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Description archivistique
Joliette (Québec : District judiciaire) subgrp
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Contrats de ventes

Cette sous-sous-série comprend les contrats de ventes faites par le shérif du greffe de Joliette. À la suite de l'ordre donné par la cour de justice, le shérif émet un avis de vente de biens de la personne saisie, publie l'avis dans les journaux locaux et procède à la vente, souvent, sur le parvis de l'église locale. Le plus offrant et dernier enchérisseur obtient le bien mis en vente. Enfin, le shérif établit un acte de vente qu'il consigne dans les registres. Les avis sont numérotés de 1 à 1317

Québec (Province). Cour supérieure (Joliette)

Déclarations

Cette sous-sous-série porte sur l'histoire des entreprises situées dans le district judiciaire de Joliette. Elle regroupe l'ensemble des déclarations de constitution, de modification et de dissolution des raisons sociales pour le district judiciaire de Joliette. Les 43 premiers contenants comprennent les numéros 654 à 12204 (28 décembre 1904-1973) puis la numérotation reprend à 1 tous les ans jusqu'au numéro 4572 (1993). Le contenant 44 comprend 4 registres d'holomogation de déclarations de 1450 à 4631 (8 mai 1925-20 août 1959). Le contenant 45 comprend un registre des déclarations selon la loi des journaux (2 avril 1979-28 mars 1985). Les contenants 46 à 48 contiennent les déclarations des raisons sociales sans but lucratif (9 juin 1868 au 14 avril 1992)

Québec (Province). Cour supérieure (Joliette)

Documents administratifs

Cette sous-sous-série renseigne sur les méthodes administratives appliquées par le personnel du palais de justice de Joliette dans les cas de faillite. Elle contient un registre des procès-verbaux des assemblées des inspecteurs à la faillite rédigé par J.-U. Gervais (17 novembre 1898-27 décembre 1912) et un registre des timbres de faillite daté du 28 avril 1959

Québec (Province). Cour supérieure (Joliette)

Documents administratifs

Cette sous-sous-série illustre, par la nature des documents administratifs conservés, la gestion du palais de justice de Joliette. Elle contient six types de documents : des registres de taxes des témoins, un registre de l'argent payé sur jugement de distribution, un registre de distribution, des listes de jurés spéciaux, un registre de serments d'allégeance et des listes de grands jurés. Les registres de taxes des témoins sont datés du 10 janvier 1919 au 16 décembre 1958 et comprennent les numéros de causes, le nom des parties, le nom des témoins et le montant qui leur est dû. Le registre de l'argent payé sur jugement de distribution s'échelonne du 17 novembre 1858 jusqu'en 1894. Les demandes en dollars débutent le 22 octobre 1859 et la dernière réclamation est faite en livres sterling, le 7 octobre 1863. Le registre de distribution couvre la période du 5 février 1881 au 6 juillet 1894. Il comprend les montants reçus et distribués. Les registres de listes de jurés spéciaux concernent les années 1860, 1862 et 1864. Enfin, le registre des serments d'allégeance des commissaires vont du 26 janvier 1901 au 18 mai 1910. À la fin du registre, il y a un serment d'office daté du 12 septembre 1924 comprenant le nom des personnes qui ne se sont pas qualifiées. Les listes de grands jurés portent sur les années 1862, 1864 et 1916

Québec (Province). Cour supérieure (Joliette)

Documents non traités

Cette sous-sous-série comprend quatre types de documents : les commissions et les serments d'office (1871-1898); les rapports statistiques (1908-1930); les dossiers épars de la Cour supérieure (1860-1953); les dossiers de la Cour des sessions de la paix (1951-1959)

Québec (Province). Cour supérieure (Joliette)

Dossiers

Cette sous-sous-série constitue la source la plus riche mais aussi la plus inégale parmi les types de documents judiciaires. Autant pour des recherches de nature spécifique que pour la recherche quantitative ou sérielle, les dossiers fournissent des détails souvent fort précieux qui ne sont pas présents dans les autres types de documents judiciaires. Les dossiers contiennent toutes les pièces déposées au greffe par les avocats des parties et des intervenants ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers, le greffier et le shérif. Un dossier peut se limiter à une seule pièce, généralement une procédure introductive d'instance (comme un fiat ou un bref d'assignation). Par contre, les dossiers contiennent parfois une grande variété de pièces de procédure ainsi que des pièces à conviction ou exhibits déposées par les parties. Si les pièces de procédure offrent des renseignements plutôt d'ordre technique, les pièces à conviction ainsi que les déclarations, les répliques ou d'autres plaidoyers éclairent non seulement les fondements du litige, mais aussi parfois les affaires familiales ou professionnelles des parties et leurs réseaux sociaux et économiques. Pour retrouver un dossier spécifique, le chercheur qui ne connaît pas son numéro doit consulter l'index des jugements; notons, par contre, que nous ne possédons pas tous les registres des jugements. Les dossiers étant classés par année d'ouverture et non pas par celle du jugement, il faut également consulter le registre des brefs d'assignation pour retrouver l'année où débute le procès. Les dossiers sont classés en ordre chronologique et numérique

Canada-Uni. Cour de Circuit (L'Assomption)

Dossiers

Cette sous-sous-série peut servir aux recherches spécifiques, quantitatives ou sérielles. Les dossiers contiennent toutes les pièces déposées au greffe par les shérifs dans le cadre de leurs activités. Les dossiers des shérifs du greffe de Joliette sont numérotés de 5643 à 195974 (7 décembre 1920 au 5 décembre 1940). La dernière unité comprend aussi les calendriers de prison (novembre 1921 à 1939). Ces listes mentionnent le nom du prisonnier, la date d'entrée, le motif de l'incarcération, la date de la sentence, le nom du juge, la durée de la sentence, le temps purgé et parfois la date de sortie

Québec (Province). Cour supérieure (Joliette)

Dossiers

Cette sous-série fournit des détails utiles aux recherche de nature spécifique, quantitative ou sérielle. Les dossiers contiennent toutes les pièces déposées par les avocats des parties et des intervenants ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers et le greffier. Un dossier peut se limiter à une seule pièce, généralement une procédure introductive d'instance (comme un fiat ou un bref d'assignation). Par contre, les dossiers contiennent parfois une grande variété de pièces de procédure ainsi que des pièces à conviction ou «exhibits» déposées par les parties. Si les pièces de procédure offrent des renseignements d'ordre technique, les pièces à conviction, les déclarations, les répliques et autres plaidoyers éclairent non seulement sur les fondements du litige mais aussi sur les affaires familiales ou professionnelles des parties et sur leurs réseaux sociaux et économiques. Pour retrouver un dossier sans en connaître le numéro, le chercheur doit consulter le répertoire des causes, l'index des demandeurs ou l'index des jugements. Comme les dossiers sont classés à l'année d'ouverture des procédures, il faut également consulter le plumitif (un livre d'entrée des procédures) pour retrouver l'année du début du procès. En raison de l'absence des plumitifs pour les années 1972-1973, les dossiers 15228 à 19275 n'ont pas subis l'échantillonnage

Québec (Province). Cour provinciale (Joliette)

Dossiers

Cette sous-sous-série constitue la source la plus riche mais aussi la plus inégale parmi les types de documents judiciaires. Les dossiers fournissent des détails souvent fort précieux qui ne sont pas présents dans les autres types de documents judiciaires. Les dossiers contiennent toutes les pièces déposées au greffe par les avocats des parties et des intervenants, ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers, le greffier et le shérif. Un dossier peut se limiter à une seule pièce, généralement une procédure introductive d'instance (dénonciation et plainte). Les dossiers contiennent parfois une grande variété de pièces de procédure ainsi que des pièces à conviction ou «exhibits» déposées par les parties. Les pièces de procédure offrent des renseignements d'ordre technique. Les pièces à conviction, les déclarations, les répliques ou d'autres plaidoyers peuvent éclairer les fondements du litige, les relations familiales ou professionnelles des parties et leurs réseaux sociaux et économiques. Pour retrouver un dossier spécifique, le chercheur qui ne connaît pas son numéro doit consulter l'index des défendeurs. Les dossiers sont classés par année d'ouverture et non pas par celle de la sentence. Faute d'index, il faut consulter le plumitif (un livre d'entrée des procédures) ou le registre des procès-verbaux d'audience pour retrouver l'année où débute le procès. L'organisation des dossiers des «matières criminelles en général» de la Cour du banc du roi produits au greffe de Joliette a évolué avec le temps. Les dossiers de ce tribunal sont principalement classés en ordre numérique par terme pour les années 1862 à 1897. Les dossiers sans numéro sont classés à la fin de l'année indiquée sur le dossier, en ordre alphabétique des défendeurs ou intimés. Il n'y a aucun dossier pour l'année 1894. Après 1897, la plupart des dossiers ne sont pas numérotés. Ils sont regroupés par année, puis par ordre alphabétique à l'intérieur de l'année. L'absence de registres laisse le chercheur devant l'obligation de dépouiller les dossiers eux-mêmes pour retrouver un litige spécifique

Québec (Province). Cour du banc de la reine (Joliette)

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