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Licitations et adjudications (ventes par le shérif). District judiciaire de Montréal

  • CA QUEBEC CL601
  • Fonds
  • 1722-1889

Cette série de documents est formée des licitations et adjudications provenant de différentes séries de plusieurs fonds judiciaires; entre autres, la Juridiction royale de Montréal, la Cour du Banc du Roi, différentes Cours des requêtes, Cours de circuit, Cour de prérogatives, etc... Cette série factice fut constituée par d'anciens archivistes désireux de faciliter l'accès à une multitude de séries provenant de différents fonds mais n'ayant qu'une seule et même fonction. Elle est subdivisée en deux grandes séries, soit: Juridiction royale de Montréal - Registres des licitations et Licitations et adjudications

Fonds Intendants

  • CA QUEBEC E1
  • Fonds
  • 1626-1760

Le fonds Intendants nous permet d'apprécier, à travers les procès-verbaux, la correspondance, les ordonnances et les requêtes, le travail réalisé par les intendants à l'époque de la Nouvelle-France en ce qui a trait à leur administration de la vie coloniale. Les intendants gèrent les fonds publics, président le Conseil supérieur, sont juges souverains en matière civile, interprètent le droit féodal et élaborent et appliquent toute la réglementation relative à la police, au commerce, aux prix, à la monnaie, à la milice, à la mise en valeur des terres et aux droits seigneuriaux. L'autorité des intendants s'affirme aussi sur plusieurs hauts fonctionnaires comme le grand voyer, l'ingénieur du roi, les arpenteurs royaux et le commissaire de la marine. Les chercheurs intéressés par l'époque du Régime français en Nouvelle-France trouveront donc une multitude de renseignements utiles sur différents aspects de la vie coloniale de nos ancêtres. Le fonds comprend les quatre séries suivantes : Ordonnances, Requêtes, Registres d'intendance et Papier terrier du Domaine. Cette dernière série comprend à son tour les cinq sous-séries suivantes : Cahiers d'intendance, Fois et hommage, Aveux et dénombrements, Déclarations des censitaires du roi, Index généraux pour les terres. Ce fonds se compose donc des documents produits ou reçus par les onze intendants suivants durant leur administration : Jean Talon (1665-1668 et 1670-1672), Claude de Bouteroue (1668-1670), Jacques Duchesneau de La Doussinière et d'Ambault (1675-1682), Jacques de Meulles (1682-1686), Jean Bochart de Champigny (1686-1702), François de Boische de Beauharnois (1702-1705), Jacques Raudot avec l'aide de son fils Antoine-Denis Raudot (1705-1710), Michel Bégon (1710-1726), Claude-Thomas Dupuy (1726-1728), Gilles Hocquart (1729-1748) et François Bigot (1748-1760)

Bigot, François, 1703-1778

Fonds Commission royale d'enquête sur l'administration des affaires de Montréal par son conseil de ville

  • CA QUEBEC E108
  • Fonds
  • 1902-1909

Ce fonds porte sur les travaux de la Commission royale d’enquête chargée de faire la lumière sur l’administration municipale à Montréal de 1902 à 1909, gangrenée par la corruption, l’abus de pouvoir et les malversations de la plupart des échevins. Le fonds est constitué du rapport du Commissaire; des procès-verbaux des 115 séances de la Commission; la requête et les signatures du Comité de citoyens de la Cité de Montréal; les citations à comparaître (subpoenas); deux registres de témoins; les pièces à conviction; des documents sur la construction de la caserne de pompiers nº5; une brochure de 55 pages sur les travaux effectués par le département de la voirie; de la correspondance (plaintes formulées par des citoyens, demandes d’honoraires, extrait de la Gazette officielle publiant la proclamation (10 avril 1909) de la commission royale d’enquête); la correspondance échangée en mai et septembre 1909 entre les avocats N. K. Laflamme et J. L. Perron représentant le Comité des citoyens; la correspondance du commissaire Cannon d’avril à décembre 1909 (37 pièces) incluant son assermentation; la correspondance d’Arthur Gagné, secrétaire de la Commission; le résumé de la preuve concernant l’achat et la construction du poste de police numéro 13 (18 octobre 1909)

Québec (Province). Commission royale chargée de faire enquête sur l'administration des affaires de la cité de Montréal par son conseil

Fonds Commission d'enquête sur la situation des écoles catholiques de Montréal

  • CA QUEBEC E111
  • Fonds
  • 1887-1928

Ce fonds nous renseigne sur la situation des écoles régies par la Commission des écoles catholiques de Montréal (CECM) dans les années 1917-1926. Le fonds comprend les procès-verbaux de la Commission d’enquête du 14 mai 1926 au 27 octobre 1927 (pièces 263 à 315) et le résumé de la preuve (pièces 316 et 317); le mémoire de la CECM rédigé par Antonio Perrault (pièce 261b); les rapports financiers de la CECM pour les exercices 1917-1918 à 1925-1926 inclusivement et le budget pour 1926-1927; le rapport de la Commission spéciale d’éducation nommée par un arrêté ministériel en date du 31 juillet 1924; les dossiers de neuf écoles (état des lieux, projets de réparations ou de construction, plans) : Sainte-Cunégonde, Saint-Augustin-de-Canterbury, Saint-Zotique, Saint-Pierre-Claver, Sainte-Brigide, Notre-Dame-du-Perpétuel-Secours, Saint-Jean-Jean-de-Matha, Holy Cross, Fauteux et les représentations des intervenants, notamment la Ligue des propriétaires de Montréal, le Département de l’Instruction publique et la Commission des écoles catholiques de Montréal (CECM) et des résidents de Montréal, soit par des rapports d’inspection, des résolutions de la CECM, des soumissions des entrepreneurs, des contrats conclus entre la CECM et des entrepreneurs en construction, les requêtes des propriétaires et des locataires de la Paroisse Sainte-Cunégonde demandant la reconstruction de l’école des filles ainsi que 10 photos de l’intérieur et de l’extérieur de l’école Sainte-Cunégonde; le plan à l’échelle d’une classe d’un type normal dans une école nouvelle (pièce 150). On trouve également les relevés détaillés de la fréquentation mensuelle dans chacune des classes par année de cours, et de l’inscription des élèves dans les écoles de la CECM pour les années 1921-1926; les rapports des secrétaires-directeurs des districts pour les années 1918-1919 à 1924-1925 : statistiques de fréquentation scolaire, personnel enseignant et échelle de traitement; caisse d’économie scolaire; résidences des religieuses et religieux enseignants; la liste des enseignants pour chacune des écoles comprenant nom, qualification, classe enseignée, date d’embauche, âge à l’entrée en fonction et traitement annuel en 1926-1927 (pièces 101 à 110); les statistiques des élèves par district, par âge et par classe au 30 septembre 1926 (pièces 115 à 118 incl.); une résolution adoptée par le District Est de la CECM demandant un amendement à la Loi de l’Instruction publique fixant l’âge d’entrée à l’école à six ans révolus (pièce 140); les programmes d’études des classes de 9e et 10e années, les Règlements du Comité catholique du Conseil de l’Instruction publique de la Province de Québec (refondus en 1915 et amendés jusqu’au 1er janvier 1924) (pièce 89); 14 numéros (du 1er juin 1925 au 1er novembre 1926) de la revue pédagogique L’école canadienne (organe mensuel de la Commission des écoles catholiques de Montréal) (pièce 100); 12 publications du Protestant Board of School Commissioners of Montreal : règlements, rapport, guide pédagogique pour les enseignants et prospectus d’écoles, 1926-1927 (pièces 141-150)

Commission d'enquête sur la situation financière des écoles catholiques de Montréal

Fonds Commission d'enquête sur l'administration financière de l'hôpital général Fleury inc

  • CA QUEBEC E129
  • Fonds
  • 1957-1964

Le fonds comprend les arrêtés en conseil 1223, 1224, 1225, créant la commission et nommant le commissaire et le secrétaire de la commission, les assermentations, l’arrêté en conseil 1935 concernant l’extension de l’enquête, les avis publiés dans les journaux, les procès-verbaux de la commission, la correspondance, les lettres patentes de l’hôpital général Fleury inc. et le rapport

Québec (Province). Commission d'enquête sur l'administration financière de l'Hôpital général Fleury inc.

Fonds Commission royale d'enquête sur les activités dans le district de Montréal de la police provinciale

  • CA QUEBEC E136
  • Fonds
  • 1944-1944

Ce fonds renseigne sur les activités de la Police provinciale et de la Police des liqueurs du district de Montréal, au gré des changements structurels sous la gouverne de trois chefs qui se sont succédé de 1936 à 1940, telles que dévoilées par la commission royale d’enquête sous la présidence du juge Lucien Cannon en 1944. Le fonds comprend les procès-verbaux de la Commission; l’index des dossiers de la Commission, l’index des témoignages, les comptes acquittés de la Commission et le rapport du commissaire; la comptabilité de la Police provinciale; des arrêtés en conseil concernant notamment le traitement des officiers et les effectifs de la Sûreté provinciale de Québec et de la Police des liqueurs, la nomination du directeur de la Police des liqueurs à Montréal en 1943; les arrêtés en conseil instituant la Commission d’enquête et l’attribution d’une somme de 30 000 $ pour couvrir les dépenses de la Commission d’enquête; l’assermentation du commissaire (C2-3); la nomination et l’assermentation de Guy Favreau comme secrétaire de la Commission (C-10, 11); les avis publics (C-4 à 9); les citations à comparaître (subpoenas); la correspondance; la classification des dossiers de la Sûreté provinciale du Québec, district de Montréal; les dispositions statutaires pour la Police provinciale (avant et après le 17 mai 1940); le mémoire du Comité des œuvres catholiques de Montréal; les dossiers de plaintes; les pièces à conviction; 78 numéros du journal Le Moraliste de septembre 1942 à mars 1944; un rapport d’enquête sur l’administration de la Commission d’assurance-chômage; les fiches-index des employés de la Police

Québec (Province). Commission royale d'enquête nommée pour s'enquérir des activités de la Sûreté provinciale et de la police des liqueurs, dans le district de Montréal, depuis le 26 août 1936 jusqu'au 15 mars 1944

Fonds Commission d'enquête sur l'observance du dimanche dans les usines de pâtes et papiers du Québec ( Commission Alleyn »)

  • CA QUEBEC E141
  • Fonds
  • 1920-1966

La « Commission Alleyn » est la seconde commission d’enquête mandatée par le gouvernement du Québec pour se pencher sur le travail le dimanche. Elle a été précédée par une première commission créée le 4 mars 1926 (« Commission Marchand ») et qui a remis le 19 mai suivant son Rapport des Commissaires nommés pour enquête sur le travail du dimanche. Conformément au mandat, ce rapport porte exclusivement sur l’industrie des pâtes et papiers. Il constitue le premier dossier de la série B mentionnée ci-après et le site de l’Assemblée nationale signalé plus bas propose un hyperlien (à venir) vers ce document. Les 145 pages (en français et en anglais) du rapport de la « Commission Alleyn » contrastent avec les 13 pages du rapport de 1926. Elle aborde les répercussions sociales du travail le dimanche tout en insistant sur les considérations économiques. Sa recommandation est favorable à la reconnaissance du travail le dimanche par le gouvernement du Québec, sous certaines conditions. Le fonds « Commission Alleyn » comprend cinq séries : A. Mémoires soumis. B. Études et rapports. C. Correspondance. D. Imprimés. E. Divers. Les documents sont classés en ordre chronologique à l'intérieur de chaque série. Il arrive toutefois que celui-ci ne soit pas respecté lorsqu'il s'agit de mémoires reliés. Enfin un index alphabétique des personnes physiques ou morales qui ont soumis des mémoires complète le tout. Dernière mise à jour : 2015-03-20

Commission d'enquête sur l'observance du dimanche dans les usines de pâtes et papiers du Québec

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