Cette sous-sous-série constitue une source plus riche que celle des dossiers de première instance. Comme ces derniers, les dossiers portés en appel fournissent des détails souvent fort précieux qui ne sont pas présents dans les autres types de documents judiciaires, autant pour des recherches de nature spécifique que pour la recherche quantitative ou sérielle. Les dossiers contiennent les pièces déposées au greffe par les avocats des parties, ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers, le greffier et le shérif. Un dossier porté en appel contient généralement une grande variété de pièces de procédure ainsi que des pièces à conviction ou «exhibits» déposées par les parties. Cette sous-sous-série se distingue de celle des dossiers de première instance par le fait que toutes les causes impliquées se sont rendues à l'étape du jugement. De plus, des transcriptions des témoignages s'y trouvent généralement. Si les pièces de procédure offrent des renseignements plutôt d'ordre technique, les témoignages, les pièces à conviction ainsi que les déclarations, les répliques ou d'autres plaidoyers éclairent non seulement sur les fondements du litige, mais aussi parfois sur les relations familiales ou professionnelles des parties et leurs réseaux sociaux et économiques. Le chercheur ne doit pas confondre les dossiers portés en appel et les dossiers de la Cour d'appel. Les premiers sont les dossiers de la cour de première instance, envoyés à la Cour d'appel afin de permettre aux juges de ce tribunal de prendre connaissance des faits. Les derniers contiennent les procédures et les plaidoyers produits devant la cour d'appel, qui concernent les questions de droit et non pas les faits. Les premiers offrent donc un complément essentiel aux derniers et devront être particulièrement importants pour l'étude de la jurisprudence. Une liste des dossiers portés en appel est disponible à la salle de consultation. Les dossiers portés en appel de la Cour du banc du roi/de la reine du greffe de Valleyfield se présentent en ordre numérique croissant non continu. Dans nombre de cas, deux numéros distincts se retrouvent sur ces dossiers portés en appel. Il s'agit de celui porté en appel (le plus petit) ainsi que celui de la cour d'origine que l'on retrouve dans le plumitif
Cette sous-sous-série constitue une source essentielle pour la recherche juridique ou historique. Les registres des jugements offrent la possibilité d'analyser la jurisprudence pour les périodes qui précèdent la publication régulière des recueils de jurisprudence. Ces registres offrent des détails précieux autant pour des recherches de nature spécifique que pour la recherche quantitative. Cette sous-sous-série regroupe les originaux des jugements des causes civiles rendus devant le tribunal et permettent ainsi de cerner l'ensemble des dossiers s'étant terminés par un jugement. Ces jugements peuvent être assez courts, standardisés et moins riches en renseignements dans les tribunaux inférieurs. Les registres des jugements sont généralement organisés en ordre chronologique par séance d'audition et le registre de 1892-1900 comprend deux serments d'office du 7 juillet 1898. Ces registres des jugements ne possèdent pas d'index. Pour retrouver un jugement, il faut utiliser le plumitif pour obtenir la date exacte du jugement puis dépouiller systématiquement les jugements produits autour de cette date
Le plumitif qui compose cette sous-sous-série est en même temps un document contenant des renseignements uniques et un instrument de recherche permettant de repérer les dossiers. Le plumitif permet aux chercheurs de connaître le cheminement de la cause, qu'elle s'arrête à la toute première procédure, se rende au jugement ou se termine à une étape intermédiaire ou ultérieure. Le plumitif peut servir à identifier et vérifier l'état d'un dossier spécifique, à sélectionner des dossiers d'une certaine catégorie de cause ou encore à cueillir des données quantitatives sur le fonctionnement de l'administration de la justice. Le plumitif est une liste succincte des actes de procédure et des pièces qui composent les dossiers. Il indique les dates de dépôt de ces documents au tribunal, les noms des parties, les noms des procureurs et souvent la nature de la cause. Ce plumitif est organisé en ordre consécutif des numéros de causes et contient une entrée pour chaque cause intentée devant le tribunal. Il ne renferme aucun index
Cette sous-sous-série constitue un outil essentiel pour la recherche dans les archives judiciaires. Le plumitif est en même temps un document contenant des renseignements uniques et un instrument de recherche permettant de repérer des dossiers. Le plumitif permet au chercheur de connaître le cheminement de la cause, qu'elle s'arrête à la toute première procédure, se rende au jugement ou se termine à une étape intermédiaire ou ultérieure. Le plumitif peut servir à identifier et vérifier l'état d'un dossier spécifique, à sélectionner des dossiers d'une certaine catégorie de cause ou encore à cueillir des données quantitatives sur le fonctionnement de l'administration de la justice. Le plumitif est une liste succincte des actes de procédure et des pièces qui composent les dossiers. Il indique les dates de dépôt de ces documents au tribunal, les noms des parties, les noms des procureurs et souvent la nature de la cause. Cette sous-sous-série possède des plumitifs organisés en ordre consécutif des numéros de causes, ils contiennent une entrée pour chaque cause intentée devant le tribunal. Le plumitif de 1894 à 1898 possède un index. Les plumitifs de 1859 à 1893 manquent
Cette sous-sous-série constitue un outil essentiel pour la recherche dans les archives judiciaires. Les plumitifs sont en même temps des documents contenant des renseignements uniques et des instruments de recherche permettant de repérer des dossiers. Le plumitif permet au chercheur de connaître le cheminement de la cause, qu'elle s'arrête à la toute première procédure, se rende au jugement ou se termine à une étape intermédiaire ou ultérieure. Les plumitifs peuvent servir à identifier et vérifier l'état d'un dossier spécifique, à sélectionner des dossiers d'une certaine catégorie de cause ou encore à cueillir des données quantitatives sur le fonctionnement de l'administration de la justice. Les plumitifs sont des listes succinctes des actes de procédure et des pièces qui composent les dossiers. Ils indiquent les dates de dépôt de ces documents au tribunal, les noms des parties, les noms des procureurs et souvent la nature de la cause. Généralement organisés en ordre consécutif des numéros de causes, les plumitifs contiennent une entrée pour chaque cause intentée devant le tribunal. La sous-sous-série couvre la période de 1856 à 1947. Cependant, les plumitifs de 1859 à 1921 sont manquants et le plumitif de 1856 à 1858 ne possède pas d'index
Cette sous-sous-série est constituée de registres des jugements. Ils offrent la possibilité d'analyser la jurisprudence pour la période précédant la publication régulière des recueils de jurisprudence. Ils permettent aussi la recherche quantitative sur des tendances jurisprudentielles. Les registres regroupent les originaux des jugements de causes civiles rendus devant le tribunal et permet de cerner l'ensemble des dossiers s'étant terminés par un jugement. Ces jugements sont courts et standardisés. Les registres des jugements sont organisés en ordre chronologique par séance d'audition et muni d'un index au nom des demandeurs qui réfère à la page du registre et au jugement
Cette sous-sous-série constitue un outil essentiel pour la recherche dans les archives judiciaires. Les plumitifs contiennent des renseignements uniques et servent d'instruments de recherche pour le repérage des dossiers. Le plumitif permet au chercheur de connaître le cheminement de la cause de la première procédure au jugement final. Les plumitifs servent à identifier et vérifier l'état d'un dossier, à sélectionner des causes-types ou encore à recueillir des données quantitatives sur le fonctionnement et l'administration de la justice. Les plumitifs sont des listes succinctes des actes de procédure et des pièces versées dans les dossiers. Ils indiquent le numéro de la cause, les dates des procédures, les noms des requérants ou des parties, les noms des juges qui ont rendu jugement et généralement la nature de la requête. Organisés en ordre numérique de causes, les plumitifs contiennent généralement une entrée destinée à chacune des causes intentées devant le tribunal
Cette sous-sous-série comprend les index des raisons sociales pour le district de Beauharnois du greffe de Valleyfield. Ils constituent un instrument de recherche essentiel pour retrouver les déclarations de raison sociale surtout dans les cas où le chercheur en ignore le numéro. Cette sous-sous-série comprend plusieurs index des raisons sociales. Il y a des index aux noms des propriétaires, des compagnies à numéros et des entreprises (1910-1988). De plus, on retrouve un index incomplet, sous forme de registre, à la fois pour les entreprises et pour les propriétaires (1961-1976). L'ordre alphabétique respecte la première lettre du nom. Enfin, il existe un index couvrant la période 1903-1993 qui se présente sous la forme d'un rapport informatique imprimé. Il est organisé selon l'ordre alphabétique des noms des entreprises. Quant aux compagnies à numéros, elles se trouvent à la fin de l'index après la lettre Z. Chacune des raisons sociales est suivie du nom et du prénom du demandeur, de la nature de la demande (code 73: formation; code 74: amendement; code 75: dissolution) ainsi que du numéro de dossier
Cette sous-sous-série constitue un instrument de recherche essentiel autant pour les dossiers que pour les plumitifs dans le cas où le chercheur ignore le numéro de la cause. Les index sont organisés alphabétiquement selon les noms de famille des demandeurs et et indiquent généralement les noms des parties et les numéros de causes ou de pages du plumitif
