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Archival description
Rue du Palais (Montréal, Québec) subgrp Procédure pénale
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Plumitifs

Cette sous-sous-série constitue un outil essentiel pour la recherche dans les archives judiciaires. Les plumitifs sont en même temps des documents contenant des renseignements uniques et des instruments de recherche permettant de repérer des dossiers. Le plumitif permet au chercheur de connaître le cheminement de la cause. Les plumitifs peuvent servir à identifier et vérifier l'état d'un dossier spécifique ou encore à cueillir des données quantitatives sur le fonctionnement de l'administration de la justice. Les plumitifs sont des listes succinctes des actes de procédure et des pièces qui composent les dossiers. Ils indiquent le nom du requérant, la raison de l'expropriation (ex. : élargissement d'une rue) et parfois le nom des juges. Organisés en ordre numérique, les plumitifs contiennent une entrée pour chaque cause intentée devant le tribunal. De plus, un plumitif touche exclusivement le prolongement de la rue du Palais (boulevard Saint-Joseph) dans le quartier Saint-Denis à Montréal. Ce dernier est organisé selon la date de dépôt du dossier de l'indemnitaire au greffe. Il ne possède pas d'index

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