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Archival description
Terrebonne (Québec : District judiciaire) subgrp
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Dossiers

Cette sous-sous série constitue la source la plus riche mais aussi la plus inégale parmi les types de documents judiciaires. Autant pour des recherches de nature spécifique que pour la recherche quantitative ou sérielle, les dossiers fournissent d...

Québec (Province). Cour de circuit (Saint-Jérôme)

Registres des jugements

Cette sous-sous série constitue une source vitale pour la recherche autant pour des fins juridiques qu'historiques. Les registres des jugements offrent la possibilité d'analyser la jurisprudence pour les périodes qui précèdent la publica...

Québec (Province). Cour de magistrat pour le comté de Terrebonne (Saint-Jérôme)

Index des jugements

Cette sous-sous série constitue un instrument de recherche essentiel pour les registres des jugements. Ces index manuscrits sont organisés selon la première lettre des noms de famille des demandeurs et indiquent les noms des deux parties, les numé...

Québec (Province). Cour de magistrat pour le comté de Terrebonne (Saint-Jérôme)

Dossiers

Cette sous-sous-série constitue la source la plus riche mais aussi la plus inégale parmi les types de documents judiciaires. Les dossiers fournissent des détails souvent fort précieux qui ne sont pas présents dans les autres types de documents jud...

Québec (Province). Cour des sessions de la paix (Saint-Jérôme)

Documents non traités

Cette sous-sous-série comprend des documents qui n'ont pas encore été intégrés à leur unité de description d'origine. Il s'agit notamment de mandats de détention

Québec (Province). Cour des sessions de la paix (Saint-Jérôme)

Plumitifs

Cette sous-série constitue un outil essentiel pour la recherche dans les archives judiciaires. Les plumitifs contiennent des renseignements uniques et servent d'instruments de recherche utiles au repérage des dossiers. Ils permettent au cherc...

Québec (Province). Cour provinciale (Saint-Jérôme)

Index des demandeurs

Cette sous-sous-série constitue un instrument de recherche essentiel autant pour les dossiers que pour les plumitifs dans le cas où le chercheur ignore le numéro de la cause. Les index sont organisés à la première lettre du nom de famille des dema...

Québec (Province). Cour supérieure (Sainte-Scholastique)

Registres des exécutions

Cette sous-sous-série constitue un outil utile au suivi des exécutions de jugements. Le chercheur intéressé par l'endettement, la saisie et la vente judiciaire de biens meubles et immeubles trouvera ici un regroupement des causes relatives à ...

Québec (Province). Cour supérieure (Sainte-Scholastique)

Documents administratifs

Cette sous-sous-série illustre les méthodes administratives utilisées par le personnel du palais de justice de Sainte-Scholastique. Elle contient des documents administratifs c'est-à-dire une liste des causes, des livres des témoins, un regis...

Québec (Province). Cour supérieure (Sainte-Scholastique)

Dossiers

Cette sous-sous-série est constituée de dossiers fournissant des détails précieux pour les recherches de nature spécifique, quantitative ou sérielle. Les dossiers contiennent les pièces déposées au greffe par les avocats des parties et des interve...

Québec (Province). Cour supérieure (Saint-Jérôme)

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