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Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Tutelles et curatelles File
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Requête pour autoriser la vente d'immeubles appartenant aux mineurs de feu Jacques Frichet (Fréchet, Fréchette), marchand de Québec, et de Victoire Gagné
Requête pour autoriser la vente d'immeubles appartenant aux mineurs de feu Jacques Frichet (Fréchet, Fréchette), marchand de Québec, et de Victoire Gagné
Homologation de la tutelle des enfants mineurs de Joseph Frenet (Frenette), habitant, veuf de Madeleine Pichet de Cap-Santé, baronie de Portneuf, et de feue Marie-Thérèse Lefebvre
Homologation de la tutelle des enfants mineurs de Joseph Frenet (Frenette), habitant, veuf de Madeleine Pichet de Cap-Santé, baronie de Portneuf, et de feue Marie-Thérèse Lefebvre
Homologation de l'avis de parents des enfants mineurs d'Anselme Dessaint (Desaint) dit Saint-Pierre, cultivateur de Saint-Roch, comté de Devon (Saint-Roch-des-Aulnaies)
Homologation de l'avis de parents des enfants mineurs d'Anselme Dessaint (Desaint) dit Saint-Pierre, cultivateur de Saint-Roch, comté de Devon (Saint-Roch-des-Aulnaies)
Tutelle de l'enfant mineur de feu Pierre Boutillet (Bouthillet)
Tutelle de l'enfant mineur de feu Pierre Boutillet (Bouthillet)
Homologation de la tutelle des enfants mineurs de feu Joseph Bouchard, cultivateur de Notre-Dame-de-Liesse-de-la-Rivière-Ouelle, comté de Cornwallis, fief de Saint-Denis, et de Marie-Josèphe (Josephte, Josette) Lévêque (Lévesque)
Homologation de la tutelle des enfants mineurs de feu Joseph Bouchard, cultivateur de Notre-Dame-de-Liesse-de-la-Rivière-Ouelle, comté de Cornwallis, fief de Saint-Denis, et de Marie-Josèphe (Josephte, Josette) Lévêque (Lévesque)
Requête pour tutelle aux enfants mineurs de feu Jean-Baptiste Légaré, de Saint-Ambroise-de-la-Jeune-Lorette, et de Geneviève-Véronique Pénisson (Penisson, Pélisson)
Requête pour tutelle aux enfants mineurs de feu Jean-Baptiste Légaré, de Saint-Ambroise-de-la-Jeune-Lorette, et de Geneviève-Véronique Pénisson (Penisson, Pélisson)
Homologation de la tutelle des enfants mineurs de Jean Guillet, marchand du bourg Saint-Louis de Neuville, Pointe-aux-Trembles, et de feue Marie-Victoire Delisle
Homologation de la tutelle des enfants mineurs de Jean Guillet, marchand du bourg Saint-Louis de Neuville, Pointe-aux-Trembles, et de feue Marie-Victoire Delisle
Tutelle aux mineurs de feu Michel Beaudoin (Baudouin) et de Marie-Anne Poisson
Tutelle aux mineurs de feu Michel Beaudoin (Baudouin) et de Marie-Anne Poisson
Curatelle pour la succession vacante de feu David Brown, late hospital mate on the staff (ancien aide-chirurgien d'hôpital) du Bas-Canada (Québec)
Curatelle pour la succession vacante de feu David Brown, late hospital mate on the staff (ancien aide-chirurgien d'hôpital) du Bas-Canada (Québec)
Curatelle pour la succession vacante de feu John Lynd, marchand de Québec
Curatelle pour la succession vacante de feu John Lynd, marchand de Québec
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