Cour supérieure pour le district de Québec. Registres non catholiques d'état civil Add to clipboard CA QUEBEC ZA49 Fonds 1768-1941 Ce fonds est composé d'actes de l'état civil
Copies dactylographiées d'actes notariés Add to clipboard CA QUEBEC ZA47 Fonds 1626-1919 Ce fonds est composé d'actes notariés
Secrétariat provincial. Ventes de terres et concessions spéciales A-Z Add to clipboard CA QUEBEC ZA15 Fonds 1831-1866
Hôpital général de Québec. Registres d'état civil Add to clipboard CA QUEBEC ZA28 Fonds 1727-1783 Ce fonds est composé d'actes d'état civil
Conseil Supérieur. Jugements et délibérations Add to clipboard CA QUEBEC ZA9 Fonds 1663-1760 Ce fonds comprend des dossiers judiciaires
Conseil Supérieur. Pièces détachées Add to clipboard CA QUEBEC ZA17 Fonds 1664-1760 Ce fonds est composé d'actes judiciaires
Prévoté de Québec. Registres Add to clipboard CA QUEBEC ZA32 Fonds 1666-1759 Ce fonds est composé d'actes judiciaires
