Acte de tutelle concernant Jean (5 ans), Charles (3 ans) et Marguerite (15 mois) Normand, enfants mineurs du défunt Jean Normand, Charles Normand, oncle desdits enfants mineurs, étant nommé tuteur, et Jacques Huppé étant nommé subrogé tuteur, et nomination de Paul Chalifou comme curateur pour Anne Chalifou, veuve mineure dudit défunt Normand Add to clipboard CA QUEBEC TL5-D2768 File 1692-1692 Part of Collection Pièces judiciaires et notariales Ce dossier provient du Bailliage seigneurial de Notre-Dame-des-Anges
Adjudication à Robert Choret, par le juge prévôt Guillaume Roger et pour la somme de deux cents livres, d'une terre située à la Petite Auvergne appartenant à Jean Lerouge, ledit Jean Lerouge ne pouvant s'acquitter de la dette de deux cent cinquante-trois livres six sous et six deniers qu'il a contractée vis-à-vis des Révérends Pères Jésuites, représentés par le Révérend Père Pierre Raffeix, procureur du collège de Québec, et autorisation donnée audit Révérend Père Pierre Raffeix de se pourvoir du reste de la somme due sur les autres biens de Jean Lerouge Add to clipboard CA QUEBEC TL5-D2769-10 File 1693-1693 Part of Collection Pièces judiciaires et notariales Ce dossier en matières civiles provient du Bailliage seigneurial de Notre-Dame-des-Anges. Poursuite concernant les droits seigneuriaux
Report de la sentence du juge prévôt Guillaume Roger dans la cause opposant François Trefflé dit Rotot, habitant de la seigneurie Notre-Dame-des-Anges, à Jacques Chouinard, demeurant aussi en ladite seigneurie, concernant un cochon appartenant audit François Trefflé dit Rotot tué par ledit Jacques Chouinard après que les cochons du demandeur se soient aventurés à plusieurs reprises dans son blé, et permission accordée audit Jacques Chouinard d'exposer les faits contenus en sa plainte Add to clipboard CA QUEBEC TL5-D2769-101 File 1696-1696 Part of Collection Pièces judiciaires et notariales Ce dossier en matières civiles provient du Bailliage seigneurial de Notre-Dame-des-Anges
Jugement rendu par le juge prévôt Guillaume Roger en faveur de Charles Trépanier (Trépagny) dans le litige l'opposant à Élie Demolon (défaillant), cordonnier, lequel est condamné à verser audit Charles Trépanier la somme de 83 livres, en vertu d'un écrit signé par ledit Élie Demolon en date du 19 novembre 1694 Add to clipboard CA QUEBEC TL5-D2769-102 File 1696-1696 Part of Collection Pièces judiciaires et notariales Ce dossier en matières civiles provient du Bailliage seigneurial de Notre-Dame-des-Anges
Jugement rendu par le juge prévôt Guillaume Roger en faveur de Louis Renaud, habitant de Saint-Antoine, et de Julien Jamin, habitant de la rivière Saint-Charles, dans l'affaire les opposant à André Spénard (Spennert), maître cordonnier, lequel est condamné à rendre audit Louis Renaud la somme par lui reçue pour les outils de sabotier à l'origine du litige, lesdits outils étant rendus à Julien Jamin et ceux réclamés par Louis Renaud lui demeurant Add to clipboard CA QUEBEC TL5-D2769-105 File 1696-1696 Part of Collection Pièces judiciaires et notariales Ce dossier en matières civiles provient du Bailliage seigneurial de Notre-Dame-des-Anges
Report de la sentence du juge prévôt Guillaume Roger dans la cause opposant Hilaire Sureau, demandeur tant en son nom qu'en celui de sa femme Louise Paradis et de son beau-frère Jean Paradis, à Jacques Huppé, habitant de la seigneurie Notre-Dame-des-Anges, concernant la jouissance d'une terre appartenant auxdits Hilaire Sureau et Jean Paradis, comme héritiers du défunt Pierre Paradis, et ordonnance à l'effet que le sieur de la Durentaye aura communication de la présente Add to clipboard CA QUEBEC TL5-D2769-106 File 1696-1696 Part of Collection Pièces judiciaires et notariales Ce dossier en matières civiles provient du Bailliage seigneurial de Notre-Dame-des-Anges
Sentence du juge prévôt Guillaume Roger dans la cause opposant le Révérend Père Pierre Raffeix, religieux de la Compagnie de Jésus et procureur du collège de Québec, à Jean Larchevêque dit Grandpré, demeurant en la seigneurie Notre-Dame-des-Anges, lequel est condamné à faire moudre dorénavant ses grains au moulin banal de la seigneurie de Notre-Dame-des-Anges ainsi qu'il y est tenu Add to clipboard CA QUEBEC TL5-D2769-107 File 1696-1696 Part of Collection Pièces judiciaires et notariales Ce dossier en matières civiles provient du Bailliage seigneurial de Notre-Dame-des-Anges. Poursuite concernant les droits seigneuriaux
Défaut accordé par le juge prévôt Guillaume Roger au Révérend Père Pierre Raffeix, religieux de la Compagnie de Jésus et procureur du collège de Québec, et ordonnance de comparution destinée au sieur Jean Lerouge, architecte demeurant à Québec et habitant de la seigneurie Notre-Dame-des-Anges, à la suite de la requête déposée contre lui par ledit Révérend Père Raffeix Add to clipboard CA QUEBEC TL5-D2769-11 File 1693-1693 Part of Collection Pièces judiciaires et notariales Ce dossier en matières civiles provient du Bailliage seigneurial de Notre-Dame-des-Anges. Poursuite concernant les droits seigneuriaux
Acte de tutelle concernant Étienne Guilbault, enfant mineur de Pierre Guilbault et de la défunte Louise Senécal, ledit Guilbault étant nommé tuteur et Pierre Mortrel, ami desdits enfants mineurs, étant nommé subrogé tuteur Add to clipboard CA QUEBEC TL5-D2769-110 File 1697-1697 Part of Collection Pièces judiciaires et notariales Ce dossier provient du Bailliage seigneurial de Notre-Dame-des-Anges
Report de la sentence du juge prévôt Guillaume Roger dans la cause opposant Jean Joubert, farinier au moulin de Charlesbourg, à François Hileret (Liret), habitant de la Petite Auvergne, concernant les moutures que doit ledit François Hileret des grains qu'il a portés ailleurs qu'au moulin de Charlesbourg, moulin banal de la seigneurie Notre-Dame-des-Anges, et ordonnance à l'effet que ledit François Hileret fournira le contrat de sa concession dans les quinze jours suivant la présente audience Add to clipboard CA QUEBEC TL5-D2769-115 File 1697-1697 Part of Collection Pièces judiciaires et notariales Ce dossier en matières civiles provient du Bailliage seigneurial de Notre-Dame-des-Anges. Poursuite concernant les droits seigneuriaux