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BAnQ - Gatineau Tribunaux
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Fonds Cour des sessions de la paix

  • CA QUEBEC TP12
  • Fonds
  • 1948-1991

Ce fonds constitue une riche source de renseignements pour la recherche en histoire sociale. Les sujets couverts vont de la criminologie aux rapports de force entre les sexes. Il permet aussi une étude de la mortalité suspecte dans les divers dist...

Québec (Province). Cour des sessions de la paix

Greffe de Mont-Laurier

Cette série comprend les documents produits par la Cour des sessions de la paix au greffe de Mont-Laurier entre 1948 et 1954. Elle constitue une riche source de renseignements pour l'étude de l'évolution de la criminalité et des moeurs d...

Québec (Province). Cour des sessions de la paix (Mont-Laurier)

Greffe de Maniwaki

Cette série comprend les documents produits par la Cour des sessions de la paix de Maniwaki entre 1948 et 1965. Elle constitue une riche source de renseignements pour l'étude de l'évolution de la criminalité et des moeurs dans la ville d...

Québec (Province). Cour des sessions de la paix (Maniwaki)

Greffe de Hull

Cette série comprend tous les documents produits par la Cour des sessions de la paix au greffe de Hull depuis 1948. Elle constitue une riche source de renseignements pour l'étude de l'évolution de la criminalité et des moeurs dans les vi...

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Greffe de Campbell's Bay

Cette série comprend tous les documents produits par la Cour des sessions de la paix au greffe de Campbell's Bay depuis 1948. Elle constitue une riche source de renseignements pour l'étude de l'évolution de la criminalité et des moe...

Québec (Province). Cour des sessions de la paix (Campbell's Bay)

Greffe de Hull

Cette série comprend tous les documents produits par la Cour provinciale au greffe de Hull. Elle fournit aux chercheurs des renseignements sur l'histoire économique, sociale et politique des villes de Hull, Aylmer et Gatineau, comme de l'...

Québec (Province). Cour provinciale (Hull)

Greffe de Campbell's Bay

Cette série comprend les documents produits par la Cour provinciale au greffe de Campbell's Bay. Elle fournit aux chercheurs des renseignements sur l'histoire économique, sociale et politique du village de Campbell's Bay et sur l�...

Québec (Province). Cour provinciale (Campbell's Bay)

Greffe de Maniwaki

Cette série comprend des documents produits par la Cour provinciale au greffe de Maniwaki. Elle fournit aux chercheurs des renseignements sur l'histoire économique, sociale et politique de la ville de Maniwaki et de la région avoisinante. Les...

Québec (Province). Cour provinciale (Maniwaki)

Cour municipale de Buckingham

  • CA QUEBEC TL263
  • Fonds
  • 1968-1970

Ce fonds comprend des documents produits et conservés par la Cour municipale de Buckingham. Les dossiers des cours municipales et de leurs ancêtres, les cours du recorder, permettent surtout l'analyse des contraventions aux règlements municip...

Québec (Province). Cour municipale (Buckingham)

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