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Only top-level descriptions BAnQ - Vieux-Montréal Joliette (Québec : District judiciaire) Fonds
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Fonds Cour de division n° 1 du district inférieur de Leinster (Saint-Jacques)
Fonds Cour de division n° 1 du district inférieur de Leinster (Saint-Jacques)
Fonds Cour de magistrat pour le district de Joliette (Joliette)
Fonds Cour de magistrat pour le district de Joliette (Joliette)
Fonds Cour de magistrat pour le comté de l'Assomption (Assomption)
Fonds Cour de magistrat pour le comté de l'Assomption (Assomption)
Fonds Cour de magistrat pour le comté de Berthier (Berthierville)
Fonds Cour de magistrat pour le comté de Berthier (Berthierville)
Fonds Cour de division n° 2 du district inférieur de Berthier (Berthier)
Fonds Cour de division n° 2 du district inférieur de Berthier (Berthier)
Fonds Cour des commissaires pour la paroisse de Saint-Charles-Borromée
Fonds Cour des commissaires pour la paroisse de Saint-Charles-Borromée
Fonds Cour de circuit pour le circuit de Berthier (Berthier)
Fonds Cour de circuit pour le circuit de Berthier (Berthier)
Fonds Cour de circuit pour le circuit de L'Assomption (L'Assomption)
Fonds Cour de circuit pour le circuit de L'Assomption (L'Assomption)
Fonds Cour des commissaires pour le village de l'Assomption
Fonds Cour des commissaires pour le village de l'Assomption
Fonds Cour des commissaires de la paroisse de Saint-Jacques
Fonds Cour des commissaires de la paroisse de Saint-Jacques
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