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Administration publique
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Fonds Commission d'enquête sur les services de santé et les services sociaux

  • CA QUEBEC E150
  • Fonds
  • 1985-1988

Ce fonds contient plusieurs factures des dépenses encourues par la Commission d'enquête, plusieurs informations sur les commissaires et sur les résultats de leurs travaux. Il contient aussi le rapport de la Commission ainsi que ses mémoires sur microfiches. Le grand nombre d'études soumises à cette commission d'enquête permettent d'avoir un aperçu de l'état du système de santé et de services sociaux durant les années 1980. Les bandes sonores du fonds contiennent les représentations devant la commission de groupes et organismes ayant présenté des mémoires. Le rapport de la Commission d'enquête se trouve également à la bibliothèque du Centre d'archives de Québec et à la Grande Bibliothèque dans la Collection nationale. Plusieurs mémoires et documents de la Commission ont été publiés

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Fonds Commission d'étude sur le cas des chiropraticiens

  • CA QUEBEC E166
  • Fonds
  • 1947-1948

Ce fonds contient les pièces produites comme preuve, les procès-verbaux de la Commission, le plaidoyer de l'Association des chiropraticiens de la province de Québec et le mémoire du Collège des médecins et des chirurgiens de la province de Québec

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Fonds Commission d'enquête sur l'assurance-hospitalisation (« Commission Favreau »)

  • CA QUEBEC E168
  • Fonds
  • 1955-1960

Le fonds de la « Commission Favreau » n’est pratiquement pas structuré. Signalons tout de même les principaux groupes de documents suivants : -- États financiers et bilans des hôpitaux, 154 dossiers, 1956-1960 (huit contenants sur dix). -- Mémoires soumis à la Commission par divers organismes, 14 dossiers, 1960-1961. -- Correspondance envoyée et reçue, 3 dossiers, 1960. -- Rapport préliminaire de la commission d’enquête, 1 dossier, 1960. Une liste exhaustive des dossiers transparaît dans les descriptions de chacun des contenants composant le fonds. Dernière mise à jour : 2015-03-20

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Fonds Ministère des Approvisionnements et des Services

  • CA QUEBEC E172
  • Fonds
  • 1972-1993

Les documents du fonds d'archives nous renseignent sur le fonctionnement et les activités du ministère des Approvisionnements et des Services. La gestion du Ministère se reflète principalement dans des documents portant sur les ressources humaines et financières ainsi que sur les communications et les relations publiques. Ayant pour mission d'approvisionner et de desservir sa clientèle gouvernementale, les documents du ministère nous renseignent avant tout sur les services gouvernementaux internes. Le fonds du ministère des Approvisionnements et des Services rassemble des documents correspondant aux séries de gestion communes à l'ensemble des ministères et organismes gouvernementaux. Nous y retrouvons les documents sur l'organisation et la gestion (orientations et priorités, plans de travail, plans d'organisation, politiques et directives, dossiers des comités, rapports d'activités et tout ce qui concerne la vérification). Une série rassemble les documents relatifs à la gestion des ressources humaines (dossiers d'employés, relations de travail, plan des effectifs). Finalement, une autre série porte sur les communications et les relations publiques (publications, allocutions et relations avec des organismes extérieurs). En ce qui a trait aux documents en lien avec la mission du Ministère, on retrouve principalement des revues de programmes, des politiques d'achat, des documents de comités d'étude sur les achats gouvernementaux, des fichiers de fournisseurs et de clientèles, des contrats et des ententes

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