Tutelle des enfants mineurs d'Étienne Perrault (Perreault), cultivateur de Sainte-Marie-de-la-Nouvelle-Beauce, et de feue Marie-Geneviève Landril (Landry) Add to clipboard CA QUEBEC CC301-S1-D9869 File 1808-1808 Part of Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Tutelles et curatelles
Tutelle aux mineurs de Toussaint Giroux, habitant de Beauport, et de feue Marie-Thérèse Dauphin Add to clipboard CA QUEBEC CC301-S1-D987 File 1732-1732 Part of Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Tutelles et curatelles
Tutelle des enfants mineurs d'Antoine Gaudrel (Gourdel) dit Longchamp, de Saint-Henri (Saint-Henri-de-Lévis), et de feue Marie-Claire Parent Add to clipboard CA QUEBEC CC301-S1-D9871 File 1808-1808 Part of Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Tutelles et curatelles
Homologation de la tutelle des enfants mineurs de Louis Chavigny de la Chevrotière, habitant de Saint-Charles-des-Grondines, et de feue Élisabeth Sauvageau Add to clipboard CA QUEBEC CC301-S1-D9873 File 1808-1808 Part of Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Tutelles et curatelles
Tutelle des enfants mineurs de feu Charles Maheu (Maheux), cultivateur de Saint-Joseph-de-la-Nouvelle-Beauce, et de feue Madeleine Lessard Add to clipboard CA QUEBEC CC301-S1-D9876 File 1808-1808 Part of Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Tutelles et curatelles
Avis de parents pour être autorisé à vendre des biens appartenant aux enfants mineurs de feu John Conrad Just, veuf de Marie-Josephte Nolin de Québec, et de Thérèse Fischback Add to clipboard CA QUEBEC CC301-S1-D9880 File 1808-1808 Part of Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Tutelles et curatelles
Tutelle des enfants mineurs de feu Alexander Cairns (Cairnes), aubergiste de Québec, et de Mary Bergin Add to clipboard CA QUEBEC CC301-S1-D9882 File 1808-1808 Part of Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Tutelles et curatelles
Tutelle des enfants mineurs de Jacques Fluet, habitant de l'Ancienne-Lorette, et de feue Thérèse Dion Add to clipboard CA QUEBEC CC301-S1-D9885 File 1808-1808 Part of Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Tutelles et curatelles
Procédure pour parvenir au partage des biens délaissés par feue Madeleine, fille de feu François-Marie Bouat, lieutenant civil et criminel de la Juridiction royale de Montréal, et de Madeleine Lambert-Dumont Add to clipboard CA QUEBEC CC301-S1-D989 File 1732-1732 Part of Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Tutelles et curatelles
Nomination d'un curateur à la succession vacante de feu John Hill, de Londres, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande Add to clipboard CA QUEBEC CC301-S1-D9890 File 1808-1808 Part of Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Tutelles et curatelles
