Ce dossier contient les documents suivants : no 17 : plainte contre le percepteur du Revenu, demande de remplacement, district du Richelieu. Monsieur J.-A. Chênevert; no 17 : sollicitation du poste d'avocat du district du Richelieu par monsieur Télésphore Lacroix; no 21 : nomination d'un percepteur du Revenu dans le district de Montmagny; no 11 : Chambre de commerce de Montréal, formulaires vierges de transfert de propriété; no 176 : correspondance concernant l'affaire des émeutiers de Hull. Monsieur Philippe Malouin; no 21½ : remerciements de Sa Sainteté le Cardinal Rampollo pour le missel reçu; no 23 : nomination au poste d'orateur de la province. Les honorables P. Boucher de la Bruère et A. Lacoste; no 22 : correspondance de monsieur Gédéon Ouimet à l'égard du couvent Saint-Norbert; no 24½ : révocation du greffier du Conseil exécutif. Monsieur J.-B.-T. Richard; no 12 : paiement effectué au Hierarchy of the Roman Catholic Church. États-Unis; no 14 : demande de résidence à Chicoutimi pour le Juge Gagné. Monseigneur Bégin, l'Honorable Turcotte; no 18 : montant du budget pour les travaux du Palais de justice. Messieurs Henry Barbeau et Rodolph Lemieux; no 31 : sollicitations pour le poste de messager au Palais de justice. Messieurs J.-E. Robidoux, Daniel Lyons et L.-Hy. Sénécal

Cette sous-série comprend la plupart des documents produits par la Cour de circuit à Sorel. La grande majorité des causes concernent le recouvrement de dettes d'un montant modeste, impliquant toutes sortes de contrats et échanges routiniers. La vaste majorité des procès y concernent des dettes encourues pour des effets vendus et livrés, pour des loyers, pour de l'ouvrage effectué ou des services (professionnels ou autres) fournis et pour des billets promissoires. Les litiges dans cette juridiction sont beaucoup plus nombreux que ceux des matières civiles en général de la Cour supérieure à Sorel. Plusieurs types de documents de cette juridiction ont déjà été versés par le greffe de Sorel : des dossiers, des registres des jugements et des registres des brefs d'assignation

Cette sous-série comprend l'ensemble des documents produits par la Cour de circuit au greffe de Sorel dans la juridiction «causes appelables» entre 1858 et 1886. La grande majorité des causes concernent le recouvrement de dettes d'un montant moyen, impliquant toutes sortes de contrats et échanges routiniers. La vaste majorité des procès concernent le paiement de billets promissoires et des effets (souvent des effets de commerce) vendus et livrés. Nous y trouvons aussi l'occasionnelle cause pour des services rendus ainsi que des litiges pour dommages et intérêts et même pour le recouvrement d'arrérages de rentes constituées qui ont remplacés les droits seigneuriaux à partir de 1856. Les litiges dans cette juridiction sont nettement moins nombreux que ceux des causes non appelables. Plusieurs types de documents de cette juridiction ont déjà été versés par le greffe de Sorel : des dossiers, des registres des jugements, des plumitifs et des registres des mandats d'assignation

Cette série comprend tous les documents produits par la Cour de circuit au greffe de Saint-Ours. Elle fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique, sociale et politique du comté de Richelieu et des paroisses voisines dans le comté de Verchères, incluant, notamment, Saint-Ours, Sorel, Contrecoeur et Saint-Antoine. Les documents judiciaires de ce greffe reflètent la dominance des activités agricoles de cette région fertile ainsi que les activités portuaires à Sorel. Les documents de ce greffe reflètent les activités de la région, l'évolution du niveau de vie de la population, la nature et l'étendue des réseaux de crédit et d'endettement ainsi que les relations de voisinage dans la vallée du Richelieu. Les documents versés du greffe de Saint-Ours représentent une partie seulement de la production du tribunal et comportent des dossiers (1857-1858), un registre des jugements (1850-1858) et un registre des brefs d'exécution (1857-1858)

Cette sous-série offre aux chercheurs la possibilité d'analyser le recours, par les justiciables, à une procédure intermédiaire d'appel, moins dispendieuse que l'appel à la Cour du banc de la reine (Cour d'appel). Elle permet aussi de comparer l'utilisation de cette procédure parmi les districts judiciaires de l'ouest de la province qui englobent les districts de Terrebonne, Joliette, Saint-Hyacinthe, Beauharnois, Richelieu, Iberville, Saint-François, Bedford, Ottawa et Pontiac. Cette juridiction comprend des dossiers, des registres des jugements et des plumitifs

Cette sous-série représente la majorité des litiges entendus devant la Cour des sessions de la paix au greffe de Sorel. Les documents des «causes statutaires» démontrent les limites entre la normalité et la déviance, telles que définies par les lois et mises en vigueur par les forces de l'ordre. Cette juridiction exclut les délits typiques des tribunaux criminels inférieurs des dix-huitième et dix-neuvième siècles, c'est-à-dire les délits qui figurent dans le Code criminel. Ces derniers délits se trouvent dans la juridiction «matières criminelles en général». Les causes statutaires concernent plutôt les nouveaux délits qui sont apparus surtout au vingtième siècle avec la réglementation du commerce, de l'agriculture, de la chasse et de la pêche, des innovations technologiques et ainsi de suite. Notons parmi les lois les plus prolifiques en infractions : la Loi sur l'impôt, la Loi des liqueurs, la Loi sur l'assurance chômage, la Loi sur l'accise, les lois sur la chasse et la pêche, le Code du travail et, la grande championne en terme de quantité d'infractions, le Code de la sécurité routière. Ces types d'infraction augmentent constamment au cours du siècle et après la Seconde Guerre mondiale ils constituent la majorité des délits. Cette juridiction comprend des dossiers, des dossiers portés en appel, des plumitifs et des index

Cette sous-sous série constitue un outil essentiel pour la recherche dans les archives judiciaires. Les plumitifs sont en même temps des documents contenant des renseignements uniques et des instruments de recherche permettant de repérer des dossiers. Le plumitif permet au chercheur de connaître le cheminement de la cause, qu'elle s'arrête à la toute première procédure, se rende au jugement ou se termine à une étape intermédiaire ou ultérieure. Les plumitifs peuvent servir à identifier et vérifier l'état d'un dossier spécifique, à sélectionner des dossiers d'une certaine catégorie de cause ou encore à cueillir des données quantitatives sur le fonctionnement de l'administration de la justice. Les plumitifs sont des listes succinctes des actes de procédure et des pièces qui composent les dossiers. Ils indiquent les dates de dépôt de ces documents au tribunal, les noms des parties, les noms des procureurs et souvent la nature de la cause. Généralement organisés en ordre consécutif des numéros de causes, les plumitifs contiennent une entrée pour chaque cause intentée devant le tribunal. Les plumitifs se présentent en ordre numérique de cause. À compter de 1985 les plumitifs sont informatisés et peuvent être consultés à l'aide du plumitif électronique

Cette sous-série comprend l'ensemble des documents produits par la Cour des sessions de la paix au greffe de Sorel dans l'application de la loi sur la protection du malade mental. Il s'agit des procédures et des pièces produites dans des cas de demandes d'examen clinique psychiatrique et de demandes de cure fermée. Les documents versés pour le greffe de Sorel consistent en spécimens de dossiers pour les années 1974, 1981 et 1990

Cette série comprend les documents produits par la Cour provinciale au greffe de Sorel. Elle fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique, sociale et politique de la ville de Sorel comme de la région du Bas-Richelieu. Les documents judiciaires de ce greffe reflètent la prédominance des activités agricoles et l'importance des secteurs portuaire et industriel représentés par la construction navale et la métallurgie. Les documents versés jusqu'à maintenant proviennent des juridictions «matières civiles en général», «ex parte», «expropriation», «dépôts volontaires», «citoyenneté», «protection du malade mental» et «petites créances»

Cette sous-série fournit des détails utiles aux recherche de nature spécifique, quantitative ou sérielle. Les dossiers contiennent toutes les pièces déposées par les avocats des parties et des intervenants ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers et le greffier. Un dossier peut se limiter à une seule pièce, généralement une procédure introductive d'instance (comme un fiat ou un bref d'assignation). Par contre, les dossiers contiennent parfois une grande variété de pièces de procédure ainsi que des pièces à conviction ou «exhibits» déposées par les parties. Si les pièces de procédure offrent des renseignements d'ordre technique, les pièces à conviction, les déclarations, les répliques et autres plaidoyers éclairent non seulement sur les fondements du litige mais aussi sur les affaires familiales ou professionnelles des parties et sur leurs réseaux sociaux et économiques. Pour retrouver un dossier sans en connaître le numéro, le chercheur doit consulter le répertoire des causes, l'index des demandeurs ou l'index des jugements. Comme les dossiers sont classés à l'année d'ouverture des procédures, il faut également consulter le plumitif (un livre d'entrée des procédures) pour retrouver l'année du début du procès