Ordonnance du procureur fiscal Pierre Lefebvre à l'effet que les deux concessions antérieurement détenues par Jacques Caillé et par Marie Cartignier, sa femme, seront remises aux Révérendes Mères hospitalières à la suite de l'évaluation faite par Pierre Chamard, huissier, Guillaume Renaud, habitant de la seigneurie Notre-Dame-des-Anges et porteur du procès-verbal, et Jean Giron, habitant de Saint-Joseph en la paroisse de Charlesbourg, lesquels les ont unanimement estimées respectivement à la somme de 200 livres et de 50 livres

• CA QUEBEC TL5-D2764-5
• File
• 1686-1686

Part of Collection Pièces judiciaires et notariales

Jugement rendu par le juge prévôt Guillaume Roger en faveur de Abel Sagot, bourgeois de Québec, dans le procès pour dettes l'opposant à Pierre Parent, habitant de la seigneurie Notre-Dame-des-Anges, comparant par sa femme, lequel est condamné à verser audit Abel Sagot la somme de cinquante livres, à laquelle est soustraite la valeur d'une chaloupe remplie de pierre (dix-huit livres) livrée par le défendeur à la requête du demandeur

• CA QUEBEC TL5-D2765-12
• File
• 1688-1688

Part of Collection Pièces judiciaires et notariales

Congé octroyé par le juge prévôt Guillaume Roger au défendeur Jean Bertrand, habitant de la Petite Auvergne, la demanderesse Marie Halay, veuve de Bertrand Courtois, ne s'étant pas présentée

• CA QUEBEC TL5-D2765-2
• File
• 1688-1688

Part of Collection Pièces judiciaires et notariales

Renvoi hors cour des parties dans l'affaire opposant Toussaint Dubeau, cordonnier demeurant à Québec, à Pierre Parent, habitant de la seigneurie Notre-Dame-des-Anges, comparant par sa femme, la défenderesse ayant affirmé sous serment qu'elle n'avait pas souvenance d'avoir contracté une dette à l'égard dudit Toussaint Dubeau

• CA QUEBEC TL5-D2765-20
• File
• 1688-1688

Part of Collection Pièces judiciaires et notariales

Défaut accordé par le juge prévôt Guillaume Roger à Charles Turgeon, habitant de Saint-Joseph, et ordonnance de comparution destinée à Jacques Parent, habitant de la seigneurie Notre-Dame-des-Anges, à la suite de la requête pour dettes déposée contre lui par ledit Charles Turgeon

• CA QUEBEC TL5-D2765-25
• File
• 1688-1688

Part of Collection Pièces judiciaires et notariales

Jugement rendu par le juge prévôt Guillaume Roger en faveur de Charles Turgeon, habitant de Beauport, dans le litige l'opposant à Jacques Parent, habitant de la seigneurie Notre-Dame-des-Anges, concernant deux boeufs vendus audit Jacques Parent par ledit Charles Turgeon

• CA QUEBEC TL5-D2765-29
• File
• 1688-1688

Part of Collection Pièces judiciaires et notariales

Défaut accordé par le juge prévôt Guillaume Roger à Guillaume Valade (Vallade), habitant de Charlesbourg, et ordonnance de comparution destinée à Pierre Mandin, meunier demeurant au moulin de Charlesbourg, à la suite de la requête concernant deux minots de blé déposée contre lui par ledit Guillaume Valade

• CA QUEBEC TL5-D2765-5
• File
• 1688-1688

Part of Collection Pièces judiciaires et notariales

Jugement rendu en faveur de Gentien Amiot, serrurier à Québec, dans le litige pour dettes l'opposant à Jacques Parent (défaillant), habitant de la seigneurie Notre-Dame-des-Anges, lequel est condamné à verser audit Gentien Amiot la somme de trente-sept livres et dix sols

• CA QUEBEC TL5-D2766-5
• File
• 1689-1689

Part of Collection Pièces judiciaires et notariales

Jugement rendu par le juge prévôt Guillaume Roger en faveur du défendeur Jean Méthot (Métot, Metet), farinier demeurant au moulin de Beauport, dans le litige pour dettes l'opposant à Jacques Glinel (Delinel), habitant du Bourg-Royal, et ordre donné à l'effet que les grains saisis pour le compte dudit Jacques Glinel (Delinel) sur l'habitation de Jean Badeau seront remis à Jean Méthot (Métot, Metet)

• CA QUEBEC TL5-D2767-10
• File
• 1689-1689

Part of Collection Pièces judiciaires et notariales

Congé octroyé par le juge prévôt Guillaume Roger au défendeur Jean Mingou, habitant de L'Auvergne en la paroisse de Charlesbourg, à la suite de la requête déposée contre lui par Louis Bédard, Pierre Levreau et Pierre Hot (Hotte), demandeurs tant pour eux que pour les autres habitants de L'Auvergne, ces derniers ne s'étant pas présentés et n'ayant pas été représentés à l'audience, et libération dudit Jean Mingou de l'action intentée contre lui

• CA QUEBEC TL5-D2767-16
• File
• 1689-1689

Part of Collection Pièces judiciaires et notariales