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Joliette (Québec : District judiciaire) subgrp
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Index

Cette sous-sous-série réunit les index des raisons sociales pour le district de Joliette. Elle regroupe un index couvrant les années 1925-1988, son complément pour la même période, un autre index pour les années 1987-1993, les index des volumes 12 à 18 des déclarations des années 1966-1977 et, finalement, des index faisant référence à des registres qui n'ont pas été versés

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Déclarations

Cette sous-sous-série porte sur l'histoire des entreprises situées dans le district judiciaire de Joliette. Elle regroupe l'ensemble des déclarations de constitution, de modification et de dissolution des raisons sociales pour le district judiciaire de Joliette. Les 43 premiers contenants comprennent les numéros 654 à 12204 (28 décembre 1904-1973) puis la numérotation reprend à 1 tous les ans jusqu'au numéro 4572 (1993). Le contenant 44 comprend 4 registres d'holomogation de déclarations de 1450 à 4631 (8 mai 1925-20 août 1959). Le contenant 45 comprend un registre des déclarations selon la loi des journaux (2 avril 1979-28 mars 1985). Les contenants 46 à 48 contiennent les déclarations des raisons sociales sans but lucratif (9 juin 1868 au 14 avril 1992)

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Enregistrements de débats judiciaires

Cette sous-sous-série offre une source d'information intéressante pour l'étude de l'évolution de la langue, telle qu'elle est parlée devant les cours de justice. Elle permettra de suivre les variations temporelles de la langue dans le district de Joliette. Elle comprend des enregistrements sonores des débats lors des auditions. Selon le calendrier de conservation des tribunaux judiciaires, une prise de spécimen d'une journée d'audition au civil et au criminel doit être effectuée dans chaque palais de justice, et ce, pour la première année de disponibilité des enregistrements sonores ainsi que pour les années se terminant par 1 et 6. Cette sous-sous-série comporte 2 cassettes contenant les auditions d'une journée au criminel le 24 novembre 1986

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Dossiers

Cette sous-sous-série fournit une source extraordinaire pour l'étude des causes suspectes de décès dans le district de Joliette. Elle est également indispensable pour l'analyse du rôle des coroners, l'évolution de leurs méthodes de travail et de leurs liens avec le système judiciaire. Les dossiers des coroners constituent la source d'information la plus riche des documents produits par les coroners. Les dossiers fournissent des détails souvent fort précieux qui ne sont pas présents dans les autres documents du coroner. Les dossiers contiennent principalement le rapport du coroner, qu'il soit dans la forme d'un rapport après enquête ou celle, plus simple, d'un formulaire sur un «cas de recherche», où il n'y a pas eu d'enquête. De plus, le coroner dépose dans les dossiers des pièces qui ont servi à sa recherche ou à son enquête comme des rapports de policiers, de médecins-légistes ou d'autres membres de personnel médical, des dépositions des témoins, des proches de la personne décédée ou parfois même des écrits du défunt lui-même. De plus, on peut retrouver les témoignages signés par les témoins et les transcriptions signées ou non des dépositions devant le coroner. Ces pièces éclairent non seulement les fondements du décès mais aussi sur les affaires familiales ou professionnelles de la personne décédée. Pour la période couvrant les années 1962 à 1966, il y a deux systèmes de classement différents. Vérifiez dans l'index et dans l'instrument de recherche pour retracer la cause recherchée

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Index des enquêtes du coroner

Cette sous-sous-série constitue un instrument de recherche essentiel tant pour les plumitifs que pour les dossiers dans le cas où le chercheur ne connaît pas le numéro du rapport du coroner qu'il cherche. Les index indiquent la page du plumitif où se trouve l'entrée de chaque dossier. Nous retrouvons un index alphabétique de 1962 à 1981, un index numérique de 1974 à 1975 et un index alphabétique incomplet de 1982 à 1985

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Dossiers portés en appel

Cette sous-sous-série constitue une source d'information plus riche et moins inégale que celle des dossiers de première instance. Comme ces derniers, les dossiers portés en appel fournissent des détails souvent fort précieux qui ne sont pas présents dans les autres types de documents judiciaires. Les dossiers contiennent les pièces déposées au greffe par les avocats des parties ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers, le greffier et le shérif. Un dossier porté en appel contient généralement une grande variété de pièces de procédure ainsi que des pièces à conviction ou «exhibits» déposées par les parties. La sous-sous-série se distingue de celle des dossiers réguliers par le fait que toutes les causes impliquées se sont rendues à l'étape du jugement. De plus, des transcriptions des témoignages s'y trouvent généralement. Si les pièces de procédure offrent des renseignements d'ordre technique, les témoignages, les pièces à conviction ainsi que les déclarations, les répliques ou d'autres plaidoyers éclairent non seulement les fondements du litige, mais aussi parfois sur les relations familiales ou professionnelles des parties et leurs réseaux sociaux et économiques. Le chercheur ne doit pas confondre les dossiers portés en appel et les dossiers de la Cour d'appel. Les premiers sont les dossiers de la cour de première instance, envoyés à la Cour d'appel afin de permettre aux juges de ce tribunal de prendre connaissance des faits. Les derniers contiennent les procédures et les plaidoyers produits devant la cour d'appel, qui concernent les questions de droit et non pas les faits. Les premiers offrent donc un complément essentiel aux derniers et devront être particulièrement importants pour l'étude de la jurisprudence. Les dossiers portés en appel de la Cour des sessions de la paix du greffe de Joliette se présentent en ordre numérique. Dans nombre de cas, deux numéros distincts se retrouvent sur ces dossiers portés en appel. Il s'agit de celui porté en appel (le plus petit) ainsi que celui de la Cour d'origine que l'on retrouve dans le plumitif

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Index des demandeurs

Cette sous-sous-série constitue un instrument de recherche utile au chercheur qui ignore le numéro de cause. Les index sont organisés alphabétiquement à la première lettre du nom de famille et indiquent les noms des défendeurs sans mentionner le prénom et les numéros de causes. Pour les noms précédés d'un apostrophe, ou les noms corporatifs, le classement n'est pas uniforme. Une cause touchant la ville de Joliette peut être indexée sous Ville de Joliette, Cité de Joliette et Municipalité de Joliette. Les index se présentent en ordre chronologique

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Plumitifs

Cette sous-sous-série constitue un outil important des archives judiciaires. Instrument de recherche utile au repérage des dossiers, le plumitif permet au chercheur de connaître le cheminement de la cause de la première procédure au jugement rendu. Les plumitifs servent à résumer l'état d'un dossier, à sélectionner des causes-types ou à recueillir des données quantitatives sur le fonctionnement et l'administration de la justice. Les plumitifs proposent des listes succinctes des actes de procédure et des pièces versées aux dossiers. Ils indiquent les dates de dépôt des documents au tribunal, les noms des parties, les noms des procureurs et souvent, la nature de la cause. Organisés dans l'ordre numérique des causes, les plumitifs accordent une entrée à chacune des poursuites intentées devant le tribunal. Ils possèdent tous un index intégré. Les plumitifs sont manquants de la fin de 1879 à 1921

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Dossiers

Cette sous-série fournit des détails utiles aux recherche de nature spécifique, quantitative ou sérielle. Les dossiers contiennent toutes les pièces déposées par les avocats des parties et des intervenants ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers et le greffier. Un dossier peut se limiter à une seule pièce, généralement une procédure introductive d'instance (comme un fiat ou un bref d'assignation). Par contre, les dossiers contiennent parfois une grande variété de pièces de procédure ainsi que des pièces à conviction ou «exhibits» déposées par les parties. Si les pièces de procédure offrent des renseignements d'ordre technique, les pièces à conviction, les déclarations, les répliques et autres plaidoyers éclairent non seulement sur les fondements du litige mais aussi sur les affaires familiales ou professionnelles des parties et sur leurs réseaux sociaux et économiques. Pour retrouver un dossier sans en connaître le numéro, le chercheur doit consulter le répertoire des causes, l'index des demandeurs ou l'index des jugements. Comme les dossiers sont classés à l'année d'ouverture des procédures, il faut également consulter le plumitif (un livre d'entrée des procédures) pour retrouver l'année du début du procès. En raison de l'absence des plumitifs pour les années 1972-1973, les dossiers 15228 à 19275 n'ont pas subis l'échantillonnage

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Plumitifs

Cette sous-série constitue un outil essentiel pour la recherche dans les archives judiciaires. Les plumitifs contiennent des renseignements uniques et servent d'instruments de recherche utiles au repérage des dossiers. Ils permettent au chercheur de connaître le cheminement de la cause, de la première procédure au jugement final. Ils servent à identifier et vérifier l'état d'un dossier, à sélectionner des causes types ou encore à recueillir des données quantitatives sur le fonctionnement et l'administration de la justice. Les plumitifs résument en listes succinctes les actes de procédure et les pièces qui composent les dossiers. Ils indiquent les dates de dépôt des documents au tribunal, les noms des parties, les noms des procureurs et souvent la nature de la cause accompagnée de la transcription du jugement. Généralement organisés en ordre numérique de causes, ils accordent une entrée à chacune des causes intentées devant le tribunal. Les plumitifs des années 1972-1973 couvrant la gamme de numéro comprise entre 16200 à 19275 sont manquants

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