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Archival description
Terrebonne (Québec : District judiciaire) subgrp
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Plumitifs

Cette sous-sous-série constitue un outil essentiel pour la recherche dans les archives judiciaires. Les plumitifs sont en même temps des documents contenant des renseignements uniques et des instruments de recherche permettant de repérer des dossiers. Le plumitif permet au chercheur de connaître le cheminement de la cause, qu'elle s'arrête à la toute première procédure, se rende au jugement ou se termine à une étape intermédiaire ou ultérieure. Les plumitifs peuvent servir à identifier et vérifier l'état d'un dossier spécifique, à sélectionner des dossiers d'une certaine catégorie de cause ou encore à cueillir des données quantitatives sur le fonctionnement de l'administration de la justice. Les plumitifs sont des listes succinctes des actes de procédure et des pièces qui composent les dossiers. Ils indiquent les dates de dépôt de ces documents au tribunal, les noms des parties, les noms des procureurs et souvent la nature de la cause et un résumé ou la transcription du jugement. Généralement organisés en ordre consécutif des numéros de causes, les plumitifs sont manuscrits et contiennent une entrée pour chaque cause intentée devant le tribunal

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Registres des exécutions

Cette sous-sous-série peut constituer un outil intéressant pour le suivi des exécutions de jugements. Le chercheur trouvera dans ces registres un regroupement de causes s'étant terminées par la saisie et la vente judiciaire de biens meubles et immeubles à la suite de non-paiement de dettes. Les registres d'exécution de la Cour de circuit de Saint-Jérôme sont manuscrits et indiquent le nom des parties, la date, les sommes impliquées (dette, frais), le numéro de la cause ainsi que le nom ou le titre de l'huissier. Ces registres se présentent en ordre chronologique

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Rôles d'audience

Cette sous-sous-série offre un aperçu des méthodes de fonctionnement des greffiers dans l'organisation des audiences. Les rôles d'audience sont des outils de planification des séances, prévoyant quelles causes seront entendues à quel jour et, dans les périodes plus récentes, dans quelle salle et devant quel juge. Cette sous-sous-série comprend des registres de rôles des causes civiles. Ces registres donnent les informations suivantes : la date, les noms des parties, le numéro de la cause, le motif ainsi que le montant. Ces registres sont manuscrits, se présentent en ordre chronologique régulier tant pour les causes contestées, les causes non contestées et les causes par défaut et ne renferment aucun index. Cette sous-sous série a été échantillonnée selon les recommandations du Comité interministériel sur les archives judiciaires, et ont été conservé le premier registre ainsi que tous les registres contenant l'année de recensement décennal

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Documents non traités

Ces dossiers sont mélangés et proviennent de diverses juridictions ainsi que de diverses cours de justice

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Dossiers

Cette sous-sous série constitue la source la plus riche mais aussi la plus inégale parmi les types de documents judiciaires. Autant pour des recherches de nature spécifique que pour la recherche quantitative ou sérielle, les dossiers fournissent des détails souvent fort précieux qui ne sont pas présents dans les autres types de documents judiciaires. Les dossiers contiennent toutes les pièces déposées au greffe par les avocats des parties et des intervenants, ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers, le greffier et le shérif. Un dossier peut se limiter à une seule pièce, généralement une procédure introductive d'instance (comme un fiat ou un bref d'assignation). Par contre, les dossiers contiennent parfois une grande variété de pièces de procédure ainsi que des pièces à conviction ou «exhibits» déposées par les parties. Si les pièces de procédure offrent des renseignements plutôt d'ordre technique, les pièces à conviction ainsi que les déclarations, les répliques ou d'autres plaidoyers éclairent non seulement sur les fondements du litige, mais également sur les affaires familiales ou professionnelles des parties et leurs réseaux sociaux et économiques. Pour retrouver un dossier spécifique, le chercheur qui ne connaît pas son numéro doit vérifier les dossiers un à un ou consulter le plumitif (un livre d'entrée des procédures) ou le registre des brefs d'assignation pour retrouver la cause recherchée. Les dossiers sont manuscrits et beaucoup de dossiers sont manquants pour les années 1866 à 1871

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Registres des brefs d'assignation

Cette sous-sous-série comprend les registres des brefs des sommations ou d'assignations remises aux défenseurs après leur signification. Ces registres indiquent le numéro de la cause, la date, le nom des parties, le montant et le nom des procureurs. Ils sont manuscrits et leurs enregistrements sont numérotés selon un ordre chronologique. Ils ne possèdent pas d'index

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Index des jugements

Cette sous-sous série constitue un instrument de recherche essentiel pour les registres des jugements. Ces index manuscrits sont organisés selon la première lettre des noms de famille des demandeurs et indiquent les noms des deux parties, les numéros des causes et le numéro de la page et du volume des registres des jugements où se trouvent chaque jugement. L'index couvrant la période allant de 1894 à 1922 comprend les causes de la Cour du magistrat du comté de Terrebonne qui sont incluses dans les registres des jugements de la Cour de circuit de Saint-Jérôme

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Plumitifs

Cette sous-sous-série constitue un outil essentiel pour la recherche dans les archives judiciaires. Les plumitifs sont en même temps des documents contenant des renseignements uniques et des instruments de recherche permettant de repérer des dossiers. Le plumitif permet au chercheur de connaître le cheminement de la cause, qu'elle s'arrête à la toute première procédure, se rende au jugement ou se termine à une étape intermédiaire ou ultérieure. Les plumitifs peuvent servir à identifier et vérifier l'état d'un dossier spécifique, à sélectionner des dossiers d'une certaine catégorie de cause ou encore à cueillir des données quantitatives sur le fonctionnement de l'administration de la justice. Les plumitifs sont des listes succinctes des actes de procédure et des pièces qui composent les dossiers. Ils indiquent les dates de dépôt de ces documents au tribunal, les noms des parties, les noms des procureurs et souvent la nature de la cause. Généralement organisés en ordre consécutif des numéros de causes, les plumitifs contiennent une entrée pour chaque cause intentée devant le tribunal. Ces plumitifs manuscrits sont indexés et se présentent en ordre numérique des causes. Par contre, de 1893 à 1901, la numérotation suit celle du retour du bref d'assignation. Le dernier registre comprend, dans les 86 premières pages, le plumitif pour les «causes appelables»

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Registres des jugements

Cette sous-sous série constitue une source vitale pour la recherche autant pour des fins juridiques qu'historiques. Les registres des jugements offrent la possibilité d'analyser la jurisprudence pour les périodes qui précèdent la publication régulière des recueils de jurisprudence. Ils permettent aussi la recherche quantitative sur des tendances jurisprudentielles. Ces registres offrent des détails précieux autant pour des recherches de nature spécifique que pour la recherche quantitative. Cette sous-sous-série regroupe les originaux des jugements des causes civiles inférieures rendus par le tribunal. Elle permet ainsi de cerner l'ensemble des dossiers s'étant terminés par un jugement. Ces jugements peuvent être assez courts, standardisés et moins riches en renseignements dans les tribunaux inférieurs. Ces registres des jugements sont généralement organisés en ordre chronologique par séance d'audition et muni d'un index au nom des demandeurs, index qui indique la page du registre à laquelle se trouve chaque jugement. S'il n'y a pas d'index, il faut utiliser le plumitif pour obtenir la date exacte du jugement puis dépouiller systématiquement les jugements produits aux environs de cette date. Les registres couvrant la période du 7 octobre 1916 au 15 août 1923 comprennent des jugements de la Cour de magistrat pour le comté de Terrebonne à Saint-Jérôme. Dans ces registres, l'index sert autant pour la Cour de circuit de Saint-Jérôme que pour la Cour de magistrat du comté de Terrebonne à Saint-Jérôme

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Registres des brefs d'assignation

Cette sous-sous-série comprend les registres des brefs d'assignation ou de sommations remises aux défenseurs après la signification. Ces registres indiquent le numéro de la cause, la date, le nom des parties, le montant et le nom des procureurs. Ces registres manuscrits sont organisés en ordre numérique et chronologique. Ils ne possèdent pas d'index sauf dans le cas du registre couvrant la période allant du 31 octobre à la fin de l'année 1888 qui est indexé de la lettre A à H seulement. Il est à noter qu'il n'y a pas de registre pour les années 1866 à 1887. De plus, les pages 1 à 120 du dernier registre comprennent aussi des brefs de la Cour du magistrat pour le comté de Terrebonne à Saint-Jérôme

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