Cette sous-sous-série constitue une source vitale pour la recherche juridique et historique. Les registres des jugements offrent la possibilité d'analyser la jurisprudence pour les périodes qui précèdent la publication régulière des recueils de jurisprudence. Ils permettent aussi la recherche quantitative sur des tendances jurisprudentielles. Ces registres offrent des détails précieux autant pour des recherches de nature spécifique que pour la recherche quantitative. Cette sous-sous-série regroupe les originaux des jugements des causes civiles rendus devant le tribunal et permet ainsi de cerner l'ensemble des dossiers s'étant terminés par un jugement. Les registres des jugements sont généralement organisés en ordre chronologique par séance d'audition et muni d'un index au nom des demandeurs, index qui indique la page du registre à laquelle se trouve chaque jugement. S'il n'y a pas d'index, il faut utiliser le plumitif pour obtenir la date exacte du jugement puis dépouiller systématiquement les jugements produits autour de cette date. Couvrant la période s'échelonnant de 1884 à 1922, les registres se présentent en ordre chronologique et possèdent un index. Le registre de 1909 à 1917 se subdivise en deux parties : de 1909 à 1914, il contient exclusivement des causes non appelables; par contre, de 1915 à 1917, il contient des causes appelables et non appelables. Le registre de 1917 à 1922 comprend lui-aussi des causes appelables et non appelables. Notons cependant que les dernières pages de ce registre contiennent des causes de la Cour du magistrat de Joliette pour les années 1922 à 1924 et 1929

Cette sous-sous-série constitue un outil essentiel pour la recherche dans les archives judiciaires. Les plumitifs sont en même temps des documents contenant des renseignements uniques et des instruments de recherche permettant de repérer des dossiers. Le plumitif permet au chercheur de connaître le cheminement de la cause, qu'elle s'arrête à la toute première procédure, se rende au jugement ou se termine à une étape intermédiaire ou ultérieure. Les plumitifs peuvent servir à identifier et vérifier l'état d'un dossier spécifique, à sélectionner des dossiers d'une certaine catégorie de cause ou encore à cueillir des données quantitatives sur le fonctionnement de l'administration de la justice. Les plumitifs sont des listes succinctes des actes de procédure et des pièces qui composent les dossiers. Ils indiquent les dates de dépôt de ces documents au tribunal, les noms des parties, les noms des procureurs et souvent la nature de la cause. Généralement organisés en ordre consécutif des numéros de causes, les plumitifs contiennent une entrée pour chaque cause intentée devant le tribunal. La numérotation des causes est continue (ne recommence pas à 1 au début de chaque année) pour les causes de 1892-1902 à 1908-1910 (n° 3500 à 9999) et de 1910-1911 à 1934-1941 (n° 1 à 7014). Les causes couvrant l'année 1922 ne sont pas continues dans le registre, les causes n° 6973 à 6987 sont indiquées à la page 500 du plumitif. Certaines causes de la Cour de circuit de Joliette se trouvent jumelées avec les plumitifs de la Cour de magistrat de Joliette. En effet, les causes n° 6993 à 7002 des années 1926-1928 sont dans le registre de 1926-1928 de la Cour de magistrat de Joliette aux pages 481 à 483 alors que celles n° 7003 à 7014 des années 1934-1941 sont dans le registre de 1933-1939 aux pages 510 à 513 de cette même cour. Les plumitifs de 1892-1903, 1926-1928 et de 1934-1941 ne renferment aucun index. Les registres de 1880 à 1892 et de 1902 à 1922 possèdent des index. Mentionnons que le plumitif de 1902-1908 comprend deux index : le premier est intégré au registre et couvre les causes n° 6112 à 7699 alors que le second est un cahier inséré au début du registre et porte sur les causes n° 7700 à 8485

Cette sous-sous-série peut constituer un outil intéressant pour le suivi des exécutions de jugements. Le chercheur intéressé par l'endettement et par la saisie et vente judiciaire de biens meubles et immeubles en conséquence trouve ici un regroupement des causes s'étant terminées de cette façon. Ces registres se présentent généralement selon l'ordre chronologique des exécutions, puis ils contiennent, sauf exception, les renseignements suivants : le numéro de la cause, la date du mandat ou bref d'exécution, les noms des parties, la date du jugement, la date de l'exécution, le nom du huissier, le lieu de l'exécution, le montant de la dette et les frais judiciaires. Dans les cas où l'acquéreur provient d'un autre district judiciaire, on mentionne la Cour et le district dans lesquels réside le demandeur. Ainsi, dans les registres d'exécution de la Cour supérieure au greffe de Joliette, des causes proviennent de la Cour supérieure de Joliette, de la Cour supérieure de Montréal, de la Cour supérieure de Terrebonne, de la Cour supérieure de Trois-Rivières, de la Cour supérieure de Pontiac, de la Cour supérieure de Kamouraska, de la Cour supérieure de Beauce, de la Cour supérieure de Chicoutimi, de la Cour supérieure de Roberval et de la Cour supérieure de Rimouski. Le registre de 1858-1898 renferme une feuille dactylographiée sur l'appel des causes des assises criminelles du district de Joliette pour septembre 1962. Couvrant la période s'échelonnant de 1858 à 1932, ces registres se présentent en ordre chronologique et possèdent un index. Les registres de 1899 à 1906 sont manquants

Cette sous-sous-série constitue la source la plus riche mais aussi la plus inégale parmi les types de documents judiciaires. Autant pour des recherches de nature spécifique que pour la recherche quantitative ou sérielle, les dossiers fournissent des détails souvent fort précieux qui ne sont pas présents dans les autres types de documents judiciaires. Les dossiers contiennent toutes les pièces déposées au greffe par les avocats des parties et des intervenants ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers, le greffier et le shérif. Un dossier peut se limiter à une seule pièce, généralement une procédure introductive d'instance (comme un fiat ou un bref d'assignation). Par contre, les dossiers contiennent parfois une grande variété de pièces de procédure ainsi que des pièces à conviction ou exhibits déposées par les parties. Si les pièces de procédure offrent des renseignements plutôt d'ordre technique, les pièces à conviction ainsi que les déclarations, les répliques ou d'autres plaidoyers éclairent non seulement les fondements du litige, mais aussi parfois les affaires familiales ou professionnelles des parties et leurs réseaux sociaux et économiques. Pour retrouver un dossier spécifique, le chercheur qui ne connaît pas son numéro doit consulter le répertoire des causes, l'index des demandeurs ou l'index des jugements. Les dossiers étant classés par année d'ouverture et non pas par celle du jugement, il faut également consulter le plumitif (un livre d'entrée des procédures) pour retrouver l'année où débute le procès. L'organisation des dossiers des «matières civiles en général» de la Cour supérieure produits au greffe de Joliette a changé dans le temps. La numérotation des dossiers est continue (ne recommence pas à 1 au début de chaque année) pour les causes de 1894-1899 à 1908-1910 (n° 4100 à 9999) et 1910-1911 à 1922-1929 (n° 1 à 7001). Les dossiers des causes de 1880-1894 - n° 1 à 4099 sont manquants. La consultation des plumitifs et jugements de cette période peuvent pallier en partie à cette absence

Cette sous-sous-série constitue une source vitale pour la recherche juridique et historique. Les registres des jugements offrent la possibilité d'analyser la jurisprudence pour les périodes qui précèdent la publication régulière des recueils de jurisprudence. Ils permettent aussi la recherche quantitative sur des tendances jurisprudentielles. Ces registres offrent des détails précieux autant pour des recherches de nature spécifique que pour la recherche quantitative. Cette sous-sous-série regroupe les originaux des jugements des causes civiles rendus devant le tribunal et permet ainsi de cerner l'ensemble des dossiers s'étant terminés par un jugement. Ces jugements peuvent être assez courts, standardisés et moins riches en renseignements dans les tribunaux inférieurs. Par contre, les tribunaux supérieurs rendent généralement des jugements détaillés de plusieurs pages qui résument l'essentiel des faits et des arguments des deux parties, les motivations des juges et leur décision finale. Les registres des jugements sont généralement organisés en ordre chronologique par séance d'audition. Ils sont tous munis d'un index au nom des demandeurs, index qui indique la page du registre à laquelle se trouve chaque jugement. Signalons que le registre de 1872 à 1875 renferme également, dans les 96 premières pages, les jugements de la Cour de division n° 1 du district inférieur de Leinster (Saint-Jacques), pour les années 1842-1844. Dans ce registre, l'index sert autant pour la Cour de circuit de Joliette que pour la Cour de division n° 1 du district inférieur de Leinster (Saint-Jacques). Cependant, prenons note que, pour la Cour de circuit de Joliette, l'index réfère aux pages et aux numéros de causes du registre, alors que pour la Cour de division n° 1 du district inférieur de Leinster (Saint-Jacques), il réfère aux numéros de folio, c'est-à-dire aux numéros de pages du registre

Cette sous-sous-série constitue un outil essentiel pour la recherche dans les archives judiciaires. Les plumitifs sont en même temps des documents contenant des renseignements uniques et des instruments de recherche permettant de repérer des dossiers. Le plumitif permet au chercheur de connaître le cheminement de la cause, qu'elle s'arrête à la toute première procédure, se rende au jugement ou se termine à une étape intermédiaire ou ultérieure. Les plumitifs peuvent servir à identifier et vérifier l'état d'un dossier spécifique, à sélectionner des dossiers d'une certaine catégorie de cause ou encore à cueillir des données quantitatives sur le fonctionnement de l'administration de la justice. Les plumitifs sont des listes succinctes des actes de procédure et des pièces qui composent les dossiers. Ils indiquent les dates de dépôt de ces documents au tribunal, les noms des parties, les noms des procureurs et souvent la nature de la cause. Généralement organisés en ordre consécutif des numéros de causes, les plumitifs contiennent une entrée pour chaque cause intentée devant le tribunal. Les plumitifs sont manuscrits, se présentent en ordre numérique de cause et ne renferment aucun index. La numérotation des causes est continue (ne recommence pas à 1 au début de chaque année) pour les causes de 1857-1861 à 1867-1875 (n° 1 à 7159) et de 1882-1888 à 1888-1892 (n° 1 à 3499). Spécifions que nous retrouvons occasionnellement des causes appelables à l'intérieur de ces registres. Mentionnons finalement que le plumitif de 1888-1892 porte non seulement sur les causes non appelables pour les années 1888-1892 (n° 2100 à 3499) mais qu'il porte également sur les causes appelables pour les années 1880-1915 (n° 1200 à 1488) et que l'index intégré couvre exclusivement les causes appelables

Cette sous-sous-série offre un aperçu des méthodes de fonctionnement des greffiers dans l'organisation des audiences. Les rôles d'audience sont des outils de planification des séances, prévoyant quelles causes vont être entendues à quel jour et, de nos jours, dans quelle salle et devant quel juge. À cause de la nature administrative et éphémère des renseignements contenus dans ces documents, le Comité interministériel sur les archives judiciaires a recommandé une prise de spécimens aux dix ans, aux années des recensements. Souvent il ne reste que quelques rôles épars et les spécimens se prennent alors dans les années les plus près des années de recensement. Ce registre donne les informations suivantes : la date, les noms des parties, le numéro de la cause, le motif ainsi que le montant. Ce manuscrit se présente en ordre chronologique pour les causes contestées et les causes par défaut et ne renferme aucun index. Il donne, dans un premier temps, le rôle des causes contestées non appelables pour les années 1865-1869 et, dans un second temps, le rôle des causes par défaut non appelables pour les années 1866-1869

Cette sous-sous-série constitue une source vitale pour la recherche juridique et historique. Les registres des jugements offrent la possibilité d'analyser la jurisprudence pour les périodes qui précèdent la publication régulière des recueils de jurisprudence. Ils permettent aussi la recherche quantitative sur des tendances jurisprudentielles. Ces registres offrent des détails précieux autant pour des recherches de nature spécifique que pour la recherche quantitative. Cette sous-sous-série regroupe les originaux des jugements des causes civiles rendus devant le tribunal et permet ainsi de cerner l'ensemble des dossiers s'étant terminés par un jugement. Les registres des jugements sont généralement organisés en ordre chronologique par séance d'audition et muni d'un index au nom des demandeurs, index qui indique la page du registre à laquelle se trouve chaque jugement. Le registre de 1880 à 1915 ne possède pas d'index. S'il n'y a pas d'index, il faut utiliser le plumitif pour obtenir la date exacte du jugement puis dépouiller systématiquement les jugements produits autour de cette date. Couvrant la période s'échelonnant de 1858 à 1915, les registres sont manuscrits et se présentent en ordre chronologique. Signalons que le registre de 1873 à 1880 renferme également, dans les 74 premières pages, les jugements de la Cour de district du district inférieur de Leinster (Saint-Jacques), pour les années 1842-1844. Dans ce registre, l'index sert autant pour la Cour de circuit de Joliette que pour la Cour de district du district inférieur de Leinster (Saint-Jacques). Cependant, prenons note que, pour la Cour de circuit de Joliette, l'index réfère aux pages et aux numéros de causes du registre, alors que pour la Cour de district du district inférieur de Leinster (Saint-Jacques), il réfère aux numéros de folio, c'est-à-dire aux numéros de pages du registre

Cette sous-sous-série constitue un outil essentiel pour la recherche dans les archives judiciaires. Les plumitifs sont en même temps des documents contenant des renseignements uniques et des instruments de recherche permettant de repérer des dossiers. Les plumitifs permettent au chercheur de connaître le cheminement de la cause, qu'elle s'arrête à la toute première procédure, se rende au jugement ou se termine à une étape intermédiaire ou ultérieure. Ils peuvent servir à identifier et vérifier l'état d'un dossier spécifique, à sélectionner des dossiers d'une certaine catégorie de cause ou encore à cueillir des données quantitatives sur le fonctionnement de l'administration de la justice. Les plumitifs sont des listes succinctes des actes de procédure et des pièces qui composent les dossiers. Ils indiquent les dates de dépôt de ces documents au tribunal, les noms des parties, les noms des procureurs et souvent la nature de la cause. Généralement organisés en ordre consécutif des numéros de causes, les plumitifs contiennent une entrée pour chaque cause intentée devant le tribunal. Ce plumitif se présente en ordre numérique de cause et possède un index. La numérotation des causes est continue (ne recommence pas à 1 au début de chaque année) pour les causes de 1880-1915 (n° 1200 à 1488). Nous retrouvons également à l'intérieur de ce plumitif des causes appelables touchant les rôles d'évaluation, la contestation d'un conseiller, la cassation d'un procès-verbal et la résolution l'homologuant ainsi que la cassation d'un bref de «certiorari». Mentionnons finalement que ce plumitif porte non seulement sur les causes appelables pour les années 1880-1915 (n° 1200 à 1488) mais qu'il porte également sur les causes non appelables pour les années 1888-1892 (n° 2100 à 3499) et que l'index intégré couvre exclusivement les causes appelables

Cette sous-sous-série offre un aperçu des méthodes de fonctionnement des greffiers dans l'organisation des audiences. Les rôles d'audience sont des outils de planification des séances, prévoyant quelles causes vont être entendues à quel jour et, pour les périodes plus récentes, dans quelle salle et devant quel juge. Elle comprend un registre reconstitué de rôles des causes non-appelables. Ce registre donne les informations suivantes : la date, les noms des parties, le numéro de la cause, le motif ainsi que le montant. Ce registre est manuscrit, se présente en ordre chronologique et ne renferme aucun index