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Fonds Commission d'enquête sur l'observance du dimanche dans les usines de pâtes et papiers du Québec ( Commission Alleyn »)

  • CA QUEBEC E141
  • Fonds
  • 1920-1966

La « Commission Alleyn » est la seconde commission d’enquête mandatée par le gouvernement du Québec pour se pencher sur le travail le dimanche. Elle a été précédée par une première commission créée le 4 mars 1926 (« Commission Marchand ») et qui a remis le 19 mai suivant son Rapport des Commissaires nommés pour enquête sur le travail du dimanche. Conformément au mandat, ce rapport porte exclusivement sur l’industrie des pâtes et papiers. Il constitue le premier dossier de la série B mentionnée ci-après et le site de l’Assemblée nationale signalé plus bas propose un hyperlien (à venir) vers ce document. Les 145 pages (en français et en anglais) du rapport de la « Commission Alleyn » contrastent avec les 13 pages du rapport de 1926. Elle aborde les répercussions sociales du travail le dimanche tout en insistant sur les considérations économiques. Sa recommandation est favorable à la reconnaissance du travail le dimanche par le gouvernement du Québec, sous certaines conditions. Le fonds « Commission Alleyn » comprend cinq séries : A. Mémoires soumis. B. Études et rapports. C. Correspondance. D. Imprimés. E. Divers. Les documents sont classés en ordre chronologique à l'intérieur de chaque série. Il arrive toutefois que celui-ci ne soit pas respecté lorsqu'il s'agit de mémoires reliés. Enfin un index alphabétique des personnes physiques ou morales qui ont soumis des mémoires complète le tout. Dernière mise à jour : 2015-03-20

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Fonds Commission d'enquête sur des opérations policières en territoire québécois (« Commission Keable »)

  • CA QUEBEC E148
  • Fonds
  • 1971-1980

Le fonds de la Commission contient par exemple les documents suivants : > factums (mémoires) en Cour d'appel et en Cour suprême du Canada; > procès-verbaux, notes sténographiques des audiences publiques et à huis clos; > documents policiers de diverses natures provenant de la Sureté du Québec et du Service de police de la Communauté urbaine de Montréal; > notes sténographiques de la Commission McDonald (Commission d'enquiête sur certaines activités de la Gendarmerie royale du Canada, commission fédérale); > documents provenant de l'Institut médico-légal; > exhibits déposés en public et à hui clos; > communiqués du Front de libération du Québec obtenus de la Sureté du Québec et du Service de police de la Communauté urbaine de Montréal

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Fonds Ministère de la Fonction publique

  • CA QUEBEC E15
  • Fonds
  • 1961-1984

Le fonds comprend les documents sur les divers programmes d’égalité en emploi dans la fonction publique pour des groupes spécifiques, notamment les femmes, les personnes handicapées, les communautés culturelles et les autochtones. On retrouve des dossiers concernant la classification et l’évaluation des emplois tels que : des études, des recherches, des documents d’élaboration, de mise en œuvre et d’application des politiques, des règlements et des normes et des directives. En ce qui concerne les relations de travail, le fonds comprend des documents sur la négociation, à l’interprétation et à surveillance de l’application des conventions collectives de travail, au règlement des appels et des griefs, l’arbitrage des griefs et aux relations syndicales. On retrouve des dossiers concernant l’analyse de la rémunération tels que l’élaboration de la politique de rémunération, la révision des échelles de traitement du personnel et la préparation de mécanismes aux différentes simulations de coûts. Ce fonds contient des dossiers sur le programme Formacadres qui a pour but de préparer la relève des cadres supérieurs en offrant aux professionnels de la fonction publique des stages pratiques et de la formation académique

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Fonds Commission d'enquête sur les services de santé et les services sociaux

  • CA QUEBEC E150
  • Fonds
  • 1985-1988

Ce fonds contient plusieurs factures des dépenses encourues par la Commission d'enquête, plusieurs informations sur les commissaires et sur les résultats de leurs travaux. Il contient aussi le rapport de la Commission ainsi que ses mémoires sur microfiches. Le grand nombre d'études soumises à cette commission d'enquête permettent d'avoir un aperçu de l'état du système de santé et de services sociaux durant les années 1980. Les bandes sonores du fonds contiennent les représentations devant la commission de groupes et organismes ayant présenté des mémoires. Le rapport de la Commission d'enquête se trouve également à la bibliothèque du Centre d'archives de Québec et à la Grande Bibliothèque dans la Collection nationale. Plusieurs mémoires et documents de la Commission ont été publiés

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