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Archival description
subgrp Procédure pénale
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Dossiers

Cette sous-sous série constitue la source la plus riche mais aussi la plus inégale parmi les types de documents judiciaires. Autant pour des recherches de nature spécifique que pour la recherche quantitative ou sérielle, les dossiers fournissent d...

Québec (Province). Cour de circuit (Saint-Jérôme)

Plumitifs

Le plumitif qui compose cette sous-sous-série est en même temps un document contenant des renseignements uniques et un instrument de recherche permettant de repérer les dossiers. Le plumitif permet aux chercheurs de connaître le cheminement de la ...

Québec (Province). Cour de circuit (Beauharnois)

Plumitifs

Cette sous-sous-série constitue un outil essentiel pour la recherche dans les archives judiciaires. Le plumitif est en même temps un document contenant des renseignements uniques et un instrument de recherche permettant de repérer des dossiers. Le...

Québec (Province). Cour de circuit (Huntingdon)

Plumitifs

Cette sous-sous-série constitue un outil essentiel pour la recherche dans les archives judiciaires. Les plumitifs sont en même temps des documents contenant des renseignements uniques et des instruments de recherche permettant de repérer des dossi...

Québec (Province). Cour de circuit (Huntingdon)

Plumitifs

Cette sous-sous-série constitue un outil essentiel pour la recherche dans les archives judiciaires. Les plumitifs sont en même temps des documents contenant des renseignements uniques et des instruments de recherche permettant de repérer des dossi...

Canada-Uni. Cour de Circuit (Napierville)

Plumitifs

Cette sous-sous-série constitue un outil essentiel pour la recherche dans les archives judiciaires. Les plumitifs sont en même temps des documents contenant des renseignements uniques et des instruments de recherche permettant de repérer des dossi...

Canada-Uni. Cour de Circuit (Napierville)

Registre des procédures et des jugements

Cette sous-sous-série constitue une source importante pour la recherche juridique et historique. Les registres des procédures et des jugements permettent au chercheur de connaître le cheminement de la cause et offrent la possibilité d'analyse...

Canada-Uni. Cour de Circuit (Napierville)

Dossiers de grand format

Cette sous-sous-série comprend les dossiers qui, à cause de leur taille, ne peuvent pas être conservés dans les mêmes boîtes que les dossiers réguliers. Cette sous-sous-série constitue la source la plus riche mais aussi la plus inégale parmi les d...

Québec (Province). Cour supérieure (Montréal)

Plumitifs

Cette sous-sous-série constitue un outil essentiel pour la recherche dans les archives judiciaires. Les plumitifs sont en même temps des documents contenant des renseignements uniques et des instruments de recherche permettant de repérer des dossi...

Québec (Province). Cour supérieure (Montréal)

Dossiers

Cette sous-sous-série constitue la source d'information la plus riche mais aussi la plus inégale parmi les documents judiciaires car ils fournissent des détails souvent fort précieux qui ne sont pas présents dans les autres documents. Les dos...

Québec (Province). Cour des sessions de la paix (Cowansville)

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