de commissaires, une liste des causes et un plumitif spécifique aux causes intentées par le greffier de la cour contre divers débiteurs. Les dossiers fournissent des détails utiles aux recherches de nature spécifique, quantitative ou sérielle. Les dossiers contiennent les pièces déposées par les avocats des parties et des intervenants ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers, le greffier et le shérif. Les dossiers des tribunaux inférieurs civils contiennent généralement peu de documents se limitant souvent à une procédure introductive d'instance (comme un fiat ou un bref d'assignation). Par contre, ils offrent des détails qui éclairent sur les relations de voisinage et sur la vie quotidienne dans une région rurale et agricole de la province. Le plumitif est un document contenant des renseignements uniques et un instrument de recherche permettant le repérage des dossiers. Il guide le chercheur intéressé par le cheminement de la cause, de la première procédure au jugement final. Il sert à identifier et vérifier l'état d'un dossier, à sélectionner des causes types ou encore à recueillir des données quantitatives sur le fonctionnement et l'administration de la justice. Le plumitif est une liste succincte des actes de procédure et des pièces qui composent les dossiers. Il indique les dates de dépôt des documents au tribunal, les noms des parties, les noms des procureurs et souvent la nature de la cause. Généralement organisé en ordre numérique de cause, le plumitif accorde une entrée à chacune des causes intentées devant le tribunal. Le registre des jugements regroupe les originaux des jugements des causes civiles rendus devant le tribunal et permet de cerner l'ensemble des dossiers s'étant terminés par un jugement. Ces jugements sont assez courts et standardisés au niveau des tribunaux inférieurs. Les registres des jugements sont généralement organisés en ordre chronologique par séance d'audition et munis d'un index au nom des demandeurs qui réfère à la page du registre et au jugement. S'il n'y a pas d'index, il faut utiliser le plumitif pour obtenir la date exacte du jugement puis dépouiller systématiquement tous les jugements produits autour de cette date. Les registres se présentent en ordre chronologique. Le registre des procédures et des jugements inclut pour chaque cause des entrées courtes sur les diverses étapes de procédures franchies pendant le procès en plus du jugement. Ces registres sont généralement organisés en ordre chronologique par séance d'audition

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Fonds Cour de division n° 2 du district inférieur de Montréal

  • CA QUEBEC TL504
  • Fonds
  • 1842-1844

Ce fonds constitue une source intéressante pour l'étude de l'administration de la justice dans le village de Vaudreuil et les campagnes environnantes. Il nous offre une foule de renseignements sur les conflits mineurs que les individus ne peuvent résoudre sans l'intervention de l'autorité judiciaire. La plupart des causes concernent le recouvrement de dettes d'un montant modeste (de moins de six livres sterling cinq chelins), impliquant toutes sortes de contrats et échanges routiniers. Le fonds contient un registre des procédures et des jugements, des listes de causes,un registre des jugements et des dossiers. Un registre des procédures et des jugements permet au chercheur de connaître le cheminement des causes et offrent la possibilité d'analyser la jurisprudence pour les périodes qui précèdent la publication régulière des recueils de jurisprudence. Il permet aussi la recherche quantitative sur des tendances jurisprudentielles. Ce type de registre offre des détails précieux autant pour des recherches de nature spécifique que pour la recherche quantitative. Il regroupe les originaux des jugements des causes civiles rendus devant le tribunal et permet ainsi de cerner l'ensemble des dossiers s'étant terminés par un jugement. Organisé selon l'ordre chronologique de l'émission des mandats d'assignation, les registres des procédures et des jugements contiennent les noms des parties, l'inventaire et les dates des procédures, le montant (s'il y a lieu), le nom du juge et un bref texte du jugement. Les dossiers judiciaires constituent la source la plus riche mais aussi la plus inégale parmi les documents judiciaires. Ils fournissent des détails souvent fort précieux qui ne sont pas présents dans les autres types de documents judiciaires et ce autant pour des recherches de nature spécifique que pour la recherche quantitative ou sérielle. Ils contiennent toutes les pièces déposées au greffe par les avocats des parties et des intervenants ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers, le greffier et le shérif. Ces dossiers contiennent généralement peu de documents, se limitant souvent à une procédure introductive d'instance (comme un fiat ou un bref d'assignation). Ils offrent quand même des détails qui éclairent les relations de voisinage et la vie quotidienne dans une région rurale et agricole de la province

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Fonds Cour de circuit pour le circuit de Vaudreuil

  • CA QUEBEC TL529
  • Fonds
  • 1844-1849

Ce fonds constitue une source intéressante d'informations pour l'étude de l'administration de la justice dans la paroisse de Vaudreuil de même que dans les campagnes environnantes. Il nous offre une foule de renseignements sur les conflits mineurs que les individus ne peuvent résoudre sans l'intervention de l'autorité judiciaire. La plupart des causes concernent le recouvrement de dettes impliquant toutes sortes de contrats et d'échanges routiniers. La vaste majorité des procès concernent des dettes encourues pour des effets vendus et livrés (un cheval ou un mouton au compte chez un marchand général), pour des loyers, pour de l'ouvrage effectué ou pour des services (professionnels ou autres) fournis. Ce fonds contient un registre de jugements par défauts, un registre des procès-verbaux d'audiences, un registre des jugements ainsi qu'un plumitif. Les registres des jugements permettent de connaître les parties et les décisions du juge et offre quelques détails qui éclairent sur les relations de voisinage et la vie quotidienne dans une région rurale et agricole de la province. Le registre des procès-verbaux d'audiences consigne les détails des séances d'audition de toutes les causes entendues, incluant la date de la séance, le nom du(des) juge(s), les numéros des causes (s'il y en a), les noms des parties et de leurs procureurs, les étapes de procédure franchies, les témoins entendus et les pièces qui sont déposés au tribunal et parfois la nature des causes. Les registres sont organisés en ordre chronologique selon les séances d'audition des causes. Le plumitif est une liste succincte des actes de procédure et des pièces qui composent les dossiers. Ils indiquent les dates de dépôt de ces documents au tribunal, les noms des parties, les noms des procureurs et souvent la nature de la cause. Généralement organisés en ordre consécutif des numéros de causes, les plumitifs contiennent une entrée pour chaque cause intentée devant le tribunal. Ce plumitif est dotée d'un index

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Fonds Cour de district pour le district inférieur de Missisquoi

  • CA QUEBEC TL558
  • Fonds
  • 1842-1844

Ce fonds constitue une source intéressante pour l'étude de l'administration de la justice dans le village de Nelsonville et les campagnes environnantes. Il nous offre une foule de renseignements sur les conflits mineurs que les individus ne peuvent résoudre sans l'intervention de l'autorité judiciaire. La plupart des causes concernent le recouvrement de dettes d'un montant modeste (entre six livres sterling cinq chelins et vingt livres sterling), impliquant toutes sortes de contrats et échanges routiniers. Le fonds contient un registre des procédures et des jugements avec un index intégré. Un registre des procédures et des jugements permet au chercheur de connaître le cheminement des causes et offrent la possibilité d'analyser la jurisprudence pour les périodes qui précèdent la publication régulière des recueils de jurisprudence. Il permet aussi la recherche quantitative sur des tendances jurisprudentielles. Ce type de registre offre des détails précieux autant pour des recherches de nature spécifique que pour la recherche quantitative. Il regroupe les originaux des jugements des causes civiles rendus devant le tribunal et permet ainsi de cerner l'ensemble des dossiers s'étant terminés par un jugement. Organisé selon l'ordre chronologique de l'émission des mandats d'assignation, les registres des procédures et des jugements contiennent les noms des parties, l'inventaire et les dates des procédures, le montant (s'il y a lieu), le nom du juge et un bref texte du jugement

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