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Only top-level descriptions BAnQ - Vieux-Montréal Montréal (Québec : Ville)
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Licitations et adjudications (ventes par le shérif). District judiciaire de Montréal

  • CA QUEBEC CL601
  • Fonds
  • 1722-1889

Cette série de documents est formée des licitations et adjudications provenant de différentes séries de plusieurs fonds judiciaires; entre autres, la Juridiction royale de Montréal, la Cour du Banc du Roi, différentes Cours des requêtes, Cours de circuit, Cour de prérogatives, etc... Cette série factice fut constituée par d'anciens archivistes désireux de faciliter l'accès à une multitude de séries provenant de différents fonds mais n'ayant qu'une seule et même fonction. Elle est subdivisée en deux grandes séries, soit: Juridiction royale de Montréal - Registres des licitations et Licitations et adjudications

Fonds Commission royale d'enquête sur l'administration des affaires de Montréal par son conseil de ville

  • CA QUEBEC E108
  • Fonds
  • 1902-1909

Ce fonds porte sur les travaux de la Commission royale d’enquête chargée de faire la lumière sur l’administration municipale à Montréal de 1902 à 1909, gangrenée par la corruption, l’abus de pouvoir et les malversations de la plupart des échevins. Le fonds est constitué du rapport du Commissaire; des procès-verbaux des 115 séances de la Commission; la requête et les signatures du Comité de citoyens de la Cité de Montréal; les citations à comparaître (subpoenas); deux registres de témoins; les pièces à conviction; des documents sur la construction de la caserne de pompiers nº5; une brochure de 55 pages sur les travaux effectués par le département de la voirie; de la correspondance (plaintes formulées par des citoyens, demandes d’honoraires, extrait de la Gazette officielle publiant la proclamation (10 avril 1909) de la commission royale d’enquête); la correspondance échangée en mai et septembre 1909 entre les avocats N. K. Laflamme et J. L. Perron représentant le Comité des citoyens; la correspondance du commissaire Cannon d’avril à décembre 1909 (37 pièces) incluant son assermentation; la correspondance d’Arthur Gagné, secrétaire de la Commission; le résumé de la preuve concernant l’achat et la construction du poste de police numéro 13 (18 octobre 1909)

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Fonds Commission d'enquête sur la situation des écoles catholiques de Montréal

  • CA QUEBEC E111
  • Fonds
  • 1887-1928

Ce fonds nous renseigne sur la situation des écoles régies par la Commission des écoles catholiques de Montréal (CECM) dans les années 1917-1926. Le fonds comprend les procès-verbaux de la Commission d’enquête du 14 mai 1926 au 27 octobre 1927 (pièces 263 à 315) et le résumé de la preuve (pièces 316 et 317); le mémoire de la CECM rédigé par Antonio Perrault (pièce 261b); les rapports financiers de la CECM pour les exercices 1917-1918 à 1925-1926 inclusivement et le budget pour 1926-1927; le rapport de la Commission spéciale d’éducation nommée par un arrêté ministériel en date du 31 juillet 1924; les dossiers de neuf écoles (état des lieux, projets de réparations ou de construction, plans) : Sainte-Cunégonde, Saint-Augustin-de-Canterbury, Saint-Zotique, Saint-Pierre-Claver, Sainte-Brigide, Notre-Dame-du-Perpétuel-Secours, Saint-Jean-Jean-de-Matha, Holy Cross, Fauteux et les représentations des intervenants, notamment la Ligue des propriétaires de Montréal, le Département de l’Instruction publique et la Commission des écoles catholiques de Montréal (CECM) et des résidents de Montréal, soit par des rapports d’inspection, des résolutions de la CECM, des soumissions des entrepreneurs, des contrats conclus entre la CECM et des entrepreneurs en construction, les requêtes des propriétaires et des locataires de la Paroisse Sainte-Cunégonde demandant la reconstruction de l’école des filles ainsi que 10 photos de l’intérieur et de l’extérieur de l’école Sainte-Cunégonde; le plan à l’échelle d’une classe d’un type normal dans une école nouvelle (pièce 150). On trouve également les relevés détaillés de la fréquentation mensuelle dans chacune des classes par année de cours, et de l’inscription des élèves dans les écoles de la CECM pour les années 1921-1926; les rapports des secrétaires-directeurs des districts pour les années 1918-1919 à 1924-1925 : statistiques de fréquentation scolaire, personnel enseignant et échelle de traitement; caisse d’économie scolaire; résidences des religieuses et religieux enseignants; la liste des enseignants pour chacune des écoles comprenant nom, qualification, classe enseignée, date d’embauche, âge à l’entrée en fonction et traitement annuel en 1926-1927 (pièces 101 à 110); les statistiques des élèves par district, par âge et par classe au 30 septembre 1926 (pièces 115 à 118 incl.); une résolution adoptée par le District Est de la CECM demandant un amendement à la Loi de l’Instruction publique fixant l’âge d’entrée à l’école à six ans révolus (pièce 140); les programmes d’études des classes de 9e et 10e années, les Règlements du Comité catholique du Conseil de l’Instruction publique de la Province de Québec (refondus en 1915 et amendés jusqu’au 1er janvier 1924) (pièce 89); 14 numéros (du 1er juin 1925 au 1er novembre 1926) de la revue pédagogique L’école canadienne (organe mensuel de la Commission des écoles catholiques de Montréal) (pièce 100); 12 publications du Protestant Board of School Commissioners of Montreal : règlements, rapport, guide pédagogique pour les enseignants et prospectus d’écoles, 1926-1927 (pièces 141-150)

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Fonds Commission d'enquête sur l'administration financière de l'hôpital général Fleury inc

  • CA QUEBEC E129
  • Fonds
  • 1957-1964

Le fonds comprend les arrêtés en conseil 1223, 1224, 1225, créant la commission et nommant le commissaire et le secrétaire de la commission, les assermentations, l’arrêté en conseil 1935 concernant l’extension de l’enquête, les avis publiés dans les journaux, les procès-verbaux de la commission, la correspondance, les lettres patentes de l’hôpital général Fleury inc. et le rapport

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Fonds Commission royale d'enquête sur les activités dans le district de Montréal de la police provinciale

  • CA QUEBEC E136
  • Fonds
  • 1944-1944

Ce fonds renseigne sur les activités de la Police provinciale et de la Police des liqueurs du district de Montréal, au gré des changements structurels sous la gouverne de trois chefs qui se sont succédé de 1936 à 1940, telles que dévoilées par la commission royale d’enquête sous la présidence du juge Lucien Cannon en 1944. Le fonds comprend les procès-verbaux de la Commission; l’index des dossiers de la Commission, l’index des témoignages, les comptes acquittés de la Commission et le rapport du commissaire; la comptabilité de la Police provinciale; des arrêtés en conseil concernant notamment le traitement des officiers et les effectifs de la Sûreté provinciale de Québec et de la Police des liqueurs, la nomination du directeur de la Police des liqueurs à Montréal en 1943; les arrêtés en conseil instituant la Commission d’enquête et l’attribution d’une somme de 30 000 $ pour couvrir les dépenses de la Commission d’enquête; l’assermentation du commissaire (C2-3); la nomination et l’assermentation de Guy Favreau comme secrétaire de la Commission (C-10, 11); les avis publics (C-4 à 9); les citations à comparaître (subpoenas); la correspondance; la classification des dossiers de la Sûreté provinciale du Québec, district de Montréal; les dispositions statutaires pour la Police provinciale (avant et après le 17 mai 1940); le mémoire du Comité des œuvres catholiques de Montréal; les dossiers de plaintes; les pièces à conviction; 78 numéros du journal Le Moraliste de septembre 1942 à mars 1944; un rapport d’enquête sur l’administration de la Commission d’assurance-chômage; les fiches-index des employés de la Police

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Fonds Commission d'enquête sur le Comité paritaire de l'industrie de la fourrure (section du gros) de Montréal

  • CA QUEBEC E157
  • Fonds
  • 1980-1984

Ce fonds montre le fonctionnement du Comité paritaire composé de sept membres de l’association patronale Fur Manufacturers Guild Inc. et de sept membres de l’Association des travailleurs en fourrure de Montréal, entre 1980 et 1984, les lacunes graves mises au jour par la Commission d’enquête et les recommandations du commissaire Jean H. Gagnon. Le fonds comprend 36 pièces : l’assermentation et le mandat du commissaire, les avis publics, le cardex des comités paritaires (questionnaire sur le fonctionnement du comité paritaire); les procès-verbaux du 14 février 1983 au 20 mars 1984 du Comité paritaire, la liste des membres et leurs coordonnées, la correspondance, la liste des réclamations (livre des réclamations) en 1976, 1980, 1981 et 1982 (pièce 23), la constitution et les règlements du Comité paritaire (pièce 24), les procès-verbaux de 1980, 1981, 1982, 1983 (pièce 25), les rapports de l’inspecteur Iosifidis (pièces 31, 32), les rapports d’activité 1981 à 1984 (pièce 33), les relevés de taxes de certains fourreurs de la Ville de Montréal (pièce 34), les procès-verbaux des auditions de la Commission d’enquête (pièce 35) et le rapport du commissaire Jean H. Gagnon (pièce 36)

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Fonds Commission d'enquête sur l'organisation et l'administration de l'hôpital Jean-Talon de Montréal

  • CA QUEBEC E165
  • Fonds
  • 1953-1961

Ce fonds dresse un portrait complet de l’organisation et de l’administration de l’hôpital Jean-Talon tant du point de vue financier que du point de vue médical depuis sa fondation (comme hôpital privé en 1953 puis comme hôpital public en 1954) jusqu’en 1961. Le fonds comprend 31 volumes : l’original du Rapport de la Commission d’enquête sur l’organisation et l’administration de l’hôpital Jean-Talon, de Montréal (1 volume), les procès-verbaux : dépositions des 105 témoins (29 volumes) et les plaidoiries (1 volume)

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Fonds Commission d'enquête sur l'administration et le fonctionnement de l'Hôpital-de-Rivière-des-Prairies

  • CA QUEBEC E171
  • Fonds
  • 1985-1986

Ce fonds comprend les procès-verbaux des auditions publiques et à huis-clos (en 82 volumes) de la Commission d’enquête sur l’administration et le fonctionnement de l’Hôpital Rivière-des-Prairies, présidée par Richard Shadley (du 26 juin 1985 au 4 mars 1986) ainsi que les documents déposés en preuve. On y trouve les représentations des procureurs de : la commission d’enquête, la direction de l’Hôpital Rivière-des-Prairies, la CSN, le Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP), le Curateur public, la Commission des droits de la personne, l’Alliance des infirmières, le Conseil des médecins et dentistes, le Syndicat des éducateurs et employés de bureau, le Regroupement d’intégration de la communauté de R.-D.-P, la Ligue des droits et libertés, l’A.Q.D.M., le Regroupement pour l’intégration de la Communauté de Rivière-des-Prairies (regroupement des parents qui avaient demandé l’enquête) et des curateurs privés

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Fonds Régie du logement

  • CA QUEBEC E34
  • Fonds
  • 1951-2007

Ce fonds comprend les dossiers administratifs et fonctionnels des différentes unités administratives de la Régie du logement. On y découvre, entre autres, les séries qui suivent dans les premiers versements (versements 1981-06-092, 1989-10-016, 1991-03-022, 1993-12-007 et 1995-09-008) : Documents concernant les règles de pratique de la Commission des loyers 1962-1980. - Dossiers sur l'article 573 de la Loi sur la fiscalité municipale 1979-1983. - Dossiers relatifs au Code d'habitabilité 1978-1980. - Procès-verbaux de comités tels les Comités exécutif, de gestion ou des directeurs, et du Bureau de direction 1980-1983. - Correspondance pertinente aux objectifs annuels et aux plans de travail 1982-1983. Le versement 1997-11-002 comprend les documents suivants : Rencontres de coordination 1986-1987; orientations générales et plans d'action de la Régie 1987; assemblées des régisseurs 1988; sondages concernant les attentes relatives aux hausses de loyer 1984-1985; comité professionnel 1987-1988; plaintes du Protecteur des citoyens 1977-1986; correspondance avec le cabinet du ministre 1986-1987; réunion de la direction 1988; plaintes sur le fonctionnement de la Régie 1977-1988; requêtes pour jugements déclaratoires 1990; requêtes pour émission d'un bref d'évocation 1989-1990; budgets 1974-1984 : budgets détaillés, préparation et modification de budgets, revues de programmes et défenses de crédit 1984-1987; états financiers 1980-1984. Le versement 2007-04-001 comprend des plumitifs (1967-1985), des registres de décisions (1969-1976) et des cartes propriétaire (1980-1983). Le versement 2008-08-007 comprend des dossiers judiciaires (1951-1976) et des recueils de décisions (1951-1974) Le versement 2010-10-004 comprend des dossiers judiciaires (1980-1999), des recueils de décisions (1980-1993), des jugements (1978-2002), des procès-verbaux d'assemblées des régisseurs (1981-1996), des commissaires de la Commission des loyers (1980), du Comité de gestion (1990-1995), des dossiers d'employés (1963-1997), des plans et bilans, un plan triennal de développement et un bilan des activités des ressources humaines (1989-1997), des cours offerts aux employés (1980-2002), des procès-verbaux du Comité ministériel des relations professionnelles et du Comité de santé et de sécurité du travail (1986-1996), la politique de remboursement des droits de scolarité (1989-1993) Le versement 2013-04-003 comprend des procès-verbaux d'Assemblées des régisseurs (1998-2001), des procès-verbaux du Comité de direction (2001-2004) et des dossiers judiciaires (1992-2001) Le versement 2014-12-005 comprend des dossiers judiciaires (représentation de la Régie du logement devant les tribunaux) (1967-2007) et quelques décisions et appels de décisions (1967-1993)

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Fonds Comité organisateur des Jeux olympiques de 1976

  • CA QUEBEC E46
  • Fonds
  • 1955-1977

Du fait qu'ils marquent une autre étape dans l'évolution des Jeux olympiques et des coûts astronomiques qu'ils occasionnent, les jeux olympiques de Montréal permettent au travers des documents, de juger de l'impact que cette manifestation sportive peut avoir sur un pays ou une ville sur les plans social, économique, culturel et sportif. L'ensemble de ce fonds regroupe la documentation portant sur tous les aspects de la tenue des Jeux; on y trouve, entre autres, des documents sur des sujets aussi divers que les différentes disciplines sportives présentes, la vie au Village olympique, les nombreuses activités culturelles et récréatives greffées à la 21e Olympiade, la construction et l'aménagement des sites, les communications, les médias d'information, etc. Les documents iconographiques et audiovisuels concernent principalement la tenue et la préparation des Jeux olympiques de Montréal. Outre les compétitions, nous y trouvons également des images fixes ou animées des activités culturelles qui ont marquées les Jeux, de même qu'un survol photographique des sites de compétitions et de leur aménagement. Le tout est complété par la documentation sur le CIM'1975, compétitions préparatoires aux Jeux olympiques. Finalement, les documents cartographiques présentent un aperçu de l'architecture des installations olympiques; une bonne part de ceux-ci sont conservés par la Régie des installations olympiques (RIO)

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