Jugement rendu par le juge prévôt Guillaume Roger en faveur du Révérend Père Pierre Raffeix, religieux de la Compagnie de Jésus, procureur du collège de Québec, dans le procès pour dettes (pour la vente d'une terre et pour le règlement des cens et rente) l'opposant à Pierre Jean, et ordonnance faite audit Pierre Jean d'aller s'informer auprès du Révérend Père Raffeix pour connaître les termes exacts du contrat

• CA QUEBEC TL5-D2760-42
• File
• 1685-1685

Part of Collection Pièces judiciaires et notariales

Jugement rendu par le juge prévôt Guillaume Roger en faveur de Jean Lerouge, entrepreneur d'ouvrages de maçonnerie demeurant à Québec, dans la cause pour dettes l'opposant à Pierre Parent, habitant de la seigneurie Notre-Dame-des-Anges, comparant par sa femme

• CA QUEBEC TL5-D2760-53
• File
• 1685-1685

Part of Collection Pièces judiciaires et notariales

Jugement rendu par le juge prévôt Guillaume Roger en faveur de Pierre Parent, comparant par sa femme, dans la cause l'opposant à Pierre Choret, lequel est condamné à livrer audit Parent trois minots de blé français

• CA QUEBEC TL5-D2760-54
• File
• 1685-1685

Part of Collection Pièces judiciaires et notariales

Note du juge prévôt Guillaume Roger à l'effet que, ayant attendu en la salle d'audience jusqu'à onze heures du matin et n'ayant vu personne, il s'est retiré

• CA QUEBEC TL5-D2760-56
• File
• 1685-1685

Part of Collection Pièces judiciaires et notariales

Note du juge prévôt Guillaume Roger à l'effet que, ayant attendu en la salle d'audience jusqu'à onze heures du matin et n'ayant vu personne, il s'est retiré

• CA QUEBEC TL5-D2760-57
• File
• 1685-1685

Part of Collection Pièces judiciaires et notariales

Report de la sentence du juge prévôt Guillaume Roger dans le litige pour dettes opposant Pierre Groleau, représentant et procureur des Révérendes Mères hospitalières de l'Hôtel-Dieu de Québec, à René Réaume, maître charpentier, jusqu'à ce que les demandeur et défendeur aient fait leurs comptes entre eux

• CA QUEBEC TL5-D2760-76
• File
• 1686-1686

Part of Collection Pièces judiciaires et notariales

Jugement rendu par le juge prévôt Guillaume Roger en faveur de Julien Jamin, habitant de la rivière Saint-Charles, dans la cause pour dettes l'opposant à François Barbeau, habitant de Saint-Antoine

• CA QUEBEC TL5-D2760-9
• File
• 1684-1684

Part of Collection Pièces judiciaires et notariales

Ordonnance du Conseil souverain à l'effet qu'à la suite de la requête de Timothée Roussel, maître chirurgien, contre Jean Normand, habitant de la Canardière, les officiers de la juridiction de Notre-Dame-des-Anges devront dorénavant s'assurer de l'accessibilité des chemins de communauté

• CA QUEBEC TL5-D2763
• File
• 1686-1686

Part of Collection Pièces judiciaires et notariales

Jugement rendu en faveur de Abel Sagot dit Laforge, bourgeois de Québec, dans le procès pour dettes l'opposant à Jean Hérisson, habitant du village de Saint-Jérôme, et décision du juge à l'effet que André Auclair, débiteur dudit Jean Hérisson, versera au demandeur Abel Sagot dit Laforge la somme de vingt livres

• CA QUEBEC TL5-D2764-17
• File
• 1687-1687

Part of Collection Pièces judiciaires et notariales

Jugement rendu en faveur du Révérend Père Pierre Raffeix, religieux de la Compagnie de Jésus et procureur du collège de Québec, dans le procès pour non paiement des redevances seigneuriales l'opposant à Jacques Leblanc, habitant du village de Saint-Claude

• CA QUEBEC TL5-D2764-25
• File
• 1687-1687

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