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Archival description
Québec, district judiciaire de (Québec) subgrp
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Dossiers

Pour les années 1928 à 1948, les dossiers ont été échantillonnés par les Archives nationales du Québec. Pour les années postérieures, l'échantillonnage a été effectué par le ministère de la Justice. Lorsqu'un dossier était absent, il a été remplacé par celui portant le numéro suivan. Les pourcentages d'échantillonnage appliqués et les chiffres-critères (le dernier chiffre) des dossiers retenus comme échantillons sont les suivants: 1928 à 1975, 1977 (5 %, 10, 30, 50, 70). Les causes no 20797 à 20816 (1941) n'ont pas été échantillonnées parce que non mentionnées dans le plumitif. 1978, 1979 (5 %, 10, 30, 50, 70)

Québec (Province). Cour des sessions de la paix (Québec)

Dossiers

L'échantillonnage a été effectué par le ministère de la Justice. Lorsqu’un dossier était absent, il a été remplacé par le suivant. Le pourcentage d'échantillonnage appliqué et les chiffres-critères (le dernier chiffre) des dossiers retenus comme échantillons sont les suivants: 1988, 1989 (10% 0) 1990 (20% 8, 0) 1991, 1992 (10%, 0) 1993, 1994 (20%, 8, 0). Pour les dossiers de 1991 à 1994, l'organisme verseur a utilisé la grille de 1920 à 1990 au lieu de celle de 1991 à 1997

Brefs de sommation

Cette sous-sous-série est utile à la recherche quantitive sur l'administration de la justice. Elle permet d'identifier les causes ayant franchi la première étape du processus judiciaire, c'est-à-dire, celle concernant l'émission du mandat ou bref d'assignation qui somme le défendeur de se présenter devant le tribunal pour répondre à la déclaration du demandeur. Les registres sont classés en ordre chronologique et comprennent les informations suivantes: numéro de la cause, date d'émanation du bref, noms des parties, noms des procureurs, montant de la demande, motif de la cause, nature du bref et date de retour de celui-ci

Québec (Province). Cour supérieure (Québec)

Dossiers

Cette sous-sous-série s'avère utile à la recherche spécifique ou sérielle. Les dossiers contiennent les pièces déposées au greffe par les avocats des parties et par les intervenants, ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers, le greffier et le shérif. On y trouve généralement les actes de procédure et pièces suivants: cession de biens, bilan, certificat de nomination de syndic, avis, interrogatoires, notes sténographiques, requêtes diverses, procès-verbaux, jugements, relevés de recettes et déboursés, rapports, demandes de libération du failli et du syndic, oppositions , mémoires de frais. Mentionnons également que, pour la période 1923-1969, les jugements en matière de faillite sont conservés dans les dossiers. Les dossiers de faillite portent sur les années 1878, 1879, et 1920 à 1968. Pour les années 1850 à 1877 et 1880 à 1919, ils sont conservés avec ceux des matières civiles en général (TP11,S1,SS2,SSS1)

Québec (Province). Cour supérieure (Québec)

Index des causes

L'index des causes sert à trouver un dossier dont le chercheur ignore le numéro, mais connaît une ou plusieurs des parties impliquées. Cette sous-sous-série comprend trois registres dont chacun porte sur une tranche chronologique précise : 1885-1911, 1912-1920, 1920-1956. Dans les deux premiers index, les données sont consignées selon un ordre alphabétique sommaire (première lettre des noms de famille des personnes physiques ou des noms des personnes morales) et selon un ordre chronologique croissant. On y trouve les informations suivantes : numéro de dossier, nom(s ) de famille, prénom(s), statut des parties impliquées (failli, requérant, créancier, débiteur, syndic). Le troisième index mentionne en outre le lieu de résidence de la personne physique ou morale en faillite. Organisé alphabétiquement et numériquement jusqu'en novembre 1931, il indique à partir de là le mois d'ouverture de chaque dossier

Québec (Province). Cour supérieure (Québec)

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