Showing 59 results

Archival description
Terrebonne (Québec : District judiciaire) Subseries
Print preview View:

Matières civiles en général

Cette sous-série comprend des documents qui témoignent des activités les plus importantes de la Cour supérieure. Même si la majorité des causes concernent le recouvrement de dettes, la gamme de litiges demeure variée. On retrouve ce qui touche au droit familial, de la séparation de corps et de biens jusqu'à la renonciation à la paternité; ce qui concerne la propriété foncière, que ce soit des contestations de titres ou des réclamations territoriales de la part des autochtones; ce qui se rapporte au droit successoral comme les héritages, les testaments et les donations. Les causes en dommages-intérêts vont croître en raison des changements technologiques. On a qu'à penser aux réclamations pour les accidents d'automobiles ou aux poursuites contre les transporteurs aériens. L'évolution du Code de travail génère aussi des litiges en grande partie dans les «matières civiles en général» jusqu'à la création du Tribunal du travail en 1969. Les «matières civiles en général» comprennent également des appels de causes entendues d'abord devant les tribunaux administratifs comme celui de la Commission des accidents du travail. En fait, en l'absence d'un tribunal ou d'une juridiction spécialisée, le chercheur doit vérifier si le litige se retrouve dans les «matières civiles en général». Le volume de litiges produit par les «matières civiles en général» de Saint-Jérôme a triplé entre 1925 et 1957 passant de 398 à 1290 causes annuellement. Plusieurs documents de cette juridiction ont déjà été versés : les dossiers, les dossiers portés en appel, les registres des jugements, les index des jugements, les plumitifs, les index des demandeurs, les registres des exécutions, les registres des brefs d'assignation, les registres des saisies-arrêts après jugement, les registres des procédures après jugement et les documents administratifs

Untitled

Raisons sociales

Cette série constitue une source exceptionnelle de renseignements sur l'histoire des entreprises situées dans le district judiciaire de Terrebonne depuis 1924 alors que Saint-Jérôme devient le chef-lieu du district jusqu'en 1994. Elle permet d'identifier les entreprises qui ont fonctionné dans ce district et de vérifier plusieurs détails au sujet de leur création. Cette série comprend les déclarations et les index des raisons sociales

Untitled

Matières criminelles en général

Cette sous-série représente la majorité des litiges entendus devant la Cour des sessions de la paix au greffe de Saint-Jérôme. Les documents des «matières criminelles en général» démontrent les limites entre la normalité et la déviance, telles que définies par les lois et mises en vigueur par les forces de l'ordre. Cette juridiction englobe tous les délits typiques des tribunaux criminels inférieurs du dix-huitième et dix-neuvième siècles, c'est-à-dire les conflits entre les personnes, notamment des voies de faits, des bagarres, de la violence domestique, des vols, l'exploitation de maisons de débauche, les dommages aux propriétés, la fraude, la fausse représentation, etc. De nouveaux délits naissent avec la réglementation du commerce, de l'agriculture, de la chasse et de la pêche, des innovations technologiques, et ainsi de suite. Par exemple, on voit apparaître des poursuites pour la fabrication, le transport et la vente de boissons alcooliques sans permis, pour la conduite d'une automobile sans immatriculation, pour la vente de beurre contenant plus de 16% d'eau, pour la chasse hors saison. Ces types d'infraction augmentent constamment au cour du siècle et après la deuxième Guerre Mondiale constituent la majorité des délits. Notons parmi les lois les plus prolifiques en infractions : la loi sur l'impôt, la loi des liqueurs, la loi sur l'assurance chômage, la loi sur l'accise, les lois sur la chasse et la pêche, le code de travail et, la grande championne en terme de quantité d'infractions, la loi sur les véhicules automobiles. Cette juridiction comprend des dossiers, des dossiers portés en appel, des plumitifs, des index des défendeurs, des documents administratifs et des documents non traités

Untitled

Enquêtes du Coroner

Cette sous-série fournit une source extraordinaire pour l'étude des causes de décès dans le district de Terrebonne et particulièrement dans la ville de Saint-Jérôme. Elle est également indispensable pour l'analyse du rôle des coroners, de leur lien avec le système judiciaire criminel et de l'évolution de leurs méthodes de travail. Cette juridiction comprend des dossiers et des index

Untitled

Shérif

Cette sous-série constitue une source intéressante d'informations témoignant des activités et des méthodes administratives appliquées par le shérif du district de Joliette depuis 1924 et portant notamment sur les ventes judiciaires. Cette juridiction concerne uniquement les matières décrites à la Section V du Titre II du Livre IV et au Titre II du Livre V du Code de procédure civile concernant les saisies-exécutions d'immeubles, le partage et la licitation en justice. Dans le passé, les documents de la juridiction englobaient parfois des registres de gestion des ventes par shérif, des listes de jurés, de la correspondance (souvent avec le procureur-général de la province) et d'autres documents d'ordre administratif reliés aux prisons et aux prisonniers ou à l'entretien du palais de justice. Au greffe de Saint-Jérôme, nous retrouvons des dossiers et des registres des contrats de ventes

Untitled

Faillite

Cette sous-série est une source intéressante de renseignements portant sur l'histoire économique. Elle informe sur l'étude de la faillite aux points de vue économique et légal, sur les réseaux de créanciers et de débiteurs et sur le fonctionnement des entreprises. Elle inclut non seulement les causes en faillite mais également les affaires en liquidation et en insolvabilité. Au greffe de Saint-Jérôme, la juridiction de la faillite inclut des dossiers, des dossiers portés en appel, des registres des jugements, des plumitifs, des index des demandeurs ou faillis et des index des parties

Untitled

Matières civiles en général

Cette série comprend la plupart des documents produits par la Cour provinciale au greffe de Saint-Jérôme. La grande majorité des causes concernent le recouvrement de dettes impliquant toutes sortes de contrats et d'échanges routiniers. Plusieurs documents de cette juridiction ont déjà été versés : des dossiers judiciaires, des dossiers portés en appel, des registres des jugements, des plumitifs, des index des demandeurs, des index des défendeurs et des brefs d'assignation

Untitled

Ex parte

Cette sous-série offre des renseignements sur une foule de procédures spéciales, prévues soit dans le cinquième livre du Code de procédure civile, soit dans des lois particulières. Cette juridiction permet de cerner l'ampleur des pouvoirs de la Cour supérieure comme tribunal de droit commun auquel les justiciables s'adressent pour obtenir une autorisation judiciaire ou lors d'une démarche inhabituelle. Par exemple, le chercheur intéressé par le pouvoir de contrôle et de surveillance que la Cour supérieure exerçe sur les tribunaux et officiers de justice en plus des corporations politiques et municipales y trouvera matière à analyse. En effet, cette juridiction comprend les causes en évocation et en appel d'instances judiciaires inférieures ainsi que les requêtes touchant les élus et les règlements municipaux. Elle comprend aussi des requêtes pour des ordonnances de la cour interdisant une action à une personne physique ou morale (injonctions) ou l'obligeant à accomplir une action (mandamus). Elle inclut la demande de libération d'une personne illégalement privée de sa liberté (habeas corpus) ainsi que les procédures en expropriation, que l'expropriant soit un gouvernement où une corporation privée dôtée du droit d'exproprier comme les compagnies de chemins de fer. On y trouve également des requêtes aussi diversifiées que celles concernant la publication de testaments ou de donations, l'exhumation d'un corps, la reddition de comptes de tuteurs, de curateurs et d'exécuteurs testamentaires et la nomination d'arbitres, d'huissiers et de commissaires. Certaines causes de cette juridiction font partie des matières non contentieuses telles que définies dans le livre sixième du Code de procédure civile. Il s'agit des requêtes pour lettre de vérification ou concernant une succession vacante. On y trouve aussi des causes en liquidation. La juridiction comprend des dossiers

Untitled

Matières criminelles en général

Cette sous-série comprend des documents qui témoignent des crimes et délits étudiés par la cour tels le meurtre, la trahison, la sédition, l'émeute, l'incendie criminel, le viol, le parjure, la fraude, le sacrilège, les voies de fait, la contre-façon et le recel. De ce fait, elle constitue ainsi une source intéressante pour une foule de sujets d'études, de la criminologie aux rapports entre les sexes. Cette sous-série contient des dossiers, des dossiers portés en appel, des plumitifs, des index aux défendeurs et des registres des procès-verbaux d'audiences

Untitled

Dossiers

Cette sous-série est constituée de dossiers fournissant des détails utiles aux recherches de nature spécifique, quantitative ou sérielle. Les dossiers contiennent les pièces déposées par les avocats des parties et des intervenants ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers et le greffier. Un dossier peut se limiter à une seule pièce, généralement une procédure introductive d'instance (comme un fiat ou un bref d'assignation). Par contre, les dossiers contiennent parfois une grande variété de pièces de procédure ainsi que des pièces à conviction ou «exhibits» déposées par les parties. Si les pièces de procédure offrent des renseignements d'ordre technique, les pièces à conviction ainsi que les déclarations, les répliques et autres plaidoyers éclairent sur les fondements du litige, sur les affaires familiales ou professionnelles des parties et sur leurs réseaux sociaux et économiques. Pour retrouver un dossier, le chercheur qui ignore le numéro doit consulter le répertoire des causes, l'index des demandeurs ou l'index des jugements. Comme les dossiers sont classés à l'année d'ouverture des procédures, il faut également consulter le plumitif (un livre d'entrée des procédures) pour retrouver l'année du début du procès

Untitled

Results 1 to 10 of 59