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Archival description
Québec (Province). Cour supérieure (Joliette) Joliette (Québec : District judiciaire) subgrp
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Index des jugements

Cette sous-sous-série sert d'instrument de recherche utile à la consultation des registres de jugements. Les index des jugements sont organisés en ordre alphabétique, au nom de famille des demandeurs. Ils indiquent les noms des parties, les numéros des causes et le numéro de page et de volume reférant aux registres où sont compilés chacun des jugements. Le classement des noms précédés d'une apostrophe ou des noms corporatifs varie. Une cause touchant la ville de Joliette peut être indexée sous Ville de Joliette, Cité de Joliette ou Municipalité de Joliette. Les index sont organisés en ordre chronologique

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Index des exécutions

Cette sous-sous-série sert à retrouver une cause dans les registres des exécutions. Organisés en ordre chronologique à la première lettre du nom de famille des demandeurs, les index des exécutions indiquent le numéro du bref d'exécution, le nom des parties et la page correspondant au registre des exécutions

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Documents administratifs

Cette sous-sous-série renseigne sur les méthodes administratives appliquées par le personnel du palais de justice de Joliette dans les cas de faillite. Elle contient un registre des procès-verbaux des assemblées des inspecteurs à la faillite rédigé par J.-U. Gervais (17 novembre 1898-27 décembre 1912) et un registre des timbres de faillite daté du 28 avril 1959

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Contrats de ventes

Cette sous-sous-série comprend les contrats de ventes faites par le shérif du greffe de Joliette. À la suite de l'ordre donné par la cour de justice, le shérif émet un avis de vente de biens de la personne saisie, publie l'avis dans les journaux locaux et procède à la vente, souvent, sur le parvis de l'église locale. Le plus offrant et dernier enchérisseur obtient le bien mis en vente. Enfin, le shérif établit un acte de vente qu'il consigne dans les registres. Les avis sont numérotés de 1 à 1317

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Index des demandeurs

Cette sous-sous-série constitue un instrument de recherche utile au chercheur qui ignore le numéro de cause. Les index sont organisés alphabétiquement à la première lettre du nom de famille et indiquent les noms des défendeurs sans mentionner le prénom et les numéros de causes. Pour les noms précédés d'un apostrophe, ou les noms corporatifs, le classement n'est pas uniforme. Une cause touchant la ville de Joliette peut être indexée sous Ville de Joliette, Cité de Joliette et Municipalité de Joliette. Les index se présentent en ordre chronologique

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Registres des procès-verbaux d'audiences

Cette sous-sous-série constitue un outil de repérage important et utile à la recherche dans les archives judiciaires. Les registres des procès-verbaux d'audience, en raison des renseignements uniques qu'ils contiennent, facilitent le repérage des dossiers. Les registres de procès-verbaux d'audience permettent de suivre le cheminement des causes, de la première procédure jusqu'au jugement rendu. Les registres des procès-verbaux d'audience servent à vérifier l'état d'un dossier, à sélectionner des dossiers concernant une cause-type ou encore à recueillir des données quantitatives sur le fonctionnement et l'administration de la justice. Ils consignent les détails des séances d'audition et de toutes les causes entendues. Ils contiennent la date de la séance, le nom de(s) juge(s), les numéros des causes (s'il y en a), les noms des parties et de leurs procureurs, les étapes de procédure franchies, les témoins entendus, les pièces déposées au tribunal et dans certain cas, la nature de la cause

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Rôles

Cette sous-sous-série offre un aperçu des méthodes de fonctionnement utilisées par les greffiers dans l'organisation des audiences. Les rôles d'audience servent à planifier les séances, prévoyant la date d'audition des causes, la salle assignée et le juge désigné. Le Comité interministériel sur les archives judiciaires a recommandé une prise de spécimens aux dix ans correspondant aux années de recensement. Les registres contiennent les informations suivantes : la date, les noms des parties, le numéro de cause, le motif et le montant. Ces registres en ordre chronologique n'ont pas d'index

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Dossiers de grand format

Cette sous-sous-série comprend les dossiers de grand format conservés séparément des dossiers pliés en raison de leur dimension

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Plumitifs

Cette sous-sous-série constitue un outil important des archives judiciaires. Instrument de recherche utile au repérage des dossiers, le plumitif permet au chercheur de connaître le cheminement de la cause de la première procédure au jugement rendu. Les plumitifs servent à résumer l'état d'un dossier, à sélectionner des causes-types ou à recueillir des données quantitatives sur le fonctionnement et l'administration de la justice. Les plumitifs proposent des listes succinctes des actes de procédure et des pièces versées aux dossiers. Ils indiquent les dates de dépôt des documents au tribunal, les noms des parties, les noms des procureurs et souvent, la nature de la cause. Organisés dans l'ordre numérique des causes, les plumitifs accordent une entrée à chacune des poursuites intentées devant le tribunal. Ils possèdent tous un index intégré. Les plumitifs sont manquants de la fin de 1879 à 1921

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Dossiers

Cette sous-sous-série peut servir aux recherches spécifiques, quantitatives ou sérielles. Les dossiers contiennent toutes les pièces déposées au greffe par les shérifs dans le cadre de leurs activités. Les dossiers des shérifs du greffe de Joliette sont numérotés de 5643 à 195974 (7 décembre 1920 au 5 décembre 1940). La dernière unité comprend aussi les calendriers de prison (novembre 1921 à 1939). Ces listes mentionnent le nom du prisonnier, la date d'entrée, le motif de l'incarcération, la date de la sentence, le nom du juge, la durée de la sentence, le temps purgé et parfois la date de sortie

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