Report de la sentence du juge prévôt Guillaume Roger dans la cause opposant Guillaume Girard, habitant de la rivière Saint-Charles, à Julien Meunier, habitant de Saint-Antoine, concernant une cheminée faite par ledit Julien Meunier et appartenant audit Guillaume Girard, cheminée que ce dernier et les experts qui l'ont visitée jugent très mal faite, et nomination de Pierre Morin et de Pierre Beaudin (Bodin) à titre d'arbitres chargés de visiter ladite cheminée

• CA QUEBEC TL5-D2769-118
• File
• 1697-1697

Part of Collection Pièces judiciaires et notariales

Jugement rendu en faveur de Jean Minet, tailleur de pierre et maître maçon, habitant de Québec, dans la cause l'opposant à Pierre Renaud, habitant du Gros-Pin, lequel est condamné à verser audit Jean Minet la somme de dix livres due pour quatre pots d'eau-de-vie qu'il a achetés du demandeur, et ce, dans les huit jours suivant la présente audience, faute de quoi ledit Jean Minet sera autorisé à vendre au plus offrant un fusil laissé en gage par ledit Pierre Renaud

• CA QUEBEC TL5-D2769-125
• File
• 1697-1697

Part of Collection Pièces judiciaires et notariales

Ordonnance du juge prévôt Guillaume Roger à l'effet que, à la suite de la communication à Jean-Baptiste Blondeau, habitant de Saint-Joseph, au nom et comme ayant épousé Marie Hot (Hotte), fille mineure des défunts Pierre Hot (Hotte) et Marie Girard, des comptes relatifs à la succession desdits défunts, lesquels comptes étaient en possession de Pierre Canard, habitant du Gros-Pin et tuteur des enfants mineurs desdits défunts, ledit Jean-Baptiste Blondeau fournira des réponses auxdits comptes

• CA QUEBEC TL5-D2769-132
• File
• 1697-1697

Part of Collection Pièces judiciaires et notariales

Jugement rendu dans la cause opposant Jean-Baptiste Blondeau, habitant de Saint-Joseph, au nom et comme ayant épousé Marie Hot (Hotte), fille mineure des défunts Pierre Hot (Hotte) et Marie Girard, à Pierre Canard, habitant du Gros-Pin, au nom et comme tuteur des enfants mineurs desdits défunts, lequel remettra audit Jean-Baptiste Blondeau la septième partie du compte de tutelle évalué à quatre-vingt-seize livres dix-huit sols et huit deniers qui revient à Marie Hot, sa femme, et ordonnance à l'effet que la septième partie des revenus de la terre en fermage appartenant à la succession desdits défunts sera aussi remise par le tuteur au demandeur

• CA QUEBEC TL5-D2769-140
• File
• 1697-1697

Part of Collection Pièces judiciaires et notariales

Défaut accordé à Jean Delage, habitant du Petit Village, contre André Coudray, aussi habitant dudit lieu, à la suite de la requête déposée contre lui par ledit Delage

• CA QUEBEC TL5-D2769-142
• File
• 1697-1697

Part of Collection Pièces judiciaires et notariales