Ce fonds regroupe les dossiers-clients produits par Georges-Antoine Gouin dans l'exercice de sa profession d'avocat. Ces documents, dont des dossiers portés en appel et des dossiers de coroners, concernent des causes reliées notamment à des fraudes, à des saisies-arrêts, à des poursuites en dommages et intérêts, à des réclamations (compagnies d'assurance), à l'application des lois (Loi Lacombe) ou à leur contestation (Loi du Dimanche), et à l'expropriation de terrains. Ces dossiers de nature judiciaire, instruits au rôle des différentes cours de justice oeuvrant durant cette période (Cour du magistrat, Cour supérieure, Cour du banc du roi/de la reine, Cour suprême) impliquent notamment des commissions scolaires, des municipalités dont Trois-Rivières, des commerces de la région et leurs fournisseurs, des industries d'envergure nationale, voire internationale (Canadian International Paper Company, Canadian Pacific Railway Company, Liquid Carbonic Canadian Company, North Shore Power Company, Shawinigan Chemical Company, Shawinigan Water and Power Company, St. Lawrence Paper Mills Company, Canadian Iron Foundries Company, etc), des syndicats, des corporations privées (Association du camionnage, Montreal Alouette Football Club inc.), et des individus. On y retrouve à l'occasion quelques photographies présentées comme pièces à conviction lors des procès. Dans l'ensemble, ce fonds constitue un complément aux documents provenant des cours de justice de la région : outre les renseignements d'ordre judiciaire qu'on y retrouve, ce fonds, combiné à d'autres sources documentaires, pourrait satisfaire, du moins en partie, les besoins d'une recherche sur l'organisation administrative de la société (corporations publiques existantes, système judiciaire en place, législations), sur le développement économique réalisé au cours de cette période (identification de différents commerces et industries) et de ses effets sur la population concernée (expropriations, endettement, sous-traitance, etc)

Ce fonds comprend les documents produits par la Cour de magistrat pour le comté de Richmond établie à Richmond. Il fournit aux chercheurs des renseignements sur l'histoire économique et sociale de cette agglomération de même que sur ses relations avec la région environnante. Il reflète également les activités à caractère agricole de cette région de même qu'il témoigne du niveau de vie de la population, par la nature et l'étendue des réseaux de crédit et d'endettement, et des relations de voisinage. Le chercheur qui veut retracer les activités litigieuses des habitants du comté de Richmond doit aussi consulter les documents produits par les autres cours de magistrat du comté et par la Cour de magistrat pour le district de Saint-François, siégeant au chef-lieu à Sherbrooke, car cette dernière peut entendre les causes en provenance de tous les comtés du district. Le fonds se divise en deux juridictions : les matières civiles en générale et les dépôts volontaires faits en vertu de la Loi Lacombe

Ce fonds comprend les documents produits par la Cour de magistrat pour le comté de Richmond établie dans la ville de Windsor. Il fournit aux chercheurs des renseignements sur l'histoire de cette agglomération de même que sur ses relations avec la campagne environnante. Les documents judiciaires de ce greffe reflètent les activités à caractères industriel et agricole de cette région. Ils témoignent aussi du niveau de vie de la population par la nature et l'étendue des réseaux de crédit et d'endettement et par les relations de voisinage. Le chercheur qui veut retracer les activités litigieuses des habitants doit aussi consulter les documents produits par les autres cours de magistrat du comté, entre autres celle de Richmond. Il doit également faire appel aux archives de la Cour de magistrat pour le district de Saint-François, siégeant au chef-lieu à Sherbrooke, car elle peut entendre les causes en provenance de tous les comtés du district. Le fonds est divisé, dans l'état actuel du traitement, selon la seule juridiction exercée par la Cour, soit les matières civiles en général

Ce fonds comprend les documents produits par la Cour de magistrat pour le comté de Stanstead à Stanstead Plain. Il fournit aux chercheurs des renseignements sur l'histoire du village de Stanstead Plain de même que sur ses relations avec la campagne environnante. Les documents judiciaires de ce greffe reflètent les activités économiques et agricoles de la région et témoignent du niveau de vie de la population par la nature et l'étendue des réseaux de crédit et d'endettement et par les relations de voisinage. Le chercheur qui veut retracer les activités litigieuses des habitants du comté de Stanstead doit aussi consulter les documents produits par la Cour de magistrat pour le district de Saint-François, siégeant au chef-lieu du district à Sherbrooke, car elle peut entendre les causes en provenance du district tout entier. La grande majorité des causes concerne le recouvrement de dettes d'un montant minime, impliquant toutes sortes de contrats et d'échanges routiniers. Ce fonds est constitué des dossiers, des plumitifs et de registres divers, entre autres ceux ayant trait aux brefs d'assignation et aux exécutions. Les dossiers fournissent des détails utiles aux recherches de nature spécifique, quantitative ou sérielle. Ils contiennent toutes les pièces déposées par les avocats des parties et des intervenants ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers et le greffier. Produits par un tribunal inférieur, les dossiers peuvent se limiter à une seule pièce, généralement une procédure introductive d'instance (comme un fiat ou un bref d'assignation). Par contre, ils peuvent aussi contenir une grande variété de pièces de procédure ainsi que des pièces à conviction (ou " exhibits ") déposées par les parties. Si les pièces de procédure offrent des renseignements d'ordre technique, les pièces à conviction ainsi que les déclarations, les répliques ou d'autres plaidoyers éclairent sur les fondements du litige, sur les affaires familiales ou professionnelles des parties et leurs réseaux sociaux et économiques. Les dossiers sont classés par l'année d'ouverture du litige et en fonction d'un numéro discontinu qui recommence périodiquement à un. Il faut consulter le plumitif (un livre d'entrée des procédures) pour retrouver l'année du début du procès. Les plumitifs constituent un outil essentiel pour la recherche en archives judiciaires. Les plumitifs contiennent des renseignements uniques et servent d'instrument de recherche permettant le repérage des dossiers. Ils orientent le chercheur dans le cheminement de la cause, de la première procédure au jugement final. Ils servent à identifier et vérifier l'état d'un dossier, à sélectionner des causes types ou encore à recueillir des données quantitatives sur le fonctionnement et l'administration de la justice. Les plumitifs sont des listes succinctes des actes de procédure et des pièces composant les dossiers. Ils indiquent la date du dépôt des documents au tribunal, les noms des parties, les noms des procureurs et souvent la nature de la cause. Généralement organisés en ordre numérique de causes, les plumitifs accordent une entrée à chacune des causes intentées devant le tribunal. Les jugements ne sont pas consignés dans des registres spécifiques, mais se retrouvent dans les plumitifs. Ils constituent une source d'informations utiles à la recherche juridique et historique. Ils offrent la possibilité d'analyser la jurisprudence pour la période précédant la publication régulière des recueils de jurisprudence. Ils permettent aussi la recherche quantitative portant sur les tendances jurisprudentielles et donnent la possibilité de cerner l'ensemble des dossiers s'étant terminés par un jugement. Émanant d'un tribunal inférieur, ces jugements sont généralement courts, standardisés et moins riches en renseignements que dans les tribunaux supérieurs

Le fonds est utile pour l'histoire sociale de l'Estrie. Il témoigne des causes portées devant la Cour des sessions générales de la paix dans l'exercice de sa juridiction criminelle. Les causes consistent en des délits mineurs non susceptibles de la peine de mort, tels des vols, des voies de fait commis par certains habitants du district judiciaire de Saint-François. Le fonds comprend les rôles des causes portées devant ce tribunal de première instance ainsi qu'un décret émis par le Gouverneur pour la nomination des juges de paix et leur donnant autorité (1837)

Le fonds reflète l'exercice de la juridiction criminelle et pénale inférieure par le Tribunal des juges de paix de Coaticook pour la période 1934-1936. Les causes que les juges de paix ont eu à juger, couvrent plusieurs types de délits : vagabondage, assaut sur autrui, voies de faits, insultes, refus de pourvoir aux besoins de sa famille, dommage à la propriété, infraction aux lois de la chasse et de la pêche, vol, etc. Le fonds se compose d'un seul plumitif qui permet de suivre le cheminement des causes. Ce registre, tenu par le greffier des juges de paix, contient dans l'ordre chronologique une note succinte de tous les actes judiciaires faits par les juges de paix dont il est le greffier. Il renferme, entre autres, les détails suivants : l'identification du ou des juges de paix; l'identification du plaignant et de l'accusé; la nature de la plainte; la date de comparution de l'accusé; une note succincte des autres procédures; la nature du jugement; les procédures faites en exécution du jugement; le montant de l'amende imposée

Ce fonds témoigne de l'administration de la justice dans le district inférieur de Saint-François de même qu'il éclaire sur les relations de voisinage et la vie quotidienne dans une région rurale et agricole. C'est ainsi qu'il renseigne sur les conflits mineurs entre individus qui ne peuvent se résoudre sans l'intervention de l'autorité judiciaire. La plupart des causes concernent le recouvrement de dettes d'un montant modeste (en dessous de six livres sterling cinq chelins), impliquant toutes sortes de contrats et de transactions routinières. Ce fonds contient deux registres, un plumitif et un rôle des brefs rapportés

Ce fonds témoigne de l'administration de la justice dans le district inférieur de Saint-François de même qu'il éclaire sur les relations de voisinage et la vie quotidienne dans une région rurale et agricole. C'est ainsi qu'il renseigne sur les conflits mineurs entre individus qui ne peuvent se résoudre sans l'intervention de l'autorité judiciaire. La plupart des causes concernent le recouvrement de dettes d'un montant modeste (en dessous de six livres sterling cinq chelins), impliquant toutes sortes de contrats et de transactions routinières. Ce fonds contient deux registres, un plumitif et un registre des brefs d'assignation