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BAnQ - Trois-Rivières Drummond (Québec : District judiciaire)
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Plumitifs des mandats

Cette sous-série comprend un spécimen des dossiers produits Le plumitif des mandats pour l' année 2001 pour la Cour du Québec, greffe de Drummondville est disponible via le plumitif électronique

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Mandats

Cette sous-sous-série est composée de dénonciations, de mandats de perquisitions et des ordonnances de rétention, de perquisitions sans mandat, de prolongation et de disposition des biens saisis. Elle contient un spécimen des dossiers produits On y trouve les dossiers de mandats et télémandats de perquisition (documents découlant de la demande d'autorisation d'un juge de paix par conversation téléphonique) ainsi que les dossiers de perquisitions sans mandat

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Perquisitions

Cette sous-série comprend des spécimens des perquisitions. Les documents versés contiennent les types de spécimens suivants : mandats, télémandats et perquisitions sans mandat

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Dossiers

Cette sous-sous-série comprend un spécimen des dossiers produits dans l'application de la loi sur la protection du malade mental. Il s'agit des procédures et des pièces produites dans des cas de demandes d'examen clinique psychiatrique et de demandes de cure fermée

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