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Only top-level descriptions BAnQ - Vieux-Montréal Richelieu, district judiciaire de (Québec) Procès
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Fonds Cour municipale commune de la ville de Sorel-Tracy

  • CA QUEBEC TL539
  • Fonds
  • 1994-2012

Ce fonds comprend les documents inactifs produits et conservés par la Cour municipale commune de Sorel, qui couvre un territoire englobant les municipalités suivantes : les anciennes villes de Sorel et de Tracy, la paroisse de Saint-Robert, le village d'Yamaska, le village de Massueville, la ville de Saint-Ours, la paroisse de Sainte-Victoire-de-Sorel, la MRC du Bas-Richelieu, la paroisse de Saint-Aimé, le village d'Yamaska-Est, la paroisse de Saint-David, la paroisse de Notre-Dame-de-Pierreville, la paroisse de Sainte-Anne-de-Sorel, la municipalité de Saint-François-du-Lac, la ville de Saint-Joseph-de-Sorel, la paroisse de Saint-Michel d'Yamaska, la paroisse de Saint-Gérard-Majella et la municipalité de Saint-Roch-de-Richelieu. Les documents de la cour municipale donnent un bon aperçu de l'évolution de la vie et des moeurs des citoyens en milieu urbain. Si certains dossiers permettent de suivre l'évolution administrative de la cour elle-même, d'autres offrent l'opportunité d'analyser les relations des contribuables avec les pouvoirs municipaux de la municipalité et d'étudier le comportement des citoyens face aux lois et règlements municipaux, provinciaux et fédéraux concernant, entre autres, la circulation routière. Ce fonds comprend surtout des échantillons de dossiers de la Cour municipale commune de Sorel pour les causes pénales entendues par la cour ainsi que des plumitifs des juridictions civile et pénale. La plupart des causes concernent les poursuites pour contraventions aux règlements municipaux et provinciaux concernant le code de la route, notamment la circulation et le stationnement. La Cour a aussi versé des statistiques administratives annuelles. Les dossiers fournissent des détails utiles aux recherches de nature spécifique, quantitative ou sérielle. Ils contiennent les pièces déposées par les avocats des parties et des intervenants ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers et le greffier. Un dossier peut se limiter à une seule pièce, généralement une procédure introductive d'instance (comme un constat d'effraction). Par contre, les dossiers contiennent parfois une grande variété de pièces de procédure ainsi que des pièces à conviction ou «exhibits» déposées par les parties. Si les pièces de procédure offrent des renseignements d'ordre technique, les pièces à conviction ainsi que les déclarations, les répliques ou autres plaidoyers éclairent sur les fondements du litige Le plumitif permet au chercheur de connaître le cheminement de la cause, qu'elle s'arrête à la toute première procédure, se rende au jugement ou se termine à une étape intermédiaire ou ultérieure. Les plumitifs peuvent servir à identifier et vérifier l'état d'un dossier spécifique, à sélectionner des dossiers d'une certaine catégorie de cause ou encore à cueillir des données quantitatives sur le fonctionnement de l'administration de la justice. Les plumitifs sont des listes succinctes des actes de procédure et des pièces qui composent les dossiers. Les plumitifs indiquent les dates de dépôt des documents au tribunal, les noms des parties, les noms des procureurs et souvent la nature de la cause. Généralement organisés en ordre consécutif des numéros de causes, les plumitifs contiennent une entrée pour chaque cause intentée devant le tribunal

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Fonds Cour municipale de la ville de Sorel

  • CA QUEBEC TL268
  • Fonds
  • 1975-2001

Ce fonds comprend des documents produits et conservés par la Cour municipale de Sorel. Les dossiers des cours municipales permettent surtout l'analyse des contraventions aux règlements municipaux de toutes sortes, bien que les règlements touchant la circulation et le stationnement dominent. Des infractions aux lois et règlements provinciaux et fédéraux s'y trouvent aussi. Enfin, à travers les causes pour recouvrement des taxes municipales, une analyse des relations entre la ville et ses contribuables est également possible. Plus globalement, des documents des cours du recorder et des cours municipales peuvent éclairer l'évolution du milieu de vie urbain et des moeurs des citadins. Ce fonds comprend des plumitifs, des dossiers de causes civiles et pénales, un index des causes, un registre des causes, des statistiques, des rapports annuels et de la correspondance. Les plumitifs sont des documents contenant des renseignements uniques et des instruments de recherche permettant le repérage des dossiers. Ils guident le chercheur intéressé par le cheminement de la cause, de la première procédure au jugement final. Ils servent à identifier et vérifier l'état d'un dossier, à sélectionner des causes types ou encore à recueillir des données quantitatives sur le fonctionnement et l'administration de la justice. Les plumitifs sont des listes succinctes des actes de procédure et des pièces qui composent les dossiers. Ils indiquent les dates de dépôt des documents au tribunal, les noms des parties, les noms des procureurs et souvent la nature de la cause. Généralement organisés en ordre numérique de cause, les plumitifs accordent une entrée à chacune des causes intentées devant le tribunal. Nous y retrouvons aussi un index sur fiche par ordre alphabétique des contrevenants, un registre des causes portées devant la Cour municipale, des statistiques concernant toutes les activités de la Cour municipale, des rapports annuels et de la correspondance de la Cour municipale

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Fonds Cour de circuit pour le circuit de Richelieu (Saint-Ours)

  • CA QUEBEC TL299
  • Fonds
  • 1844-1849

Ce fonds constitue une source intéressante d'informations pour l'étude de l'administration de la justice dans la paroisse de Saint-Ours de même que dans les campagnes environnantes du comté de Richelieu. Il offre une foule de renseignements sur les conflits mineurs que les individus ne peuvent résoudre sans l'intervention de l'autorité judiciaire. La plupart des causes concernent le recouvrement de dettes (moins de vingt livres sterling) impliquant toutes sortes de contrats et d'échanges routiniers. La vaste majorité des procès concernent des dettes encourues pour des effets vendus et livrés (un cheval ou un mouton au compte chez un marchand général), pour des loyers, pour de l'ouvrage effectué ou pour des services (professionnels ou autres) fournis. Ce fonds comprend un registre des jugements. Le registre des jugements offre la possibilité d'analyser la jurisprudence pour la période qui précède la publication régulière des recueils de jurisprudence. Il permet aussi l'analyse des tendances jurisprudentielles et il offre des détails utiles pour des recherches de nature spécifique et quantitative. Il regroupe les originaux des jugements des causes civiles rendus devant le tribunal et permet ainsi de cerner l'ensemble des dossiers terminés par un jugement. Ces jugements sont courts et standardisés au niveau des tribunaux inférieurs. Par contre, les tribunaux supérieurs rendent généralement des jugements détaillés de plusieurs pages qui résument l'essentiel des faits et des arguments des deux parties, les motivations des juges et leur décision finale. Le registre des jugements est généralement organisé en ordre chronologique par séance d'audition et muni d'un index au nom des demandeurs qui indique la page du registre où se trouve chaque jugement

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Fonds Cour sommaire de Varennes

  • CA QUEBEC TL316
  • Fonds
  • 1790-1794

Ce fonds constitue une source fascinante d'informations pour l'étude de l'administration de la justice dans la campagne autour de Varennes. Il reflète l'amélioration de l'accès à la justice pour les petites causes. Il offre des renseignements sur les conflits mineurs que les individus ne peuvent résoudre sans l'intervention de l'autorité judiciaire. La plupart des causes concernent le recouvrement de dettes d'un montant modeste (moins de 10 livres sterling) impliquant toutes sortes de contrats et d'échanges routiniers. La vaste majorité des procès concerne des dettes encourues pour des effets vendus et livrés (un cheval ou un mouton), pour des loyers, pour de l'ouvrage effectué, pour des services (professionnels ou autres) fournis, pour des dommages causés par des animaux de ferme, par le blocage ou le détournement d'un cours d'eau ou le défaut de remplir les charges de la voirie. Ce fonds comprend des cahiers de procès-verbaux d'audiences. Les procès-verbaux d'audience permettent au chercheur de suivre le cheminement des causes, de la première procédure au jugement final. Ils consignent les détails des séances d'audition de toutes les causes entendues, incluant la date de la séance, le nom du ou des juges, les noms des parties, les étapes de procédure franchies, les témoins entendus, les pièces déposées au tribunal et parfois la nature des causes. Les procès-verbaux d'audience du Tribunal des juges de paix de Varennes contiennent parfois des transcriptions assez détaillées des témoignages. Ces registres se présentent en ordre chronologique sans index

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Fonds Cour des commissaires pour la paroisse de Saint-Pierre-de-Sorel

  • CA QUEBEC TL354
  • Fonds
  • 1844-1874

Ce fonds constitue une source fragmentaire de renseignements pour l'étude de l'administration de la justice dans la paroisse de Saint-Pierre-de-Sorel. Les archives des cours des commissaires offrent une foule de renseignements sur les conflits mineurs que les individus ne peuvent résoudre sans l'intervention de l'autorité judiciaire. Les causes concernent le recouvrement de dettes impliquant toutes sortes de contrats et d'échanges routiniers. La majorité des procès concernent des dettes encourues pour des effets vendus et livrés (un cheval ou un mouton au compte chez un marchand général), pour des loyers, pour de l'ouvrage effectué et pour des services (professionnels ou autres) fournis. Ce fonds comprend seulement des dossiers. Les dossiers fournissent des détails utiles aux recherches de nature spécifique, quantitative ou sérielle. Les dossiers contiennent les pièces déposées par les avocats des parties et des intervenants ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers, le greffier et le shérif. Les dossiers des tribunaux inférieurs civils contiennent généralement peu de documents, se limitant souvent à une procédure introductive d'instance (comme un fiat ou un bref d'assignation). Par contre, ils offrent quand même des détails qui éclairent sur les relations de voisinage et sur la vie quotidienne dans une région rurale et agricole de la province. Si les pièces de procédure offrent des renseignements d'ordre technique, les pièces à conviction ainsi que les déclarations, les répliques et autres plaidoyers éclairent sur les fondements du litige, sur les affaires familiales ou professionnelles des parties et sur leurs réseaux sociaux et économiques. Pour retrouver un dossier, le chercheur qui ignore le numéro doit consulter le répertoire des causes, l'index des demandeurs ou l'index des jugements. Comme les dossiers sont classés à l'année d'ouverture des procédures, il faut également consulter le plumitif (un livre d'entrée des procédures) pour retrouver l'année du début du procès

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