Les documents de ce fonds nous renseignent sur le fonctionnement et les activités de la Société de financement agricole depuis sa création sous le nom d'Office du crédit agricole, en 1937, jusqu'en 2000. Ayant pour mission de favoriser le développement économique du secteur agricole les chercheurs trouveront principalement des documents liés aux programmes d'aide et de subventions, destinés aux agriculteurs, dans le cadre de l'application de la Loi sur l'amélioration de la ferme et de la Loi favorisant le crédit agricole. Le fonds de la Société regroupe les documents correspondant aux séries de gestion communes à l'ensemble des ministères et organismes gouvernementaux. La série gestion et organisation contient des procès-verbaux du Conseil d'administration, des réunions de coordination, des réunions de directions et des réunions régionales; des organigrammes; des rapports d'activités; des directives relatives à la gestion des prêts et à l'application des lois gérées par l'Office. La série législation et affaires juridiques comprend le protocole d'entente sur le programme expérimental d'amélioration de la productivité ainsi que des dossiers sur l'amélioration des fermes, les prêts consentis aux femmes mariées, la remise conditionnelle de dette, le crédit spécial pour les producteurs de céréales et les producteurs lors de périodes critiques. La série sur les ressources informationnelles contient le dossier d'implantation du système documentaire, le calendrier de conservation de documents, la procédure de demande de documents semi-actifs, le tableau des coûts d'entreposage des documents semi-actifs ainsi qu'un rapport sur le développement et la diffusion des données informationnelles de l'organisme sur Internet. La série relative aux ressources financières rassemble les livres de salaires; des rapports sur les revenus de placement du FAPAF (Fonds d'assurance-prêts agricoles et forestiers) ainsi que les rapports du Vérificateur général. La série ressources matérielles renferme des plans triennaux des besoins immobiliers. La série concernant les communications regroupe quant à elle une compilation de la couverture de presse imprimée; des plans de communication; des brochures, des dépliants et des affiches; des rapports d'expositions et d'inauguration de directions régionales; un dossier sur le colloque de la XXIVe Assemblée générale de la Confédération internationale du crédit agricole, tenu à Montréal; des dossiers témoignant de ses relations avec certains organismes extérieurs tels la Fédération des producteurs de lait, la Société du crédit agricole du Canada et le Comité directeur de l'entente auxiliaire Canada-Québec pour le réaménagement foncier; dans le secteur des relations internationales, mentionnons un dossier relatif à une entente Québec-Hongrie comprenant de la correspondance et le rapport de mission. Enfin, la série recherche et planification comprend les statistiques sur l'application de la Loi sur l'amélioration de la ferme et la Loi favorisant le crédit agricole; des études sur le Nord-Ouest québécois, sur la situation financière des entreprises agricoles, sur les animaux de boucherie et sur les demandes de prêts aux Îles-de-la-Madeleine. Parmi les documents reliés à la mission de l'organisme, mentionnons le dossier sur le projet d'entente fédérale en matière de crédit à l'agriculture; les statistiques, formulaires et procédures relatifs au programme de réaménagement foncier; les listes et instructions concernant les demandes de prêts consentis dans les différents comtés ainsi que des spécimens de ces dossiers; les dossiers liés aux demandes d'aide suite à des désastres naturels

Les documents du fonds d'archives nous renseignent sur le fonctionnement et les activités de l'Office de planification et de développement du Québec (O.P.D.Q.) depuis sa fondation en 1969. Les documents couvrent cependant une période plus large que l'existence de l'Office, puisqu'on trouve dans le fonds des dossiers portant sur le développement régional du début des années 1960 jusqu'à nos jours. Les documents du fonds d'archives portent sur trois thèmes principaux qui sont la coordination de l'action gouvernementale en région, la concertation des agents de développement socio-économique et la planification de politiques gouvernementales régionales. Ainsi, l'orientation et les priorités économiques des régions du Québec sont au coeur de ce fonds. Les chercheurs intéressés par le développement régional dans les secteurs économiques, sociaux et technologiques trouveront dans ce dernier des informations sur la plupart des régions du Québec, mais surtout sur les régions de Québec et de Chaudière-Appalaches. De plus, les thèmes de l'aménagement du territoire, de la création d'emplois et des ententes fédérales-provinciales sont abordés. Enfin, plusieurs documents portent aussi sur la mise en valeur des ressources naturelles régionales. Le fonds de l'Office de planification et de développement du Québec rassemble des documents correspondant aux séries de gestion communes à l'ensemble des ministères et organismes gouvernementaux. Les documents sur l'organisation et la gestion (documents constitutifs, orientations et priorités, politiques et directives, dossiers des comités, rapports d'activités et tout ce qui concerne la vérification). Une série regroupe les documents concernant la législation et les affaires juridiques. D'autres séries rassemblent les documents relatifs à la gestion des ressources humaines (dossiers d'employés, gestion des effectifs); des ressources financières (budget); des ressources matérielles et immobilières; ainsi que des ressources informationnelles (informatique et bureautique). Finalement une série porte sur les communications (plan de communication) et les relations publiques (publications, allocutions et relations avec des organismes extérieurs). Parmi les documents en lien avec la mission du ministère, on retrouve principalement des dossiers d'ententes fédérales provinciales (ententes auxiliaires et ententes cadres), des études sur le développement forestier, le secteur des pâtes et papiers, les mines, l'agriculture et les fermes, les transports et l'assainissement des eaux. On trouve aussi des dossiers sur les infrastructures industrielles et sur plusieurs PME locales qui demandent des subventions du fonds de développement régional. De plus, quelques dossiers traitent du développement touristique et de la publicité concernant certaines régions. Plusieurs documents contiennent des informations sur le projet ARDA (entente fédérale-provinciale sur le développement agricole régional). D'autres études traitent de l'environnement, de la faune, de la flore et du potentiel d'utilisation du sol dans les régions. Il est à souligner que le fonds contient les documents des organismes prédécesseurs à l'O.P.D.Q. C'est ainsi que l'on retrouve plusieurs dossiers, surtout des rapports de comités, du Bureau d'aménagement de l'Est du Québec (B.A.E.Q.) et du Conseil d'orientation économique du Québec. Il est aussi à souligner que le fonds contient souvent des dossiers classés par région administrative. Ceux que l'on retrouve le plus souvent proviennent de la région de Québec et de Chaudière-Appalaches et concernent principalement l'administration du fonds de développement et des demandes de subventions. En ce qui concerne les documents iconographiques du fonds, ils nous montrent principalement des bâtiments et des rues à développer sur le territoire du Québec dans les années 1980. On peut y trouver aussi des images de ports, d'événements publics tels des conférences et des congrès ainsi qu'un dossier photographique important sur l'avenir de Schefferville. Les documents audiovisuels du fonds contiennent des films et des vidéos sur l'aéroport de Mirabel et sur le rôle de l'Office de planification et de développement du Québec (OPDQ) dans le développement économique des régions ainsi que des bandes sonores de conférences sur le développement régional et socio-économique

Ce fonds documente les activités de l'OPDQ et de ses prédécesseurs dans leurs efforts de concertation avec leurs partenaires de l'Outaouais du milieu des années 1970 à 1992. Plusieurs dossiers sont préparés par ou avec la Conférence administrative régionale de l'Outaouais, la Communauté urbaine de l'Outaouais, le Conseil des coopératives de l'Outaouais, le Conseil régional de développement de l'Outaouais et ses prédécesseurs. Les interventions se situent au niveau du tourisme, du développement économique, notamment le secteur minier et l'agriculture, ainsi que de l'aide aux PME et au développement urbain. L'action de l'OPDQ se situait autant dans le milieu urbain (Hull, Gatineau) qu'en périphérie (Pontiac, Petite-Nation, comté de Labelle). Le fonds est composé d'études, de rapports, de procès-verbaux, de correspondance, de rapports annuels, de rapports d'activités et de mémoires. Il est divisé en six séries : Direction régionale; Fonds de développement régional; Projets financés par l'OPDQ; Conférence administrative régionale de l'Outaouais; Relations avec ministères et organismes gouvernementaux; Relations avec autres organismes

Les documents du fonds d'archives nous renseignent sur le fonctionnement et les activités du Conseil de planification et de développement du Québec. La gestion du Conseil se reflète principalement dans des documents portant sur l'organisation et la gestion, sur la législation et les affaires juridiques et enfin sur les ressources humaines et financières. Ayant pour mission la planification, le développement et l'aménagement du territoire québécois, le Conseil produit principalement des études, des rapports, des avis et des recommandations pour les autorités gouvernementales. Les chercheurs, en matière économique, industrielle et sociale entre autres, trouveront des informations sur le développement économique (ressources énergétiques, agriculture et alimentation), l'aide et la promotion à l'entreprise, le développement régional et touristique ainsi que sur différentes questions reliées au développement social de la population. Ce fonds rassemble quelques documents correspondant aux séries de gestion communes à l'ensemble des ministères et organismes gouvernementaux. Nous y retrouvons les documents sur l'organisation et la gestion tels les comptes rendus, les procès-verbaux et les rapports d'activités du Bureau de Direction du Comité exécutif du Conseil. Une autre série rassemble les documents relatifs à la législation et aux affaires juridiques dont les lois et les règlements. Enfin, deux dernières séries rassemblent quelques documents relatifs à la gestion des ressources humaines (principalement des dossiers d'individus) et financières. En ce qui a trait aux documents en lien avec la mission du Conseil, on retrouve des dossiers comprenant selon les cas des comptes rendus, des procès-verbaux, des études, des rapports, des avis et recommandations ainsi que des recherches. Le fonds comprend des dossiers qui traitent du secteur agro-alimentaire ainsi que des dossiers des neuf comités suivants: Comité sur l'entreprise-participation; Comité sur l'aménagement du territoire; Comité sur la décentralisation; Comité sur les emplois de l'avenir; Comité du développement social et de l'habitation; Comité sur les inégalités socio-économiques; Comité sur l'énergie (électricité, énergie nucléaire); Comité sur le tourisme; Comité sur la politique industrielle. Pour ce dernier comité, nous possédons des dossiers traitant du développement de Mirabel

Les documents de ce fonds d'archives nous renseignent sur le fonctionnement et les activités de la Commission de la santé et de la sécurité du travail depuis sa fondation. Certains documents sont antérieurs à sa création, il s'agit des documents de la Commission des accidents de travail. Les chercheurs, en matière de santé et de travail entre autres, trouveront des informations sur la prévention des accidents et des maladies professionnelles, la réadaptation des blessés et les indemnités versées aux accidentés. Ce fonds rassemble des documents correspondant aux séries de gestion communes à l'ensemble des ministères et organismes gouvernementaux. Il comporte des documents sur l'organisation et la gestion de la Commission tels que les comptes rendus de réunions du conseil d'administration, les rapports annuels, les politiques administratives, les plans d'action, la correspondance des présidents et des chefs de direction, les mémoires au ministre du Travail, les organigrammes, les décrets, les dossiers sur la décentralisation et sur la réorganisation. On retrouve aussi des documents concernant la législation et les affaires juridiques tels les opinions juridiques, la correspondance des services juridiques avec les médecins, les lois administrées par la Commission, les dossiers juridiques et les projets de loi. Une autre série porte sur les ressources humaines et comprend les registres des effectifs, les rapports sur la gestion des ressources humaines, les déclarations de salaires ainsi que des documents sur le recrutement, les affectations, les mutations, les démissions et la formation du personnel. Une autre série comprend des documents concernant les ressources financières tels que les états financiers, les budgets, les dossiers des codes comptables antérieurs, les rapports du vérificateur, les grands livres de comptabilité et les plans comptables. La série sur les ressources matérielles et immobilières comprend des documents qui traitent de l'achat et de la vente de locaux: achat de terrains, construction du siège social de la C.S.S.T., ventes d'immeubles. Une autre série porte sur les ressources informationnelles, elle traite de la gestion documentaire et du développement du système informatique, des politiques pour la bureautique et l'informatique, de la sécurité de l'information, de l'infrastructure technologique, des capacités du réseau, de l'assistance aux usagers et des analyses préliminaires des besoins informatiques. Le fonds comprend également une série sur les communications et les relations publiques concernant les tournées régionales du président-directeur général, les conférences, les congrès, les colloques, les publicités, les campagnes de publicité pour la Semaine de la santé et de la sécurité du travail et les relations entre la CSST et le Protecteur du citoyen. Elle se compose des publications de la CSST, des affiches, des communiqués de presse, des ententes internationales en matière de sécurité sociale et des ententes interprovinciales avec d'autres commissions des accidents. Parmi les documents en lien avec la mission de la Commission, le fonds comprend des dossiers de la Direction de la prévention-inspection qui traitent des sujets suivants: les systèmes et méthodes de l'inspection, la prévention et l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité au travail dans différents secteurs d'emplois (secteurs du transport, de l'industrie forestière, de l'agriculture, des abattoirs, des mines d'amiante et de silice, des pêcheries, ), les risques du travail dans un environnement où les matières dangereuses sont présentes (les poussières de bois, le plomb, l'air comprimé, le benzène, les BPC). Des documents portent entre autres sur les agressions, l'alcoolisme, la toxicomanie, le sida, les blessures au dos, le retrait préventif, la surdité causée par le bruit des machines industrielles. Concernant des dossiers de recherche sur la prévention des maladies professionnelles et des accidents de travail mentionnons: l'alphabétisation des immigrants, la formation des secouristes en milieu de travail, la santé et la sécurité dans les établissements scolaires, les premiers soins, la santé et la sécurité en arts plastiques, le secourisme nautique, les programmes d'aides aux employés, les politiques sur la physiothérapie et l'ergothérapie. Le fonds comprend aussi des dossiers de la Direction de l'actuariat qui concernent les sujets suivants: les classifications et les tarifications des entreprises, les structures des unités de classification, les systèmes de tarification, la tarification et la cotisation des employeurs, les analyses et les états prévisionnels pour les indemnités de remplacement du revenu à long terme, les analyses et les états prévisionnels pour les indemnités d'assistances médicales, l'implantation du système de tarification, les tarifications du système mérite/démérite et l'augmentation des taux de cotisation. Des dossiers du Service de la réparation traitent des sujets suivants: relations avec l'Office des personnes handicapées du Québec, évaluation de l'inaptitude à reprendre le travail, programmes de subvention, réadaptation sociale des personnes handicapées, des assistés sociaux et des accidentés, asssurance-invalidité, enquêtes sur des accidents de travail, mécanismes de révision, indemnisation des victimes d'actes criminels, régionalisation du service de financement, élaboration des politiques de la réparation, analyses des coûts de la réparation, analyses sur les déboursés médicaux, adjudications et décisions du tribunal. Finalement, on trouve des documents des directions régionales dont les comptes rendus des réunions d'assemblées de direction; les dossiers régionaux et les plans d'action des régions; les documents des services médicaux et la documentation envoyée aux médecins des régions, de même que des études sur la prévention au travail, les retraits préventifs des travailleuses enceintes, les lésions professionnelles, les maladies professionnelles (registre des tumeurs), les accidents du travail et les procédures de transmission du rapport médical. Les documents iconographiques du fonds concernent les événements publics et les séances de formation tenus par la Commission; séances d'information, visites publiques, remises de prix et lancement de publications. Quelques photographies nous montrent aussi des interventions en milieu de travail. Quelques diapositives nous présentent des accidentés handicapés lors d'événements sociaux et des scènes familiales telles que du camping. De plus, des diapositives nous montrent le centre de réadaptation et des photos d'employés. La plupart des vidéos et des films du fonds concernent la prévention dans divers milieux de travail. Ces documents nous présentent également de l'information sur les maladies professionnelles, les accidents de travail et les blessures. Les bandes sonores correspondent principalement à des messages radio sur la prévention ainsi qu'à des congrès sur la sécurité au travail tenus dans les années 1970

Les documents de ce fonds d'archives nous renseignent sur le fonctionnement et les activités de la Régie des grains du Québec. Ayant pour mission de favoriser l'amélioration de la qualité des céréales, la Régie produit principalement des documents ayant trait à l'élaboration de normes de qualité et au contrôle de la production du grain au Québec. Ce fonds rassemble des documents correspondant aux séries de gestion communes à l'ensemble des ministères et organismes gouvernementaux. Nous y retrouvons des documents sur l'organisation et la gestion de la Régie tels les procès-verbaux et les dossiers des séances du conseil d'administration de même que les rapports du comité d'orientation. Une autre série porte sur la législation et les affaires juridiques. Elle comprend les dossiers relatifs à l'élaboration de la loi et des règlements sur les grains particulièrement le règlement sur la garantie de solvabilité financière des acheteurs de grains. La série sur les communications et les relations publiques comporte des dépliants de la Régie sur la présentation de l'organisme, les cours de formation sur le classement des grains, les taux de conversion et les demandes de permis. On retrouve également des allocutions, des discours et des conférences prononcés par le personnel de la Régie. Parmi les documents en lien avec la mission de la Régie, le fonds comprend des documents traitant du contrôle de la qualité des grains; il s'agit de rapports et de correspondance sur des projets de recherche ainsi que sur l'établissement de plans d'action pour la réalisation de projets de recherche sur la qualité des grains

Les documents contenus dans ce fonds nous renseignent sur le fonctionnement et les activités de la Régie des assurances agricoles du Québec depuis sa fondation jusqu'en 1997. Ayant pour mission de soutenir la croissance économique de l'agriculture québécoise, la Régie produit des documents concernant la gestion des programmes d'assurance- récolte et d'assurance-stabilisation des revenus agricoles destinés à protéger le revenu des entreprises contre les risques naturels et la variation des prix du marché. Le fonds de la Régie des assurances agricoles du Québec rassemble des documents correspondant aux séries de gestion communes à l'ensemble des ministères et organismes gouvernementaux. Nous y retrouvons les documents liés à la gestion et à l'administration de la Régie tels les procès-verbaux du conseil d'administration incluant ceux de la Régie de l'assurance-récolte du Québec; les dossiers du comité d'étude de l'assurance-récolte; des plans d'organisation administrative, des rapports d'activités et des statistiques et des rapports du vérificateur général. La série législation contient les projets de loi et les règlements liés à la Loi sur l'assurance-récolte ainsi que des opinions juridiques. La série sur la gestion des ressources humaines renferme les plaintes relatives au classement des cadres supérieurs. La série sur les ressources financières comporte les états financiers de la Régie de même que ceux de la Régie de l'assurance-récolte du Québec et de la Commission administrative des régimes d'assurance-stabilisation des revenus agricoles, et le plan de restructuration des programmes de stabilisation des revenus agricoles. La série sur les communications et les relations publiques comprend des discours, des publications, des communiqués de presse et des projets de publicité. Dans le domaine de l'informatique, signalons un mémoire synthétisant la conception administrative d'un système de gestion de l'assurance-récolte au Québec. Les documents en lien avec la mission de la Régie concernent la gestion des programmes d'assurances agricoles, plus particulièrement le programme d'assurance-récolte. Mentionnons des normes et des procédures; l'analyse des programmes de 1968 à 1983; des rapports sur l'état de la situation dans divers secteurs, l'évolution des coûts de production; un dossier sur l'implantation de la géomatique et du système collectif d'assurance des grandes cultures; les encans spécialisés; les ententes et les accords relatifs à l'application de la Loi fédérale sur l'assurance-récolte. En ce qui a trait au programme d'assurance stabilisation des revenus agricoles, nous retrouvons le rapport du comité ASRA, des études et des règlements relatifs au programme national tripartite sur la stabilisation des prix. Enfin, signalons des bilans sur les plaintes, un rapport sur l'indemnisation et un dossier sur le code d'éthique et de déontologie. Les photographies de ce fonds nous montrent, quant à elle, des portraits de quelques administrateurs de la Régie

Les documents de ce fonds reflètent les activités de gestion et d’exploitation du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec. Le fonds se compose de documents faisant référence à l’ensemble de l’industrie bioalimentaire du Québec. Le fonds du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec contient des documents se rapportant aux secteurs d’activités suivants : la gestion des terres et des productions agricoles, la gestion des pêcheries et de l’aquaculture commerciales, la gestion de la qualité des aliments et de la santé animale ainsi que l'aménagement des cours d'eau. Au niveau de la gestion des terres, le fonds regroupes des dossiers se rapportant aux seigneuries (incluant des plans), aux demandes de terres publiques, à l’aide à l’établissement agricole, aux procédures d’attribution des terres publiques (billets de location, achats, octrois gratuits) et de rétrocession des lots à la Couronne, à la comptabilité de la vente des terres publiques, aux transports des terres (transfert de propriété) ainsi qu’aux échanges et rachats par le gouvernement, des lots de colonisation non exploitées en vue de les redistribuer. À propos de la gestion des productions agricoles, le fonds contient des dossiers sur la gestion des programmes soit plus précisément sur la recherche agricole (études), le réaménagement foncier, le développement d’activités secondaires et complémentaires à la ferme (Agro-tourisme, abattoirs) et l’aménagement régional. Concernant la production animale, le fonds comprend des documents sur l’insémination artificielle et sur l’amélioration et la coordination des productions animales. Le fonds comprend aussi des dossiers relatifs au développement des productions végétales. Il comprend ainsi des dossiers sur les grandes cultures, l’horticulture, l’apiculture, l’acériculture de même que sur des laboratoires d’analyse de sols et de productions végétales. La gestion des productions agricoles regroupe aussi des dossiers sur le génie rural soit plus précisément sur les travaux mécanisés, le réseau hydrique, la construction de bâtiments agricoles et le développement de la machinerie. Les fonds comprend également des dossiers sur la gestion des activités régionales. On retrouve ainsi des documents sur la planification et la programmation régionales, sur la formation (Cercles agricoles, programmes sur la relève agricole) ainsi que sur l’aménagement du territoire (études d’impact sur l’environnement). En ce qui à trait à la gestion des pêcheries et de l’aquaculture commerciales, le fonds contient des dossiers sur le développement des pêches (études, commercialisation,ententes Canada-Québec). Concernant la qualité des aliments et de la santé animale, le fonds comprend des dossiers sur l’inspection, l’étiquetage des produits et des dossiers de poursuites. Pour ce qui est de la santé animale, le fonds contient des documents sur la prévention des maladies et des rapports d’activités de laboratoires de pathologie animale. À propos de l'aménagement des cours d'eau, le fonds contient des dossiers et des plans de rivières versés par la Direction régionale de la Chaudière-Appalaches. Le fonds comprend également des documents relatifs à la mise en marché et la commercialisation des produits ainsi que sur la recherche scientifique et technique et l’enseignement agricole. Les documents iconographiques du fonds ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec illustrent principalement la vie quotidienne dans les campagnes du Québec et les événements publics reliés au ministère. Le département de photographie du ministère a été très actif durant plusieurs décennies. Aucun organisme gouvernemental, en dehors de l'Office du film du Québec et le ministère des Communications nous présente une telle variété de documents originaux. Une partie importante des documents se rapporte au concours "Le Mérite du défricheur" tenu dans les années 1950. Les autres documents touchent évidemment l'agriculture, l'élevage et la pêche. La présence religieuse se fait aussi sentir dans plusieurs lots de photographies. Enfin, l'administration du ministère est aussi présente par les reportages photographiques sur les conférences, symposiums et événements publics reliés au domaine de l'agriculture et de l'alimentation. Les documents audiovisuels du fonds concernent avant tout l'élevage, la chasse, le monde agricole et la production laitière au Québec, plus précisément les concours du mérite agricole, le piégeage, l'industrie de la fourrure, la culture des fraises et des bleuets et les terres publiques agricoles. Une importante série télévisuelle qui trace un portrait des principales productions agricoles du Québec et intitulée «Nourrir le Québec» fait aussi partie de ce fonds. Enfin, ce dernier contient également quelques bandes sonores d'entrevues et des diaporamas

Le Fonds témoigne de la gestion des terres de colonisation depuis l'entrée en vigueur du système cadastral au Québec et dans le Bas-Saint-Laurent en 1880 et de la gestion des cours d'eau par le gouvernement provincial depuis le début du 20e siècle. Le Fonds est composé des séries de gestion des terres de colonisation et de gestion des cours d'eau pour le Bas-Saint-Laurent et la Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine