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File Jésuites
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Procès-verbal d'une réunion de la commission responsable de l'administration des biens des Jésuites, au sujet de la démission de John Hale de son rôle de commissaire; au sujet du refus de certaines personnes de payer leurs rentes constituées dans la ville de Québec selon les termes de leur acte de concession; au sujet de la requête de Louis D'Arveau (Darveau), de Jean-Baptiste Bédard et de Jean-Baptiste Jolicour (Jolicoeur), marguilliers de l'église paroissiale de Saint-Ambroise; au sujet d'une requête de Pierre[-Louis] Panet concernant sa rente constituée; au sujet de l'attribution de terres non concédées et des arrérages dans la seigneurie de La Prairie de la Magdelaine (Prairie-de-la-Madeleine); au sujet de John Kowash; au sujet d'un plan de la seigneurie de la Prairie (Prairie-de-la-Madeleine); au sujet d'un site possible (la petite rivière de Montréal) pour l'érection d'un moulin; au sujet des intentions du lieutenant-gouverneur d'obtenir un rapport de ladite commission sur ses revenus; au sujet d'une re

Ladite requête de L. D'Arveau, J.-B. Bédard et de J.-B. Jolicour demande la confirmation de l'abandon du droit de sciage par le procurateur du Père [Jean-Joseph] Casot, l'abbé [Philipp-Jean-Louis] Desjardins, à leur nouvelle église pour les années 1799 et 1800. Les commissaires, par la suite, demandent à leur agent du district de Montréal (Maurice-Régis Blondeau) de préciser si le John Kowash à qui ils ont attribué une terre le 9 septembre 1800 (voir le dossier E21,S64,SS5,SSS2,D690-14) et le John Kowash qui a vendu une terre le 27 juin 1800 à Tobias Burk sont bien la même personne. Ladite requête de L. Vincent (maître d'école) réclame que son signataire puisse continuer à recevoir les douze boisseaux du meunier de Indian Lorette (Indian-Lorette; Jeune-Lorette) pour son «trouble» dans sa tâche éducative auprès de la jeunesse huronne de Lorette. L'agent responsable des biens des Jésuites pour le district de Trois-Rivières (Joseph Badeaux), quant à lui, demande à ce que ladite commission lui remette le papier-terrier de la seigneurie de Batiscan pour l'aider dans sa collecte des rentes seigneuriales

Procès-verbal d'une réunion de la commission responsable de l'administration des biens des Jésuites, au sujet du nettoyage et de l'agrandissement du cours d'eau (canal) alimentant le moulin du domaine de Beauport (Notre-Dame-des-Anges); au sujet de la construction d'une route à travers les terres non concédées de Saint-Gabriel; au sujet d'une déclaration offrant des concession de lot dans les seigneuries jésuites du district de Québec

Malgré le refus des requérants d'accepter l'offre de ladite commission concernant ledit cours d'eau, cette dernière accepte de donner une certaine pour le nettoyer et l'agrandir, étant donné les dégâts causés par celui-ci (E21,S64,SS5,SSS2,D690-170). Ladite déclaration découle des requêtes de Joseph[-Bernard] Planté visant à obtenir une route qui se rendrait jusqu'à sa propriété, à travers les terres non concédées de la seigneurie de Saint-Gabriel. Ladite commission, pour accéder à la demande de ce dernier, décident alors d'offrir lesdites terres au public

Procès-verbal d'une réunion de la commission responsable de l'administration des biens des Jésuites, au sujet du refus de Samuel Finch d'accepter le bail sur la ferme située près du pont Dorchester; au sujet d'une lettre de Thomas Lee junior, réclamant ledit bail; au sujet de la requête, faite sur place, d'Anthony Anderson, réclamant ledit bail; au sujet de l'octroi dudit à A. Anderson; au sujet d'une lettre de Louis Déry, locataire du moulin de l'ancienne Lorette (L'Ancienne-Lorette), demandant à être décharger de son bail sur ledit moulin

Les deux cautions d'Anthony Anderson sont John Anderson et Charles Smith, des bouchers de Québec. L. Déry a subi un manque à gagner qui l'emp¿he de payer sa rente, à cause de la construction d'un moulin par [Michel-Louis] Duchesnay, à Capsa, dans Fossambault, et du fait que les habitants de l'ancienne Lorette (L'Ancienne-Lorette) préfèrent, dorénavant, récolter du foin plutôt que du blé

Procès-verbal d'une réunion de la commission responsable de l'administration des biens des Jésuites, au sujet de la confection d'un nouveau papier-terrier pour les seigneuries jésuites du district de Québec; au sujet de la location d'un local pour y abriter les livres et autres documents de ladite commission

L'administrateur en chef de la province demande aux commissaires de lui présenter un estimé des coûts probables de ladite location. Ledit estimé est copié dans ce dossier

Procès-verbal d'une réunion de la commission responsable de l'administration des biens des Jésuites, au sujet des livres et papiers concernant les biens des Jésuites

L'agent responsable des biens des Jésuites pour le district de Québec (Michel Berthelot) remet ses livres et documents au secrétaire de ladite commission (Lewis Foy), tel que demandé à la réunion du 29 mars 1816 (voir le dossier E21,S64,SS5,SSS2,D690-207

Procès-verbal d'une réunion de la commission responsable de l'administration des biens des Jésuites, au sujet d'un rapport à être présenté au lieutenant-gouverneur

Conformément à la résolution adoptée par elle, le 9 décembre 1800, et, particulièrement pour répondre à une exigence du lieutenant-gouverneur (voir le dossier E21,S64,SS5,SSS2,D690-17), ladite commission adopte ledit rapport, qui contient deux tableaux. Le premier est un état général des revenus annuels tirés des biens des Jésuites dans la province du Bas-Canada. Le second est un état de la superficie des seigneuries jésuites et autres terres (à l'exception des terrains situés dans les villes de Montréal et de Québec), mentionnant aussi le nombre d'arpents concédés et non concédés. Ces tableaux sont basés sur l'Aveu de dénombrement présenté au gouverneur Haldimand, le 12 décembre 1781, par le père jésuite Jean-Joseph Casot

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