ArchivesCanada

Part of Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Montréal. Greffes de notaires

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Part of Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Montréal. Greffes de notaires

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Série Commissions de notaires, d'avocats et d'arpenteurs

Part of Fonds Bureaux des secrétaires civils et provinciaux, Québec, Bas-Canada et Canada-Est

Cette série consiste en des dossiers de demandes de commissions de notaires et d'avocats. Dans chaque dossier, on retrouve habituellement un extrait de naissance, le brevet de cléricature et des certificats attestant de la réussite de l'apprentissage et des bonnes moeurs du candidat. Un tableau des commissions de notaire, d'avocat et d'arpenteur (1785-1852) se retrouve dans le volume 28

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Thomas Vuatier

Part of Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Montréal. Greffes de notaires

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Joseph Lalanne

Part of Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Montréal. Greffes de notaires

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Charles Desmarets dit Doulon

Part of Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Montréal. Greffes de notaires

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Louis-Léonard Aumasson de Courville

Part of Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Montréal. Greffes de notaires