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Archival description
BAnQ - Trois-Rivières Nicolet (Québec : District judiciaire) subgrp
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Plumitif ex parte

Cette sous-sous-série contient un (1) plumitif dont les pages 1 à 15 sont consacrées aux dossiers ex parte

Dossiers ex parte

Cette sous-sous-série contient deux (2) dossiers de tutelles et une liasse de dossiers non numérotés de permis d'exhumation

Dossiers ex parte

Cette sous-sous-série regroupe principalement les dossiers de tutelles et de curatelles, les demandes de rectification de l'état civil, les demandes de légitimation, les permis d'exhumation, les interdictions et les main-levées ouverts dans le district judiciaire de Trois-Rivières. En général, les dossiers de tutelles comprennent des autorisations à tenir des conseils de famille, des élections et nominations de tuteurs et subrogés-tuteurs, des autorisations à procéder à des transactions au nom de mineurs ou de personnes interdites ou touchées par une curatelle, et enfin des affranchissements de la tutelle et de la curatelle de personnes interdites ou de mineurs lorsque ceux-ci ont atteint la majorité

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Déclarations des raisons sociales

Cette sous-sous-série contient tous les enregistrements des déclarations de constitution, modification et dissolution des raisons sociales dans le district judiciaire Nicolet. Chaque déclaration doit contenir les nom, prénom, qualité et résidence des personnes qui la fait ainsi que le nom de la raison sociale sous lequelle il compte faire affaire

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