Cette série comprend tous documents produits par la Cour du banc de la reine au greffe de Saint-Jérôme. Elle fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique et sociale de la ville de Saint-Jérôme et de la région des Laurentides. Les documents judiciaires de ce greffe reflètent l'évolution de la criminalité et des moeurs dans une région dominée par des activités agricoles ainsi que le mouvement de colonisation dans les Laurentides et la croissance de la vocation touristique de la région au vingtième siècle. On y voit aussi les traces des activités d'une foule d'entreprises de service ainsi que de petites industries, dont la plus ancienne fabrique de papier fin du pays. Les documents versés jusqu'à maintenant appartiennent à la juridiction «matières criminelles» en général

Cette série comprend les documents produits par la Cour du banc de la reine au greffe de Sainte-Scholastique. Elle fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique et sociale de la ville de Sainte-Scholastique et de la région des Laurentides. Les documents judiciaires de ce greffe reflètent l'évolution de la criminalité et des moeurs dans une région dominée par des activités agricoles et marquée par le mouvement de colonisation dans les Laurentides. Cette sous-série comprend des documents qui témoignent des crimes et délits étudiés par la cour tels le meurtre, la trahison, la sédition, l'émeute, l'incendie criminel, le viol, le parjure, la fraude, le sacrilège, les voies de faits, la contre-façon et le recel. De ce fait, elle constitue une source intéressante pour une foule de sujets d'études, de la criminologie aux rapports entre les sexes. Le dossier constitue la source la plus riche mais aussi la plus inégale parmi les types de documents judiciaires. Les dossiers fournissent des détails souvent fort précieux qui ne sont pas présents dans les autres types de documents judiciaires et ce, autant pour des recherches de nature spécifique que pour la recherche quantitative ou sérielle. Les dossiers contiennent toutes pièces déposées au greffe par les avocats des parties, ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers et le greffier. Les dossiers contiennent parfois une grande variété de pièces de procédure ainsi que des pièces à conviction ou «exhibits» déposées par les parties. Les pièces de procédure offrent des renseignements d'ordre technique. Les pièces à conviction ainsi que les actes d'accusations, les dénonciations et plaintes, les répliques ou d'autres plaidoyers éclairent les fondements du litige, et parfois les affaires familiales ou professionnelles des parties et leurs réseaux sociaux et économiques. Pour retrouver un dossier spécifique, le chercheur qui ne connaît pas son numéro doit dépouiller les procès-verbaux d'audiences ou les dossiers eux-mêmes. Les dossiers étant classés par année d'ouverture et non pas par celle de la sentence il faut également consulter le même registre pour retrouver l'année où débute le procès. Les dossiers de la Cour du banc de la reine à Sainte-Scholastique proviennent de la période allant du numéro 1 (1850) au numéro 45 (30 avril 1924). Le registre des procès-verbaux d'audiences constitue un outil important pour la recherche dans les archives judiciaires. Il est en même temps un document contenant des renseignements uniques et un instrument de recherche aidant au repérage des dossiers. Il permet au chercheur de suivre le cheminement des causes dans le temps. Il sert à identifier et vérifier l'état d'un dossier spécifique, à sélectionner des dossiers d'une certaine catégorie de cause, ou encore à la cueillette de données quantiatives sur le fonctionnement de l'administration de la justice. Le registre des procès-verbaux d'audiences se distingue du plumitif par son organisation chronologique, par séance d'audition. Il est moins facile à utiliser que le plumitif, à cause de l'ordre chronologique et l'absence fréquente d'index. Le registre des procès-verbaux d'audiences de la Cour du banc de la reine à Sainte-Scholastique couvre la période entre le 1er février 1904 au 6 février 1923. Le plumitif contient des renseignements uniques et constitue un instrument de recherche qui permet au chercheur de repérer des dossiers et de connaître le cheminement de la cause, qu'elle se rende au jugement ou se termine à une étape intermédiaire ou ultérieure. Le plumitif peut servir à identifier et vérifier l'état d'un dossier spécifique, à sélectionner des dossiers d'une certaine catégorie de cause ou encore à cueillir des données quantitatives sur le fonctionnement de l'administration de la justice. Il indique les dates de dépôt de ces documents au tribunal, les noms des parties, les noms des procureurs et souvent la nature de la cause. Le registre va du numéro 1 (15 décembre 1922) au numéro 45 (22 mars 1924). Le registre se présente en ordre chronologique et contient une entrée pour chaque cause intentée par le tribunal

Cette série comprend les documents produits par la Cour provinciale à Sainte-Agathe-des-Monts. Il fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique et sociale du village de Sainte-Agathe-des-Monts de même que sur ses relations avec les campagnes environnantes des Laurentides. Les documents judiciaires de ce greffe reflètent une économie locale axée surtout sur la villégiature et le tourisme bien que les habitants de la région oeuvrent aussi dans l'industrie laitière, la culture maraîchère, le travail du bois et quelques manufactures. Les archives de la Cour provinciale pour ce comté reflètent les activités de la «métropole des Laurentides», l'évolution du niveau de vie de la population, les réseaux de crédits et d'endettement ainsi que les relations de voisinage dans une région majoritairement rurale. L'émergence graduelle de l'État providence et la multiplication de la réglementation à tous les niveaux de gouvernement se reflètent dans des causes aussi diverses que celles qui déterminent la responsabilité d'une municipalité vis-à-vis l'entretien d'un indigent, celles qui touchent la pratique de métiers et de professions ou encore les accidents de travail. Le chercheur qui veut retracer les activités litigieuses des habitants du comté de Terrebonne dans les environs de Sainte-Agathe doit vérifier les documents produits par la Cour provinciale et ceux de la Cour des sessions de la paix siégeant à Saint-Jérôme, car elles peuvent entendre des causes provenant de tout le district. Les documents versés jusqu'à maintenant proviennent d'une seule juridiction : les «matières civiles en général»

Ce fonds comprend les documents produits par la Cour provinciale au greffe de Lachute. Il fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique et sociale de la ville de Lachute de même que sur ses relations avec les campagnes environnantes bordant le comté d'Argenteuil, un district électoral aux frontières des basses-terres du Saint-Laurent et des Laurentides. Les documents judiciaires de ce greffe reflètent une économie locale diversifiée dans les domaines de la papeterie, du textile, de l'alimentation, de la fabrication de meubles et de la construction de bateaux de plaisance. L'agriculture est importante et inclu la production du sirop d'érable. La villégiature et le tourisme sont favorisés par l'abondance de lacs et de forêts et la proximité de Montréal. Les archives de la Cour provinciale siégeant dans ce comté reflètent les activités de cette région dynamique basée sur une économie mixte, l'évolution du niveau de vie de la population, l'urbanisation croissante et la présence d'une minorité anglophone. L'émergence graduelle de l'État providence et la multiplication de la réglementation à tous les niveaux de gouvernement se reflètent dans des causes aussi diverses que celles qui déterminent la responsabilité d'une municipalité vis-à-vis l'entretien d'un indigent et celles qui touchent la pratique de métiers et de professions ou les accidents de travail. Le chercheur qui veut retracer les activités litigieuses des habitants du comté d'Argenteuil doit aussi vérifier les documents produits par la Cour provinciale et ceux de la Cour des sessions de la paix à Saint-Jérôme. Les documents versés proviennent d'une seule juridiction : les «matières civiles en général»

Cette série constitue une riche source de renseignements pour l'étude de l'évolution de la criminalité et des moeurs dans la ville de Saint-Jérôme et dans la région avoisinante. Les documents judiciaires de ce greffe reflètent l'administration de la justice criminelle dans une région dominée initialement par des activités agricoles puis ensuite par les activités d'une foule d'entreprises de service ainsi que de petites industries, dont la plus ancienne fabrique de papier fin du pays. Cette région connaît également un essor touristique considérable dans la seconde moitié du XXe siècle. De plus, la proximité des grands centres urbains dont Montréal, a favorisé la migration de nombreux Montréalais vers cette région pour créer un nouveau phénomène social avec l'apparition des villes de banlieue. Les documents produits ou rassemblés par la Cour des sessions de la paix au greffe de Saint-Jérôme se répartissent en deux juridictions : les «matières criminelles en général», les «causes statutaires», les «enquêtes du Coroner», les «perquisitions» et la «protection du malade mental»

Cette série comprend les documents produits par la Cour supérieure du greffe de Saint-Jérôme. Elle fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique, sociale et politique de la ville de Saint-Jérôme comme de la région des Laurentides. Les documents judiciaires de ce greffe reflètent la prédominance des activités agricoles de la plaine de Montréal, le mouvement de colonisation dans les Laurentides et la vocation touristique de la région au XXe siècle. On remarque aussi les traces d'une foule d'entreprises de service et de petites industries dont la plus ancienne fabrique le papier fin du pays. Les documents versés jusqu'à maintenant sont répartis en plusieurs juridictions : les «matières civiles en général», les «faillites», les «ex parte», «les élections contestées», le «shérif» et les «raisons sociales»

Cette série comprend les documents produits par la Cour supérieure au greffe de Sainte-Scholastique. Elle fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique, sociale et politique de la ville de Sainte-Scholastique comme de la région des Laurentides. Les documents judiciaires de ce greffe reflètent la prédominance des activités agricoles de la plaine de Montréal ainsi que le mouvement de colonisation dans les Laurentides. Les documents versés sont répartis en sept juridictions: «matières civiles en général», «faillite», «expropriation», «élections contestées», «élections de domicile», «shérif», «raisons sociales» en plus de l'administration judiciaire et des documents non traités

Cette série comprend tous les documents produits par la Cour de circuit au greffe de Terrebonne. Elle fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique, sociale et politique du comté de Terrebonne incluant, notamment, les villes de Terrebonne, Saint-Jérôme, Sainte-Thérèse et Saint-Jovite. Les documents judiciaires de ce greffe reflètent la dominance des activités agricoles de la plaine de Montréal ainsi que le mouvement de colonisation dans les Laurentides. Les documents de ce greffe reflètent les activités de la région, l'évolution du niveau de vie de la population, la nature et l'étendue des réseaux de crédit et d'endettement ainsi que les relations de voisinage dans une région rurale. Les documents versés pour ce greffe sont peu nombreux, comportant huit boîtes de dossiers (1850-1857), trois registres des jugements (1850-1859), un rôle d'audiences (1853-1859) et trois registres des brefs d'assignation (1850-1859)