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BAnQ - Gatineau Tribunaux
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Greffe de Campbell's Bay

Cette série comprend tous les documents produits par la Cour des sessions de la paix au greffe de Campbell's Bay depuis 1948. Elle constitue une riche source de renseignements pour l'étude de l'évolution de la criminalité et des moeurs dans le village de Campbell's Bay et dans la région du Pontiac. Elle est divisée en trois juridictions : matières criminelles en général; enquêtes du coroner; perquisitions

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Greffe d'Aylmer

Cette série comprend des documents produits par la Cour du banc de la reine au greffe d'Aylmer. Composée d'un rôle, elle offre un aperçu des méthodes de fonctionnement des greffiers dans l'organisation des audiences. Les rôles d'audience sont des outils de planification des séances, prévoyant quelles causes seront entendues à quel jour et, de nos jours, dans quelle salle et devant quel juge. Cette série contient un rôle de la Cour du banc du roi en juridiction criminelle pour les années 1863 et 1871

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Greffe de Bryson

Cette série comprend les documents produits par la Cour du banc de la reine au greffe de Bryson. Elle fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique et sociale du village de Bryson et de la région du Pontiac. Les documents judiciaires de ce greffe reflètent l'évolution de la criminalité et des moeurs dans une région dominée par des activités agricoles. Cette série comprend des documents qui témoignent des crimes et délits étudiés par la cour tels le meurtre, la trahison, la sédition, l'émeute, l'incendie criminel, le viol, le parjure, la fraude, le sacrilège, les voies de faits, la contre-façon et le recel. De ce fait elle constitue une source intéressante pour une foule de sujets d'études, de la criminologie aux rapports entre les sexes. La série comprend des dossiers, des plumitifs, des sentences et des serments des juges de paix. Les dossiers fournissent des détails utiles aux recherches de nature spécifique, quantitative ou sérielle. Ils contiennent les pièces déposées par les avocats des parties et des intervenants ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers et le greffier. Un dossier peut se limiter à une seule pièce, généralement une procédure introductive d'instance (comme une dénonciation ou une plainte). Par contre, les dossiers contiennent parfois une grande variété de pièces de procédure ainsi que des pièces à conviction ou «exhibits» déposées par les parties en cause. Si les pièces de procédure offrent des renseignements d'ordre technique, les pièces à conviction, les déclarations, les répliques et les plaidoyers éclairent sur les fondements du litige, sur les affaires familiales ou professionnelles des parties et sur leurs réseaux sociaux et économiques. Comme les dossiers sont classés à l'année d'ouverture des procédures, il faut consulter le plumitif pour retrouver l'année du début du procès. Les dossiers sont numérotés de 1 à 1087. Les plumitifs contiennent des renseignements uniques et servent d'instruments de recherche utiles au repérage des dossiers. Ils permettent au chercheur de connaître le cheminement de la cause, de la première procédure au jugement final. Ils servent à identifier et vérifier l'état d'un dossier, à sélectionner des causes types ou encore à recueillir des données quantitatives sur le fonctionnement et l'administration de la justice. Les plumitifs sont des listes succinctes des actes de procédure et des pièces qui composent les dossiers. Ils indiquent les dates de dépôt des documents au tribunal, les noms des parties, les noms des procureurs et souvent la nature de la cause. Généralement organisés en ordre numérique de cause, les plumitifs accordent une entrée à chacune des causes intentées devant le tribunal

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