- CA QUEBEC CC301-S2
- Series
- 1736-1900
Part of Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Tutelles et curatelles
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Part of Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Tutelles et curatelles
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Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Licitations
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Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Greffes de notaires
Les actes notariés constituent une source importante pour la recherche en histoire et dans d'autres disciplines des sciences humaines telles la généalogie, la sociologie, l'ethnologie, la toponymie. Les greffes de notaires rattachés au fonds de la Cour supérieure du district judiciaire de Québec portent sur les années 1626 à 1937. Toutefois, la plupart des documents ne dépassent pas les années 1920. Ce fonds regroupe l'ensemble des actes passés devant les notaires qui ont exercé leur profession dans le district de Québec dont la délimitation remonte au milieu du 19e siècle. En effet, jusqu'à la création du district de Gaspé en 1843, il n'y a qu'un seul district judiciaire pour la région de Québec et l'Est de la province. Puis en 1849, on établit le district de Kamouraska. Sont ensuite créés, en 1857, les districts de Beauce, Montmagny, Rimouski et Saguenay, et en 1858, le district de Chicoutimi. Lors de la création de ces nouvelles divisions judiciaires, les greffes des notaires ayant pratiqué dans les régions desservies par celles-ci furent transférés de Québec aux chefs-lieux des nouveaux districts. Un greffe de notaire réunit normalement tous les documents produits par le notaire dans l'exercice de sa fonction. Il comprend, entre autres, les types d'actes suivants: contrats de mariage, testaments, inventaires de biens après décès, ventes, donations, concessions
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Part of Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Testaments olographes et licitations
Registres de gré-à-gré, licitations et testaments olographes
Part of Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Testaments olographes et licitations
Calendar of Prisoners confined in the Common Goal
Part of Fonds Cour du banc du roi/de la reine du district de Montréal
Ce dossier concerne la liste des prisonniers incarcérés dans la prison commune du district de Québec
Part of Fonds Cour Supérieure. District judiciaire d'Abitibi. Greffes de notaires
La série constitue le prisme de la vie des habitants de la ville de Québec de 1916 à 1937 et de la ville de Val-d'Or desservis de 1937 jusqu'en 1941 par le notaire René Soulard
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Part of Fonds Cour du banc du roi pour le district de Québec
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Part of Fonds Cour du banc du roi pour le district de Québec
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Registres des procès-verbaux d'audiences
Part of Fonds Cour du banc du roi pour le district de Québec