Route Montréal-Mont-Laurier réclamation Damase Ouimet paroisse de Ste-Rose, comté de Laval

• CA QUEBEC CA601-S78-SS5-DA-471
• File
• 1932-1932

Part of Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Montréal. Greffes d'arpenteurs

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Route Montréal-Mont-Laurier Plan montrant le terrain requis par l'honorable ministre de la Voirie pour l'élargissement de la route a travers la propriété de M. Alphonse Grenier lot - no - 67 cadastre de la paroisse de Ste-Rose comté de Laval

• CA QUEBEC CA601-S78-SS4-DA-535-1
• File
• 1933-1933

Part of Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Montréal. Greffes d'arpenteurs

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Route Montréal-Mont-Laurier Plan montrant le terrain requis par l'honorable ministre de la Voirie pour l'élargissement de la route a travers la propriété de M. Donat Labelle Partie - lot - no - 236 cadastre de la paroisse de Ste-Rose comté de Laval

• CA QUEBEC CA601-S78-SS4-DA-535-2
• File
• 1933-1933

Part of Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Montréal. Greffes d'arpenteurs

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Route Montréal-Mont-Laurier Plan montrant le terrain requis par l'honorable ministre de la Voirie pour l'élargissement de la route a travers la propriété de M. A.E. Gagnon lot - no - 66 cadastre de la paroisse de Ste-Rose comté de Laval

• CA QUEBEC CA601-S78-SS4-DA-535
• File
• 1933-1933

Part of Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Montréal. Greffes d'arpenteurs

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Route Montréal-Mont-Laurier Plan montrant le terrain requis par l'honorable ministre de la Voirie pour l'elargissement de la route a travers la propriété de M. Georges Vandelac - P - lot - no - 17 cadastre de la paroisse de Ste-Rose comté de Laval

• CA QUEBEC CA601-S78-SS4-DA-164-91
• File
• 1930-1930

Part of Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Montréal. Greffes d'arpenteurs

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Route Montréal-Mont-Laurier Plan montrant le terrain requis par l'honorable ministre de la Voirie pour l'élargissement de la route a travers la propriété de M. Charles Chartrand - P - lot - no - 28 cadastre de la paroisse de Ste-Rose comté de Laval

• CA QUEBEC CA601-S78-SS4-DA-164-92
• File
• 1930-1930

Part of Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Montréal. Greffes d'arpenteurs

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Route Montréal-Mont-Laurier Plan montrant le terrain requis par l'honorable ministre de la Voirie pour le redressement de la route a travers la propriété de M. Edmond Gohier - Part. - lots - nos 346 & 345 cadastre de la paroisse de Ste-Rose comté de Laval

• CA QUEBEC CA601-S78-SS4-DA-164-93
• File
• 1930-1930

Part of Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Montréal. Greffes d'arpenteurs

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Route Montréal-Mont-Laurier Plan montrant le terrain requis par l'honorable ministre de la Voirie pour l'elargissement de la route a travers la propriété de M. Camille Charbonneau - lots - nos 339 & P - 337 cadastre de la paroisse de Ste-Rose comté de Laval

• CA QUEBEC CA601-S78-SS4-DA-164-94
• File
• 1930-1930

Part of Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Montréal. Greffes d'arpenteurs

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Route Montréal-Mont-Laurier Plan montrant le terrain requis par l'honorable ministre de la Voirie pour l'élargissement de la route a travers la propriété de M. R. Archambault - P - lots nos 19 & 20 cadastre de la paroisse de Ste-Rose comté de Laval

• CA QUEBEC CA601-S78-SS4-DA-164-86
• File
• 1930-1930

Part of Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Montréal. Greffes d'arpenteurs

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Route Montréal-Mont-Laurier Plan montrant le terrain requis par l'honorable ministre de la Voirie pour l'élargissement de la route a travers la propriété de M. Camille Ouimet - lot - no - 23 cadastre de la paroisse de Ste-Rose. comté de Laval

• CA QUEBEC CA601-S78-SS4-DA-164-88
• File
• 1930-1930

Part of Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Montréal. Greffes d'arpenteurs

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