Cette sous-sous-série constitue la source la plus riche mais aussi la plus inégale parmi les documents judiciaires. Autant pour des recherches de nature spécifique que pour la recherche quantitative ou sérielle, les dossiers fournissent des détails souvent fort précieux qui ne sont pas présents dans les autres types de documents judiciaires. Les dossiers contiennent toutes les pièces déposées au greffe par les avocats des parties et des intervenants, ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers, le greffier et le shérif. Un dossier peut se limiter à une seule pièce, généralement une procédure introductive d'instance (comme un fiat ou un bref d'assignation au civil ou une dénonciation et plainte au criminel). Par contre, les dossiers contiennent parfois une grande variété de pièces de procédure ainsi que des pièces à conviction ou «exhibits» déposées par les parties. Si les pièces de procédure offrent des renseignements plutôt d'ordre technique, les pièces à conviction ainsi que les déclarations, les répliques ou d'autres plaidoyers peuvent donner de précieuses informations sur les fondements du litige et sur les affaires familiales ou professionnelles des parties et leurs réseaux sociaux et économiques. Pour retrouver un dossier spécifique, le chercheur qui ne connaît pas son numéro doit consulter les registres des jugements et les index qui s'y rattachent. Les dossiers étant classés par année d'ouverture et non pas en fonction du jugement, il faut également consulter le plumitif (un livre d'entrée des procédures) pour retrouver l'année où débute le procès

Cette sous-sous-série constitue la source la plus riche mais aussi la plus inégale parmi les de documents judiciaires. Autant pour des recherches de nature spécifique que pour la recherche quantitative ou sérielle, les dossiers fournissent des détails souvent fort précieux qui ne sont pas présents dans les autres de documents judiciaires. Les dossiers contiennent toutes les pièces déposées au greffe par les avocats des parties et des intervenants, ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers, le greffier et le shérif. Un dossier peut se limiter à une seule pièce, généralement une procédure introductive d'instance (comme un fiat ou un bref d'assignation au civil ou une dénonciation et plainte au criminel). Par contre, les dossiers peuvent contenir une grande variété de pièces de procédure ainsi que des pièces à conviction ou «exhibits» déposées par les parties. Si les pièces de procédure offrent des renseignements plutôt d'ordre technique, les pièces à conviction ainsi que les déclarations, les répliques ou d'autres plaidoyers, donnent de précieuses informations, non seulement sur les fondements du litige, mais également sur les affaires familiales ou professionnelles des parties et leurs réseaux sociaux et économiques. Pour retrouver un dossier spécifique, le chercheur, qui ne connaît pas son numéro, doit consulter les registres des jugements et les index qui s'y rattachent. De plus, les dossiers étant classés selon l'année d'ouverture de la cause, il faut également consulter le plumitif pour connaître l'année où débute le procès

Cette sous-sous-série constitue la source la plus riche mais aussi la plus inégale parmi les types de documents judiciaires. Autant pour des recherches de nature spécifique que pour la recherche quantitative ou sérielle, les dossiers fournissent des détails souvent fort précieux qui ne sont pas présents dans les autres types de documents judiciaires. Les dossiers contiennent toutes les pièces déposées au greffe par les avocats des parties et des intervenants ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers, le greffier et le shérif. Un dossier peut se limiter à une seule pièce, généralement une procédure introductive d'instance (comme un fiat ou un bref d'assignation). Par contre, parfois les dossiers contiennent une grande variété de pièces de procédure ainsi que des pièces à conviction ou exhibits déposées par les parties. Si les pièces de procédure offrent des renseignements plutôt d'ordre technique, les pièces à conviction ainsi que les déclarations, les répliques ou d'autres plaidoyers éclairent non seulement les fondements du litige, mais aussi parfois les affaires familiales ou professionnelles des parties et leurs réseaux sociaux et économiques. Les dossiers des causes non appelables de la Cour de circuit au greffe de Napierville sont classés en ordre numérique. Des dossiers sans numéro sont classés à la fin de l'année de leur production. La séquence numérique recommence à plusieurs reprises, en 1863, en 1872, en 1889, en 1903 et en 1908. Les dossiers produits en 1902 sont manquants et, pour l'année 1908, il ne reste que les dossiers produits en décembre

Cette sous-sous-série constitue la source la plus riche mais aussi la plus inégale parmi les types de documents judiciaires. Autant pour des recherches de nature spécifique que pour la recherche quantitative ou sérielle, les dossiers fournissent des détails souvent fort précieux qui ne sont pas présents dans les autres types de documents judiciaires. Les dossiers contiennent toutes les pièces déposées au greffe par les avocats des parties et des intervenants, ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers, le greffier et le shérif. Un dossier peut se limiter à une seule pièce, généralement une procédure introductive d'instance (comme un fiat ou un bref d'assignation). Par contre, les dossiers contiennent parfois une grande variété de pièces de procédure ainsi que des pièces à conviction ou «exhibits» déposées par les parties. Si les pièces de procédure offrent des renseignements plutôt d'ordre technique, les pièces à conviction ainsi que les déclarations, les répliques ou autres plaidoyers peuvent donner de précieuses informations sur les fondements du litige et parfois, sur les affaires familiales ou professionnelles des parties et leurs réseaux sociaux et économiques. Pour retrouver un dossier spécifique, le chercheur qui ne connaît pas son numéro doit consulter les registres des jugements et les index qu'y si rattachent. Les dossiers étant classés par année d'ouverture de la cause et non par la date du jugement, il faut également consulter le plumitif (un livre d'entrée des procédures) pour retrouver l'année où débute le procès

Cette sous-sous-série constitue la source la plus riche mais aussi la plus inégale parmi les documents judiciaires. Autant pour des recherches de nature spécifique que pour la recherche quantitative ou sérielle, les dossiers fournissent des détails souvent fort précieux qui ne sont pas présents dans les autres documents judiciaires. Les dossiers contiennent toutes les pièces déposées au greffe par les avocats des parties et des intervenants ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers, le greffier et le shérif. Un dossier peut se limiter à une seule pièce, généralement une procédure introductive d'instance (comme un fiat ou un bref d'assignation). Par contre, les dossiers contiennent parfois une grande variété de pièces de procédure et des pièces à conviction ou «exhibits» déposées par les parties. Si les pièces de procédure offrent des renseignements plutôt d'ordre technique, les pièces à conviction ainsi que les déclarations, les répliques ou autres plaidoyers peuvent donner de précieuses informations sur les fondements du litige et sur les affaires familiales ou professionnelles des parties et leurs réseaux sociaux et économiques. Notez que les boîtes de dossiers des «matières civiles en général» contiennent également des dossiers de la juridiction «ex parte» (causes commençant par une requête et impliquant généralement une seule partie qui demande une autorisation à la Cour) jusqu'en 1916, des dossiers de la juridiction en «révisions» jusqu'en 1919 et les dossiers de la juridiction «expropriation». Pour retrouver un dossier spécifique, le chercheur qui ne connaît pas son numéro doit consulter le répertoire des causes, l'index des demandeurs, l'index des défendeurs ou l'index des jugements. Les dossiers étant classés par année d'ouverture et non pas par celle du jugement, il faut parfois consulter le plumitif (un livre d'entrée des procédures) pour retrouver l'année où débute le procès. Le classement des dossiers a changé dans le temps. De 1850 à 1916, les dossiers sont classés en liasse et chaque liasse comprend le même numéro pour une gamme d'années déterminées. Les gammes d'années sont 1850-1870, 1871-1886, 1886-1899, 1900-1907 et 1907-1916. À partir de 1917, les dossiers sont classés en ordre chronologique et numérique et en ordre numérique à partir de 1926. Ces différentes méthodes de classement rendent la consultation systématique de tous les dossiers pour une année ou une autre période définie assez ardue. Des documents photographiques de grande dimension ont été retirés des dossiers et peuvent être consultés à la salle de consultation des documents photographique où ils portent la cote des documents textuels qu'ils accompagnaient. Un échantillonnage fut prélevé sur les dossiers postérieurs à 1919 en vertu de la recommandation n° 6 du Comité interministériel sur les archives judiciaires (CIAJ)

Cette sous-sous-série constitue la source la plus riche mais aussi la plus inégale parmi les types de documents judiciaires. Autant pour des recherches de nature spécifique que pour la recherche quantitative ou sérielle, les dossiers fournissent des détails souvent fort précieux qui ne sont pas présents dans les autres documents judiciaires. Les dossiers contiennent toutes les pièces déposées au greffe par les avocats des parties et des intervenants, ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers, le greffier et le shérif. Un dossier peut se limiter à une seule pièce, généralement une procédure introductive d'instance (comme un fiat ou un bref d'assignation). Par contre, les dossiers contiennent parfois une grande variété de pièces de procédure ainsi que des pièces à conviction ou «exhibits» déposées par les parties. Si les pièces de procédure offrent des renseignements plutôt d'ordre technique, les pièces à conviction ainsi que les déclarations, les répliques ou autres plaidoyers peuvent donner des informations sur les fondements du litige, mais aussi sur les affaires familiales ou professionnelles des parties et leurs réseaux sociaux et économiques. Les greffiers de la Cour supérieure ont toujours conservé les dossiers «en révision» dans la même série que les dossiers réguliers. Cependant, en accord avec les recommandations du Comité interministériel sur les archives judiciaires, les dossiers «en révision», comme les dossiers portés en appel à la Cour d'appel, ont été sortis des dossiers réguliers avant l'échantillonnage de ceux-ci, pour conservation intégrale à cause de leur plus grande valeur. Ainsi, les dossiers inscrits en révision à partir du 1er janvier 1920 se trouvent dans la présente sous-sous-série. Notons que cette sous-sous-série contient uniquement des dossiers inscrits en 1920, car la procédure de révision a été abolie par la loi 10 Georges V c. 79 sanctionné en février 1920. La loi est entrée en vigueur en juin de la même année et seulement les causes déjà inscrites ou dont le jugement en première instance avait eu lieu avant la date d'entrée en vigueur pouvaient encore être entendues devant le banc de trois juges de la Cour supérieure siégeant en révision Cette sous-sous-série ne comprend que les dossiers en révision produit au greffe de Montréal après le premier janvier 1920. Les dossiers en révision provenant des divers districts de l'ouest du Québec (notamment les districts de Terrebonne, Joliette, Beauharnois, Iberville, Richelieu, Saint-Hyacinthe, Saint-François, Bedford, Ottawa et Pontiac) sont conservés dans leur district d'origine. Le chercheur qui ne connaît pas le numéro de la cause qu'il recherche ou son lieu d'origine doit consulter le plumitif

Cette sous-sous-série est constituée de dossiers pour lesquels une des parties en a appelé du jugement rendu par le juge lors du procès en première instance. Autant pour des recherches de nature spécifique que pour la recherche quantitative ou sérielle, les dossiers portés en appel fournissent des détails souvent fort précieux qui ne sont pas présents dans les autres documents judiciaires. Les dossiers contiennent toutes les pièces déposées au greffe par les avocats des parties des intervenants, ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers, le greffier et le shérif. Un dossier porté en appel contient généralement une grande variété de pièces de procédure ainsi que des pièces à conviction ou «exhibits» déposées par les parties. De plus, des transcriptions des témoignages s'y trouvent généralement. Si les pièces de procédure offrent des renseignements plutôt d'ordre technique, les témoignages, les pièces à conviction ainsi que les déclarations, les répliques ou autres plaidoyers peuvent donner des informations sur les fondements du litige et sur les relations familiales ou professionnelles des parties et leurs réseaux sociaux et économiques. Cette sous-sous-série se distingue de celle des dossiers réguliers par le fait que toutes les causes impliquées se sont rendues à l'étape du jugement. Le chercheur ne doit pas confondre les dossiers portés en appel et les dossiers de la juridiction en appel de la Cour du banc du roi/reine ou Cour d'appel après 1974. Les premiers sont les dossiers de la cour de première instance, envoyés à la Cour d'appel afin de permettre aux juges de ce tribunal de prendre connaissance des faits; les derniers contiennent les procédures et les plaidoyers produits devant la cour d'appel, qui concernent les questions de droit et non pas les faits. Les premiers offrent donc un complément essentiel aux derniers et devront être particulièrement importants pour l'étude de la jurisprudence. Les «dossiers portés en appel» de la Cour supérieure du greffe de Montréal se présentent en ordre numérique croissant non continu. Dans nombre de cas, deux numéros distincts se retrouvent sur ces dossiers portés en appel. Il s'agit de celui attribué par la Cour d'appel (le plus petit) ainsi que celui du tribunal d'origine que l'on retrouve dans le plumitif

Cette sous-sous-série est constituée de dossiers pour lesquels une des parties en a appelé du jugement rendu par le juge lors du procès en première instance. Autant pour des recherches de nature spécifique que pour la recherche quantitative ou sérielle, les dossiers portés en appel fournissent des détails souvent fort précieux qui ne sont pas présents dans les autres documents judiciaires. Les dossiers contiennent toutes les pièces déposées au greffe par les avocats des parties des intervenants, ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers, le greffier et le shérif. Un dossier porté en appel contient généralement une grande variété de pièces de procédure ainsi que des pièces à conviction ou «exhibits» déposées par les parties. De plus, des transcriptions des témoignages s'y trouvent généralement. Si les pièces de procédure offrent des renseignements plutôt d'ordre technique, les témoignages, les pièces à conviction ainsi que les déclarations, les répliques ou autres plaidoyers peuvent donner des informations sur les fondements du litige et sur les relations familiales ou professionnelles des parties et leurs réseaux sociaux et économiques. Cette sous-sous-série se distingue de celle des dossiers réguliers par le fait que toutes les causes impliquées se sont rendues à l'étape du jugement. Le chercheur ne doit pas confondre les dossiers portés en appel et les dossiers de la juridiction en appel de la Cour du banc du roi/reine ou Cour d'appel après 1974. Les premiers sont les dossiers de la cour de première instance, envoyés à la Cour d'appel afin de permettre aux juges de ce tribunal de prendre connaissance des faits; les derniers contiennent les procédures et les plaidoyers produits devant la cour d'appel, qui concernent les questions de droit et non pas les faits. Les premiers offrent donc un complément essentiel aux derniers et devront être particulièrement importants pour l'étude de la jurisprudence Les «dossiers portés en appel» de la Cour supérieure du greffe de Montréal se présentent en ordre numérique croissant non continu. Dans nombre de cas, deux numéros distincts se retrouvent sur ces dossiers portés en appel. Il s'agit de celui attribué par la Cour d'appel (le plus petit) ainsi que celui du tribunal d'origine que l'on retrouve dans le plumitif

Cette sous-sous-série fournit des renseignements utiles aux recherches de nature spécifique, quantitative ou sérielle. Les dossiers contiennent toutes les pièces déposées au greffe par les avocats et les intervenants des parties en cause, en plus des documents produits par les juges et les officiers de justice (huissiers, greffiers et shérifs). Un dossier porté en appel contient généralement des pièces de procédure et des pièces à conviction déposées par les parties et des transcriptions de témoignage. Les pièces de procédure présentent des renseignements d'ordre technique tandis que les témoignages, les pièces à conviction, les déclarations, les répliques ou autres plaidoyers éclairent sur les fondements du litige, sur les relations familiales ou professionnelles des parties en cause et sur l'impact économique et social des décisions rendues. Les dossiers portés en appel proviennent de la cour de première instance et sont envoyés à la Cour d'appel afin de permettre aux juges de ce tribunal de prendre connaissance des faits. Ils sont classés en ordre numérique. Cette sous-sous-série ajoute des informations utiles à l'étude de la jurisprudence québécoise

Cette sous-sous-série est constituée de dossiers fournissant des détails utiles aux recherches de nature spécifique, quantitative ou sérielle. Ils contiennent les pièces déposées au greffe par les avocats des parties et des intervenants ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers, le greffier et le shérif. Un dossier peut se limiter à une seule pièce, généralement une procédure introductive d'instance comme une requête, une sommation ou une main levée du shérif. Par contre, les dossiers contiennent parfois une grande variété de pièces de procédure ainsi que des pièces à conviction ou «exhibits» déposées par les parties. Si les pièces de procédure offrent des renseignements d'ordre technique, les pièces à conviction, les déclarations, les répliques ou autres plaidoyers éclairent non seulement sur les fondements du litige mais aussi sur les affaires familiales ou professionnelles des parties et sur leurs réseaux sociaux et économiques