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Only top-level descriptions BAnQ - Vieux-Montréal Iberville (Québec : District judiciaire) Créances - Recouvrement
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Fonds Cour des commissaires pour la seigneurie de Bleury

  • CA QUEBEC TL480
  • Fonds
  • 1838-1838

Ce fonds témoigne de l'administration de la justice dans la seigneurie de Bleury située sur la rive sud-est du Richelieu et couvrant le territoire de la paroisse de Saint-Athanase, dans le district judiciaire actuel d'Iberville. Il nous offre une foule de renseignements sur les conflits mineurs que les individus ne peuvent résoudre sans l'intervention de l'autorité judiciaire. Les causes concernent le recouvrement de dettes de petite envergure (en dessous de quatre livres sterling trois chelins), impliquant toutes sortes de contrats et d'échanges routiniers. Ce fonds contient quelques pages d'un registre des procédures et des jugements. Les entrées donnent une idée de la nature de chaque cause puis indiquent les noms des parties et le numéro de la cause, ainsi que le dénouement du procès. Elles offrent des détails qui éclairent les relations de voisinage et la vie quotidienne dans la région rurale et agricole de la paroisse de Saint-Athanase

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Fonds Cour de requêtes du district de Montréal

  • CA QUEBEC TL53
  • Fonds
  • 1839-1843

Ce fonds constitue une source intéressante pour l'étude de l'administration de la justice dans les villages et campagnes de l'ouest du Québec éloignés du chef-lieu du district judiciaire. Elle nous offre une foule de renseignements sur les conflits mineurs que les individus ne peuvent résoudre sans l'intervention de l'autorité judiciaire. La plupart des causes concernent le recouvrement de dettes d'un montant modeste (en dessous de dix livres sterling), impliquant toutes sortes de contrats et échanges routiniers. Le fonds se divise dans des séries qui représentent la production des documents en provenance des villages de Châteauguay, l'Assomption, Verchères, Berthier, Terrebonne et Saint-Denis

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Fonds Cour de division n° 1 du district inférieur de Saint-Jean

  • CA QUEBEC TL466
  • Fonds
  • 1841-1844

Ce fonds témoigne de l'administration de la justice dans le village de Saint-Jean et les campagnes environnantes. Il nous offre une foule de renseignements sur les conflits mineurs que les individus ne peuvent résoudre sans l'intervention de l'autorité judiciaire. La plupart des causes concernent le recouvrement de dettes d'un montant modeste (en dessous de six livres sterling cinq chelins), impliquant toutes sortes de contrats et d'échanges routiniers. Ce fonds contient des dossiers. Les dossiers judiciaires fournissent des détails utiles aux recherches de nature spécifique, quantitative ou sérielle. Ils contiennent toutes les pièces déposées par les avocats des parties et des intervenants ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers, le greffier et le shérif. Ces dossiers contiennent généralement peu de documents, se limitant souvent à une procédure introductive d'instance (comme un fiat ou un bref d'assignation). Ils offrent quand même des détails qui éclairent les relations de voisinage et la vie quotidienne dans une région rurale et agricole de la province

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Fonds Cour de circuit pour le circuit de Saint-Jean

  • CA QUEBEC TL345
  • Fonds
  • 1844-1849

Ce fonds constitue une source intéressante d'informations pour l'étude de l'administration de la justice à Saint-Jean de même que dans les campagnes environnantes des comtés de Huntingdon, Chambly, Missisquoi et Rouville. Il offre des renseignements sur les conflits mineurs que les individus ne peuvent résoudre sans l'intervention de l'autorité judiciaire. La plupart des causes concernent le recouvrement de dettes impliquant toutes sortes de contrats et d'échanges routiniers. La vaste majorité des procès concernent des dettes encourues pour des effets vendus et livrés (un cheval ou un mouton au compte chez un marchand général), pour des loyers, pour de l'ouvrage effectué ou pour des services (professionnels ou autres) fournis. Ce fonds comprend des dossiers, des registres des jugements et un registre des brefs d'assignation. Les dossiers fournissent des détails utiles aux recherches de nature spécifique, quantitative ou sérielle. Les dossiers contiennent les pièces déposées par les avocats des parties et des intervenants ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers, le greffier et le shérif. Les dossiers des tribunaux inférieurs civils contiennent généralement peu de documents, se limitant souvent à une procédure introductive d'instance (comme un fiat ou un bref d'assignation). Par contre, ils offrent quand même des détails qui éclairent sur les relations de voisinage et sur la vie quotidienne dans une région rurale et agricole de la province. Si les pièces de procédure offrent des renseignements d'ordre technique, les pièces à conviction ainsi que les déclarations, les répliques et autres plaidoyers éclairent sur les fondements du litige, sur les affaires familiales ou professionnelles des parties et sur leurs réseaux sociaux et économiques. Pour retrouver un dossier, le chercheur qui ignore le numéro doit consulter le répertoire des causes, l'index des demandeurs ou l'index des jugements. Comme les dossiers sont classés à l'année d'ouverture des procédures, il faut également consulter le plumitif (un livre d'entrée des procédures) pour retrouver l'année du début du procès. Les registres des jugements offrent la possibilité d'analyser la jurisprudence pour la période qui précède la publication régulière des recueils de jurisprudence. Ils permettent aussi l'analyse des tendances jurisprudentielles et ils offrent des détails utiles pour des recherches de nature spécifique et quantitative. Ils regroupent les originaux des jugements des causes civiles rendus devant le tribunal et permettent ainsi de cerner l'ensemble des dossiers terminés par un jugement. Ces jugements sont courts et standardisés au niveau des tribunaux inférieurs. Par contre, les tribunaux supérieurs rendent généralement des jugements détaillés de plusieurs pages qui résument l'essentiel des faits et des arguments des deux parties, les motivations des juges et leur décision finale. Les registres des jugements sont généralement organisés en ordre chronologique par séance d'audition et munis d'un index au nom des demandeurs qui indique la page du registre où se trouve chaque jugement. Le registre des brefs d'assignation s'avère un outil intéressant pour la recherche quantitative sur l'administration de la justice. Il permet d'identifier toutes les causes ayant franchi la première étape du processus judiciaire c'est-à-dire l'émission du mandat ou bref d'assignation qui somme le défendeur de se présenter devant le tribunal pour répondre à la déclaration du demandeur. Seul le registre des brefs d'assignation donne des renseignements sur les litiges qui se sont arrêtés dès la première étape. Ce registre s'intitule successivement "Entry Book of Summons", "Entrées (ou Brefs) de sommation" et "Brefs d'assignation"

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Fonds Cour de magistrat pour le comté de Napierville (Napierville)

  • CA QUEBEC TL176
  • Fonds
  • 1873-1878

Ce fonds comprend les documents produits par la Cour de magistrat pour le comté de Napierville. Il fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique et sociale de ce village et sur les relations entretenues avec le reste du district électoral de Napierville. Les documents judiciaires reflètent l'évolution du niveau de vie de la population dans une région en voie de colonisation. La grande majorité des causes concernent le recouvrement de dettes d'un montant minime, impliquant toutes sortes de contrats et d'échanges routiniers. Ce fonds est constitué d'un registre des jugements (1873-1878), d'un index des jugements (1873-1878) et d'un registre des exécutions (1874-1878)

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Fonds Cour de magistrat pour le comté de Rouville (Marieville)

  • CA QUEBEC TL240
  • Fonds
  • 1876-1878

Ce fonds comprend les documents produits par la Cour de magistrat pour le comté de Rouville. Il fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique et sociale de ce village de même que sur ses relations avec le reste du district d'Iberville. Les documents judiciaires reflètent l'évolution du niveau de vie de la population dans une région en voie de colonisation. La grande majorité des causes concernent le recouvrement de dettes impliquant toutes sortes de contrats et d'échanges routiniers. Ce fonds comprend des dossiers Les dossiers fournissent des détails utiles aux recherches de nature spécifique, quantitative ou sérielle. Ils contiennent les pièces déposées par les avocats des parties et des intervenants ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers et le greffier. Dans les tribunaux civils inférieurs, les dossiers sont généralement assez petits; ils peuvent se limiter à une seule pièce, généralement une procédure introductive d'instance (comme un fiat ou un bref d'assignation). Par contre, les dossiers contiennent parfois une grande variété de pièces de procédure ainsi que des pièces à conviction ou «exhibits» déposées par les parties. Si les pièces de procédure offrent des renseignements d'ordre technique, les pièces à conviction ainsi que les déclarations, les répliques ou autres plaidoyers éclairent sur les fondements du litige, sur les affaires familiales ou professionnelles des parties et sur leurs réseaux sociaux et économiques. En l'absence de plumitifs ou d'index, il est possible de trouver un dossier en dépouillant systématiquement les dossiers de la période concernée. Les dossiers respectent l'ordre numérique de 460 à 710

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Fonds Cour de magistrat pour le comté de Napierville à Saint-Rémi

  • CA QUEBEC TL178
  • Fonds
  • 1876-1878

Ce fonds comprend tous les documents produits par la Cour de magistrat pour le comté de Napierville dans le village de Saint-Rémi. Il fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique et sociale de ce village et sur les relations entretenues avec le reste du district électoral de Napierville. Les documents judiciaires reflètent l'évolution du niveau de vie de la population dans une région rurale et agricole de la plaine de Montréal. La grande majorité des causes concernent le recouvrement de dettes d'un montant minime, impliquant toutes sortes de contrats et d'échanges routiniers. Ce fonds comprend un registre des jugements (1877-1878), un plumitif (1876-1878) ainsi qu'un rôle (1876-1878). Les trois registres ne possèdent pas d'index. Le registre des jugements et le rôle se présentent en ordre chronologique alors que le plumitif respecte l'ordre numérique (n° 1 à 132)

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Fonds Cour de magistrat pour le comté de Napierville à Saint-Cyprien

  • CA QUEBEC TL179
  • Fonds
  • 1877-1878

Ce fonds comprend des documents produits par la Cour de magistrat pour le comté de Napierville dans la paroisse de Saint-Cyprien. Il fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique et sociale de cette paroisse et sur ses relations avec le restant du district électoral de Napierville. Les documents judiciaires reflètent l'évolution du niveau de vie de la population dans une région en voie de colonisation. La grande majorité des causes concernent le recouvrement de dettes d'un montant fort minime, impliquant toutes sortes de contrats et d'échanges routiniers. Ce fonds comprend un registre des honoraires qui se présente en ordre chronologique sans index

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