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Archival description
BAnQ - Vieux-Montréal Joliette (Québec : District judiciaire) subgrp
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Registres des jugements

Cette sous-sous-série constitue une source vitale pour la recherche juridique et historique. Les registres des jugements offrent la possibilité d'analyser la jurisprudence pour les périodes qui précèdent la publication régulière des recueils de jurisprudence. Ils permettent aussi la recherche quantitative sur des tendances jurisprudentielles. Ces registres offrent des détails précieux autant pour des recherches de nature spécifique que pour la recherche quantitative. Cette sous-sous-série regroupe les originaux des jugements des causes civiles rendus devant le tribunal et permet ainsi de cerner l'ensemble des dossiers s'étant terminés par un jugement. Les registres des jugements sont généralement organisés en ordre chronologique par séance d'audition et muni d'un index au nom des demandeurs, index qui indique la page du registre à laquelle se trouve chaque jugement. S'il n'y a pas d'index, il faut utiliser le plumitif pour obtenir la date exacte du jugement puis dépouiller systématiquement les jugements produits autour de cette date. Couvrant la période s'échelonnant de 1884 à 1922, les registres se présentent en ordre chronologique et possèdent un index. Le registre de 1909 à 1917 se subdivise en deux parties : de 1909 à 1914, il contient exclusivement des causes non appelables; par contre, de 1915 à 1917, il contient des causes appelables et non appelables. Le registre de 1917 à 1922 comprend lui-aussi des causes appelables et non appelables. Notons cependant que les dernières pages de ce registre contiennent des causes de la Cour du magistrat de Joliette pour les années 1922 à 1924 et 1929

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Plumitifs

Cette sous-sous-série constitue un outil essentiel pour la recherche dans les archives judiciaires. Les plumitifs sont en même temps des documents contenant des renseignements uniques et des instruments de recherche permettant de repérer des dossiers. Le plumitif permet au chercheur de connaître le cheminement de la cause, qu'elle s'arrête à la toute première procédure, se rende au jugement ou se termine à une étape intermédiaire ou ultérieure. Les plumitifs peuvent servir à identifier et vérifier l'état d'un dossier spécifique, à sélectionner des dossiers d'une certaine catégorie de cause ou encore à cueillir des données quantitatives sur le fonctionnement de l'administration de la justice. Les plumitifs sont des listes succinctes des actes de procédure et des pièces qui composent les dossiers. Ils indiquent les dates de dépôt de ces documents au tribunal, les noms des parties, les noms des procureurs et souvent la nature de la cause. Généralement organisés en ordre consécutif des numéros de causes, les plumitifs contiennent une entrée pour chaque cause intentée devant le tribunal. Les plumitifs sont manuscrits, se présentent en ordre numérique de cause et ne renferment aucun index. La numérotation des causes est continue (ne recommence pas à 1 au début de chaque année) pour les causes de 1857-1861 à 1867-1875 (n° 1 à 7159) et de 1882-1888 à 1888-1892 (n° 1 à 3499). Spécifions que nous retrouvons occasionnellement des causes appelables à l'intérieur de ces registres. Mentionnons finalement que le plumitif de 1888-1892 porte non seulement sur les causes non appelables pour les années 1888-1892 (n° 2100 à 3499) mais qu'il porte également sur les causes appelables pour les années 1880-1915 (n° 1200 à 1488) et que l'index intégré couvre exclusivement les causes appelables

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Rôles

Cette sous-sous-série offre un aperçu des méthodes de fonctionnement des greffiers dans l'organisation des audiences. Les rôles d'audience sont des outils de planification des séances, prévoyant quelles causes vont être entendues à quel jour et, de nos jours, dans quelle salle et devant quel juge. À cause de la nature administrative et éphémère des renseignements contenus dans ces documents, le Comité interministériel sur les archives judiciaires a recommandé une prise de spécimens aux dix ans, aux années des recensements. Souvent il ne reste que quelques rôles épars et les spécimens se prennent alors dans les années les plus près des années de recensement. Ce registre donne les informations suivantes : la date, les noms des parties, le numéro de la cause, le motif ainsi que le montant. Ce manuscrit se présente en ordre chronologique pour les causes contestées et les causes par défaut et ne renferme aucun index. Il donne, dans un premier temps, le rôle des causes contestées non appelables pour les années 1865-1869 et, dans un second temps, le rôle des causes par défaut non appelables pour les années 1866-1869

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Rôles d'audiences

Cette sous-sous-série offre un aperçu des méthodes de fonctionnement des greffiers dans l'organisation des audiences. Les rôles d'audience sont des outils de planification des séances, prévoyant quelles causes vont être entendues à quel jour et, pour les périodes plus récentes, dans quelle salle et devant quel juge. Elle comprend un registre reconstitué de rôles des causes non-appelables. Ce registre donne les informations suivantes : la date, les noms des parties, le numéro de la cause, le motif ainsi que le montant. Ce registre est manuscrit, se présente en ordre chronologique et ne renferme aucun index

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Registres des brefs d'assignation

Ces registres des brefs d'assignation sont des livres d'entrée des causes non appelables. Ils donnent les informations suivantes : le numéro de la cause, le nom des parties, le nom de l'avocat, la date du writ (mandat), la date du retour, la somme demandée, la nature de l'action, le rapport, s'il y a défaut, ainsi que des remarques. Ces registres sont manuscrits, se présentent en ordre numérique de causes et ne possèdent aucun index. Il n'y a pas de registre pour les années 1900 à 1912 et le registre de 1913 à 1914 est partiel

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Dossiers de grand format

Cette sous-sous-série comprend les dossiers de grand format qui, à cause de leur format, ne peuvent pas être conservés dans les mêmes boîtes avec les dossiers habituels. Les dossiers de grand format ont été détachés des dossiers afin de permettre une meilleure conservation et sont classés en ordre chronologique et numérique

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Dossiers portés en appel

Cette sous-sous-série constitue une source d'information plus riche et moins inégale que celle des dossiers de première instance. Comme ces derniers, les dossiers portés en appel fournissent des détails souvent fort précieux qui ne sont pas présents dans les autres types de documents judiciaires. Les dossiers contiennent les pièces déposées au greffe par les avocats des parties ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers, le greffier et le shérif. Un dossier porté en appel contient généralement une grande variété de pièces de procédure ainsi que des pièces à conviction ou «exhibits» déposées par les parties. La sous-sous-série se distingue de celle des dossiers réguliers par le fait que toutes les causes impliquées se sont rendues à l'étape du jugement. De plus, des transcriptions des témoignages s'y trouvent généralement. Si les pièces de procédure offrent des renseignements d'ordre technique, les témoignages, les pièces à conviction ainsi que les déclarations, les répliques ou d'autres plaidoyers éclairent non seulement les fondements du litige, mais aussi parfois sur les relations familiales ou professionnelles des parties et leurs réseaux sociaux et économiques. Le chercheur ne doit pas confondre les dossiers portés en appel et les dossiers de la Cour d'appel. Les premiers sont les dossiers de la cour de première instance, envoyés à la Cour d'appel afin de permettre aux juges de ce tribunal de prendre connaissance des faits. Les derniers contiennent les procédures et les plaidoyers produits devant la cour d'appel, qui concernent les questions de droit et non pas les faits. Les premiers offrent donc un complément essentiel aux derniers et devront être particulièrement importants pour l'étude de la jurisprudence. Les dossiers portés en appel de la Cour des sessions de la paix du greffe de Joliette se présentent en ordre numérique. Dans nombre de cas, deux numéros distincts se retrouvent sur ces dossiers portés en appel. Il s'agit de celui porté en appel (le plus petit) ainsi que celui de la Cour d'origine que l'on retrouve dans le plumitif

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Index des jugements

Cette sous-sous-série sert d'instrument de recherche utile à la consultation des registres de jugements. Les index des jugements sont organisés en ordre alphabétique, au nom de famille des demandeurs. Ils indiquent les noms des parties, les numéros des causes et le numéro de page et de volume reférant aux registres où sont compilés chacun des jugements. Le classement des noms précédés d'une apostrophe ou des noms corporatifs varie. Une cause touchant la ville de Joliette peut être indexée sous Ville de Joliette, Cité de Joliette ou Municipalité de Joliette. Les index sont organisés en ordre chronologique

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Index des exécutions

Cette sous-sous-série sert à retrouver une cause dans les registres des exécutions. Organisés en ordre chronologique à la première lettre du nom de famille des demandeurs, les index des exécutions indiquent le numéro du bref d'exécution, le nom des parties et la page correspondant au registre des exécutions

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