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Archival description
Montréal (Québec : Ville) Subseries
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Activités religieuses

Cette sous-série, formée de quatre chemises de rangement, traite des activités religieuses d'Ambroise Lafortune. Il s'agit de : la première messe célébrée par Ambroise Lafortune et ses 45e et 50e anniversaires de prêtrise; la célébration de messes lors de baptêmes, mariages (Marie-Madeleine de Verchères et Bruno Moineville; Agathe Bégin et André Michel) et sépultures (Yves Dubé; Guy Merril); la participation à des pèlerinages et retraites. Nous retrouvons également des rapports statistiques de quartiers de Montréal sur la composition de la population catholique. Les vidéos montrent les 45e et 50e anniversaire de prêtrise d'Ambroise Lafortune et les cassettes concernent les mariages de Madeleine de Verchères et de Bruno Moineville et d'Agathe Bégin et André Michel. Cette unité de description contient aussi des photographies prises lors du mariage de Madeleine de Verchères et Bruno Moineville

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Expropriation

Cette sous-série constitue une source importante pour la recherche sur l'évolution générale de la vie urbaine ainsi que plus spécifiquement sur l'utilisation de l'expropriation par la ville de Montréal et par d'autres organismes expropriants dans le District de Montréal. L'expropriation réside dans l'action de déposséder une personne morale ou physique de sa propriété suivant des formes légales et avec indemnité. Elle ne peut pas avoir lieu que pour cause d'utilité publique et moyennant une juste indemnisation. Les efforts des propriétaires expropriées pour prouver à la Cour supérieure qu'ils méritent une compensation plus élevée que celle accordée par les commissaires en expropriation offrent des renseignements fascinants sur les activités économiques et les valeurs sociales de l'époque. Cette juridiction comprend des dossiers, des dossiers portés en appel, des plumitifs, des registres d'ordonnances, des index et des documents administratifs (notamment des registres d'assermentation de commissaires en expropriation)

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Commissaires aux incendies

Cette sous-série offre une source intéressante pour l'étude des incendies et des explosions soupçonnées d'être d'origine criminelle ou ayant causé un décès dans Montréal et sa région. La sous-série contient principalement des dossiers du commissaire-enquêteur aux incendies pour la ville de Montréal pendant la période entre 1962 et 1981. L'unité de description comprend de nombreuses notes et des documents non classés

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Documents administratifs

Cette sous-série constitue un outil important pour la recherche et la compréhension de l'administration de la justice. Les documents administratifs ne sont pas des documents judiciaires produits pour la Cour. Il s'agit principalement de documents faits par et pour les employés de justice (greffier, shérif, protonotaire, commissaires, etc) dans le cadre de leurs activités et pour le bon fonctionnement de l'appareil administratif de la justice. Nous retrouvons dans cette sous-série: des commissions diverses; les calendriers de la prison commune du district de Montréal pour les mois d'octobre 1823 à avril 1827; les calendriers de la maison de correction (House of Correction) de la ville et du district de Montréal pour les années 1815 à 1819 et 1821; les registres de correspondance des juges de 1830 à 1839; les listes des actes d'accusation pour les mois d'août 1824, février 1825, novembre 1827; et les registres des témoignages de 1822 aux environs de 1835; les serments d'allégeance des commissaires; les rapports des commissaires touchant les indemnités à verser aux expropriés; les enregistrements des dépôts transmis par la partie expropriante au protonotaire et des registres de témoins

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1998

Contient diverses photographies de M. Rémy Trudel et de ses activités politiques

Registres de la prison de Montréal

Cette sous-série comprend des registres d'écrou et de libération tenus par la prison de Montréal. Pour la période s'échelonnant de 1883 à 1916, les registres d'écrou des femmes sont tenus séparément. Ces registres offrent des renseignements intéressants sur l'évolution de la population carcérale des prisons à Montréal. Les registres indiquent généralement pour chaque prisonnier les renseignements suivants: le nom, l'âge, le pays d'origine, la religion, l'état civil, l'alphabétisation, le métier, la résidence, le numéro d'écrou, la date d'emprisonnement, le numéro de cause, le numéro de dossier, le nom de la personne responsable de l'incarcération, la nature de l'offense, le nom du tribunal, la date de la sentence, le nom du juge, la sentence, la date de l'expiration de la sentence, la date de libération et le nom de la personne responsable de la libération. Généralement, il n'y a aucune mention du lieu d'emprisonnement, mais certains registres mentionnent aussi le nom de la prison

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Dossiers ponctuels

Cette sous-série comprend principalement des documents qui illustrent les interventions de Claude Ryan dans le monde municipal. Il s'agit des dossiers de réunions du Comité ministériel permanent de développement du Grand Montréal (CMPDGM) et des dossiers avec la Société d'habitation du Québec concernant le Programme de rénovation d'immeubles locatifs (PRIL), le programme Logirente (allocation de logement en faveur des personnes âgées), le Programme d'aide à la remise en état des logements (PAREL) et le Programme d'adaptation de domicile (PAD). Nous retrouvons également le sommaire des dépenses des municipalités selon les prévisions budgétaires de 1992, le sommaire du programme d'aide financière destinée aux municipalités (Travaux d'infrastructure Canada-Québec), le dossier du Young Men's Hebrew Association of Montreal et du Young Women's Hebrew Association of Montreal (deux organismes qui veulent être exemptés de toutes taxes municipales et scolaires), le dossier relatif au problème de l'eau potable dans la région de Louiseville, le dossier de la relocalisation de l'Hôtel-Dieu de Montréal, le plan stratégique pour un redressement durable du Grand Montréal, la rénovation urbaine et le rapport sur le partage des responsabilités entre le gouvernement et les municipalités. Monsieur Ryan ayant exercé diverses fonctions pendant cette période (Affaires municipales, Sécurité publique et Charte de la langue française), cette sous-série comprend finalement des dossiers relatifs à la constitution canadienne. Entre autres sujets, il y est question de l'entente constitutionnelle et des autochtones, du droit à la langue et de la langue des minorités

Exposition universelle de Montréal

Cette sous-série regroupe des photographies de pavillons de pays participants, du site de l'Exposition universelle de Montréal et de nombreuses cérémonies officielles. On y trouve des témoignages d'activités culturelles, de journées consacrées à l'un ou l'autre des pays participants ou de visites d'hommes d'État ou des diplomates étrangers

Implication dans la Réforme de la loi sur la sécurité du revenu

Cette sous-série s'intéresse à la Réforme de l'aide sociale entreprise par le ministère de la Main-d'oeuvre et de la Sécurité du revenu, en la personne de M. Pierre Paradis. Information ressources femmes et logement s'inquiète et proteste contre les ambiguïtés de la nouvelle loi avec d'autres organismes (la Ville de Montréal, la Commission des droits de la personne du Québec, le Conseil du statut de la femme et la Coalition des groupes de femmes montée à cette occasion et composée par : le Conseil d'intervention pour l'accès des femmes au travail, la Fédération des familles monoparentales, la Fédération des femmes du Québec et l'R des centres de femmes). La sous-série contient les mémoires et commentaires déposés par ces différents organismes devant la Commission des affaires sociales et les documents qui sont mis en cause : la Loi sur la sécurité du revenu, projet de loi 37, et le document d'orientation : Pour une politique de sécurité du revenu. Les mémoires déposés sont les suivants : Justice et équité pour les femmes assistées sociales, de la Coalition des groupes de femmes, Commentaires sur le projet de loi 37, Loi sur la sécurité du revenu de la CDPQ, et le Mémoire du Conseil du statut de la femme présenté à la Commission des affaires sociales sur le document « Pour une politique de Sécurité du revenu du ministère de la Main d'oeuvre et de la sécurité du revenu ». La sous-série comprend encore l'allocution de la présidente du CSF (Francine C. Mc Kenzie) à la Commission des affaires sociales et deux communiqués envoyés au gouvernement par le Conseil municipal de Montréal. Enfin, le dossier comprend les courriers envoyés directement par Information ressources femmes et logement à André Bourbeau, nouveau ministre de la Main-d'oeuvre et de la Sécurité du revenu et des recommandations du Conseil municipal de Montréal aux groupes communautaires

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