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Défaut accordé par le juge prévôt Guillaume Roger à Jean Joubert, meunier de Charlesbourg, et ordonnance de comparution destinée à André Bernier, habitant de la Petite Auvergne, à la suite de la requête déposée contre lui par ledit Jean Joubert, concernant les moutures que doit ledit André Bernier des grains qu'il a portés ailleurs qu'au moulin de Charlesbourg, moulin banal de la seigneurie Notre-Dame-des-Anges

Ce dossier en matières civiles provient du Bailliage seigneurial de Notre-Dame-des-Anges. Poursuite concernant les droits seigneuriaux

Report de la sentence du juge prévôt Guillaume Roger dans la cause opposant Guillaume Girard, habitant de la rivière Saint-Charles, à Julien Meunier, habitant de Saint-Antoine, concernant une cheminée faite par ledit Julien Meunier et appartenant audit Guillaume Girard, cheminée que ce dernier et les experts qui l'ont visitée jugent très mal faite, et nomination de Pierre Morin et de Pierre Beaudin (Bodin) à titre d'arbitres chargés de visiter ladite cheminée

Ce dossier en matières civiles provient du Bailliage seigneurial de Notre-Dame-des-Anges

Jugement rendu en faveur de Jean Minet, tailleur de pierre et maître maçon, habitant de Québec, dans la cause l'opposant à Pierre Renaud, habitant du Gros-Pin, lequel est condamné à verser audit Jean Minet la somme de dix livres due pour quatre pots d'eau-de-vie qu'il a achetés du demandeur, et ce, dans les huit jours suivant la présente audience, faute de quoi ledit Jean Minet sera autorisé à vendre au plus offrant un fusil laissé en gage par ledit Pierre Renaud

Ce dossier en matières civiles provient du Bailliage seigneurial de Notre-Dame-des-Anges

Ordonnance du juge prévôt Guillaume Roger à l'effet que, à la suite de la communication à Jean-Baptiste Blondeau, habitant de Saint-Joseph, au nom et comme ayant épousé Marie Hot (Hotte), fille mineure des défunts Pierre Hot (Hotte) et Marie Girard, des comptes relatifs à la succession desdits défunts, lesquels comptes étaient en possession de Pierre Canard, habitant du Gros-Pin et tuteur des enfants mineurs desdits défunts, ledit Jean-Baptiste Blondeau fournira des réponses auxdits comptes

Ce dossier en matières civiles provient du Bailliage seigneurial de Notre-Dame-des-Anges

Jugement rendu dans la cause opposant Jean-Baptiste Blondeau, habitant de Saint-Joseph, au nom et comme ayant épousé Marie Hot (Hotte), fille mineure des défunts Pierre Hot (Hotte) et Marie Girard, à Pierre Canard, habitant du Gros-Pin, au nom et comme tuteur des enfants mineurs desdits défunts, lequel remettra audit Jean-Baptiste Blondeau la septième partie du compte de tutelle évalué à quatre-vingt-seize livres dix-huit sols et huit deniers qui revient à Marie Hot, sa femme, et ordonnance à l'effet que la septième partie des revenus de la terre en fermage appartenant à la succession desdits défunts sera aussi remise par le tuteur au demandeur

Ce dossier en matières civiles provient du Bailliage seigneurial de Notre-Dame-des-Anges

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