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BAnQ - Québec Québec, district judiciaire de (Québec) subgrp
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Brefs de sommation

Cette sous-sous-série est utile à la recherche quantitive sur l'administration de la justice. Elle permet d'identifier les causes ayant franchi la première étape du processus judiciaire, c'est-à-dire, celle concernant l'émission du mandat ou bref d'assignation qui somme le défendeur de se présenter devant le tribunal pour répondre à la déclaration du demandeur. Les registres sont classés en ordre chronologique et comprennent les informations suivantes: numéro de la cause, date d'émanation du bref, noms des parties, noms des procureurs, montant de la demande, motif de la cause, nature du bref et date de retour de celui-ci

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Dossiers

Cette sous-sous-série s'avère utile à la recherche spécifique ou sérielle. Les dossiers contiennent les pièces déposées au greffe par les avocats des parties et par les intervenants, ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers, le greffier et le shérif. On y trouve généralement les actes de procédure et pièces suivants: cession de biens, bilan, certificat de nomination de syndic, avis, interrogatoires, notes sténographiques, requêtes diverses, procès-verbaux, jugements, relevés de recettes et déboursés, rapports, demandes de libération du failli et du syndic, oppositions , mémoires de frais. Mentionnons également que, pour la période 1923-1969, les jugements en matière de faillite sont conservés dans les dossiers. Les dossiers de faillite portent sur les années 1878, 1879, et 1920 à 1968. Pour les années 1850 à 1877 et 1880 à 1919, ils sont conservés avec ceux des matières civiles en général (TP11,S1,SS2,SSS1)

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Index des causes

L'index des causes sert à trouver un dossier dont le chercheur ignore le numéro, mais connaît une ou plusieurs des parties impliquées. Cette sous-sous-série comprend trois registres dont chacun porte sur une tranche chronologique précise : 1885-1911, 1912-1920, 1920-1956. Dans les deux premiers index, les données sont consignées selon un ordre alphabétique sommaire (première lettre des noms de famille des personnes physiques ou des noms des personnes morales) et selon un ordre chronologique croissant. On y trouve les informations suivantes : numéro de dossier, nom(s ) de famille, prénom(s), statut des parties impliquées (failli, requérant, créancier, débiteur, syndic). Le troisième index mentionne en outre le lieu de résidence de la personne physique ou morale en faillite. Organisé alphabétiquement et numériquement jusqu'en novembre 1931, il indique à partir de là le mois d'ouverture de chaque dossier

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Index

Cette sous-sous série comprend les index des raisons sociales du district judiciaire de Québec pour les années 1931 à 1993. Ils servent à repérer une raison sociale dont on ne connaît pas le numéro. Les index des années 1931 à 1961 intitulés "Index des des sociétés" réfèrent aux volumes 22 à 44 du "Livre des sociétés". Les index des années 1962 à 1987 comprennent deux séries d'index. La première est classée selon l’ordre alphabétique du dernier mot de la raison sociale. Par exemple, la raison sociale intitulée « Café Amaretto » est classée à la lettre « A » et précède la raison sociale intitulée « Les Productions Amaryllis ». De même, la société portant le nom « Galerie D’Ambourges enr. » est classée à la lettre « A ». Elle est précédée par celle intitulée « Les Créations Ambition enr. » et est suivie par celle intitulée « Epicerie fine l’Ambroise ». Parfois, c’est le mot clé qui détermine le classement. Ainsi la raison sociale « Lave auto Continental enr. » est classée au mot « Lave ». Il arrive également que des raisons sociales dont le nom contient le mot « centre » sont classées à la lettre « C » et non au dernier mot du nom officiel. Ainsi la société « Au Centre de l’écusson enr. » est classée au mot « Centre » et non à « Ecusson ». L'autre série d'index pour les années 1962 à 1987 est classée au nom du demandeur. Ces fiches se retrouve dans un instrument de recherche sur microfiche portant le numéro 303057 et intitulé « Index (noms de personnes) des raisons sociales du district judiciaire de Québec, 1962-1987 », ce dernier suivant l’ordre alphabétique des noms des personnes qui ont procédé à l’enregistrement des déclarations et des dissolutions de société. Pour la période 1988-1993, l'index se présente sous la forme d'un rapport informatique imprimé

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Dossiers

Pour les années 1928 à 1948, les dossiers ont été échantillonnés par les Archives nationales du Québec. Pour les années postérieures, l'échantillonnage a été effectué par le ministère de la Justice. Lorsqu'un dossier était absent, il a été remplacé par celui portant le numéro suivan. Les pourcentages d'échantillonnage appliqués et les chiffres-critères (le dernier chiffre) des dossiers retenus comme échantillons sont les suivants: 1928 à 1975, 1977 (5 %, 10, 30, 50, 70). Les causes no 20797 à 20816 (1941) n'ont pas été échantillonnées parce que non mentionnées dans le plumitif. 1978, 1979 (5 %, 10, 30, 50, 70)

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