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Montréal (Québec : Ville) subgrp
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Index des demandeurs

Cette sous-sous-série constitue un instrument de recherche essentiel autant pour les dossiers que pour les plumitifs dans le cas où le chercheur ne connaît pas le numéro de la cause qu'il recherche. Les index sont organisés selon la première lettre des noms de famille des demandeurs et indiquent généralement les noms des défendeurs et les numéros des causes. Notez que pour les noms qui sont précédés d'une apostrophe, ou les noms corporatifs, les entrées à l'index ne sont pas uniforme (ex. : une cause touchant la ville de Montréal peut être indexée sous Ville de Montréal, Cité de Montréal, Municipalité de Montréal). Les index sont manuscrits et se présentent en ordre chronologique. Notez qu'à partir du mois d'août 1972, tous les jugements de toutes les juridictions de la Cour provinciale au greffe de Montréal ont été classés ensemble dans l'ordre numérique par numéro d'enregistrement. Le numéro 42 indique ce regroupement de juridictions. Les numéros d'enregistrement sont composés du numéro 42, suivi d'un trait puis d'un numéro séquentiel pour l'année dans laquelle le jugement a été rendu. On trouve le numéro d'enregistrement dans le plumitif de la juridiction concernée, inscrit à l'entrée pour la cause en question. (Ne pas confondre le numéro de la cause et le numéro d'enregistrement du jugement.) Ainsi, à partir d'août 1972, il n'y a plus d'index aux jugements: le chercheur doit utiliser l'index des demandeurs et le plumitif pour retrouver le bon numéro d'enregistrement du jugement

Index des jugements

Cette sous-sous-série est un instrument de recherche unique permettant d'accéder aux registres des jugements. Ces index réfèrent à la première lettre du nom de famille des demandeurs. Ils indiquent les noms des deux parties, les numéros des causes et les numéros de page et de volume des registres des jugements correspondant à chacun des jugements. Pour les noms précédés d'un apostrophe, ou les noms corporatifs, les entrées à l'index varient. Par exemple, une cause touchant la ville de Montréal peut être indexée sous Ville de Montréal, Cité de Montréal ou Municipalité de Montréal. Ces index en série distincte se présentent en ordre chronologique et se limitent aux années 1899-1903

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Registres des ordonnances

Cette sous-sous-série constitue une source vitale pour la recherche autant pour des fins juridique qu'historique. Les registres des ordonnances offrent la possibilité d'analyser le processus d'expropriation à la ville de Montréal. Ces registres donnent des détails précieux autant pour des recherches de nature spécifique que pour la recherche quantitative. Cette sous-sous-série regroupe les originaux des ordonnances en expropriation données par le tribunal. Ces ordonnances peuvent être assez courtes, standardisés et plus ou moins riches en information selon la complexité du droit de propriété de l'exproprié. Les documents de cette sous-sous-série sont classés en ordre chronologique selon l'année d'ouverture du dossiers. On trouve dans les registres le numéro de la cause, le nom du juge, le nom du requérant (expropriant), le nom de la rue ou tronçon de rue qui sera exproprié, le nom des personnes et les numéros des lots (s'il y a lieu) expropriés, les montants versés à chaque exproprié, la motivation des commissaires qui ont alloué le montant et l'ordonnance du tribunal

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Index des demandeurs

Cette sous-sous-série constitue un instrument de recherche essentiel autant pour les dossiers que pour les plumitifs, dans le cas où le chercheur ne connaît pas le numéro de la cause qu'il recherche. Les index sont organisés selon la première lettre des noms de famille des demandeurs et indiquent généralement les noms des défendeurs et les numéros des causes. Le prénom n'est pas mentionné. Notez que pour les noms qui sont précédés d'un apostrophe, ou les noms corporatifs, les entrées à l'index ne sont pas uniforme (ex. : une cause touchant la ville de Montréal peut être indexée sous Ville de Montréal, Cité de Montréal, Municipalité de Montréal). Les index sont manuscrits et se présentent en ordre chronologique. Mentionnons également que l'existence d'un système de sous-numérotation rend les causes en expropriation plus difficile à repérer. Ces causes peuvent comporter de nombreux renvoies qui ne sont pas toujours indiqués dans le plumitif ou l'index. Pour les années 1917-1918, les «mains levées» du shérif sont regroupées indépendamment de leur numéro

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Index des défendeurs

Cette sous-sous-série constitue un instrument de recherche d'une grande utilité autant pour les dossiers que pour les plumitifs, dans le cas où le chercheur ne connaît ni le numéro de la cause qu'il recherche ni le nom du demandeur. Ces index se présentent en ordre chronologique selon la première lettre du nom de famille des défendeurs et indiquent généralement les noms des demandeurs et les numéros des causes. Notez que pour les noms qui sont précédés d'un apostrophe, ou les noms corporatifs, les entrées à l'index ne sont pas uniforme (ex. : une cause touchant la ville de Montréal peut être indexée sous Ville de Montréal, Cité de Montréal ou Municipalité de Montréal)

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Index des demandeurs

Cette sous-sous-série constitue un instrument de recherche essentiel autant pour les dossiers que pour les plumitifs dans le cas où le chercheur ne connaît pas le numéro de la cause qu'il recherche. Les index sont organisés selon la première lettre des noms de famille des demandeurs et indiquent généralement les noms des défendeurs et les numéros des causes. Le prénom n'est pas mentionné. Notez que pour les noms qui sont précédés d'une apostrophe, ou les noms corporatifs, les entrées à l'index ne sont pas uniforme (ex. : une cause touchant la ville de Montréal peut être indexée sous Ville de Montréal, Cité de Montréal, Municipalité de Montréal). Les index sont manuscrits et se présentent en ordre chronologique. Les index des demandeurs pour la période de 1957 à 1965 manquent

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Index des jugements

Cette sous-sous-série constitue un instrument de recherche essentiel pour les registres des jugements. Ces index sont généralement organisés selon la première lettre du nom de famille des demandeurs et indiquent les noms des deux parties, les numéros des causes et le numéro de la page et du volume des registres des jugements où se trouvent chaque jugement. Notez que pour les noms qui sont précédés d'un apostrophe, ou les noms corporatifs, les entrées à l'index ne sont pas uniformes (ex.: une cause touchant la ville de Montréal peut être indexée sous Ville de Montréal, Cité de Montréal, Municipalité de Montréal). Les index sont manuscrits et se présentent en ordre chronologique. Jusqu'en 1922, on mentionne rarement les prénoms. À compter de 1923, les prénoms ou initiales des prénoms apparaissent systématiquement. Au milieu de l'année 1971, le greffe commence à classer les jugements en ordre séquentiel des numéros de cause, ce qui permet d'utiliser les index des demandeurs et des défendeurs au lieu de fabriquer un index des jugements. Ainsi, les jugements dans les volumes 1 à 20 de 1971 sont encore classés en ordre chronologique et dans les volumes 21 à 33 ils sont classés en ordre séquentiel des numéros de cause. À partir du mois d'août 1972, le greffe modifie encore les méthodes de classement. On commence à attribuer des numéros d'enregistrement aux jugements de la Cour supérieure, toutes juridictions confondues, puis de classer les jugements en ordre séquentiel des numéros d'enregistrement. Ces numéros sont inscrits dans les plumitifs. À partir de ce changement, il n'y a plus d'index des jugements et le chercheur doit utiliser les index des demandeurs et des défendeurs pour trouver le numéro de la cause, puis utiliser le plumitif pour retracer le numéro d'enregistrement du jugement

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Index des jugements

Cette sous-sous-série constitue un instrument de recherche essentiel pour les registres de jugements. Ces index sont généralement organisés selon la première lettre des noms de famille des demandeurs, les noms étant inscrits dans un ordre plus ou moins chronologique à l'intérieur de chaque division alphabétique. Ils indiquent les noms des deux parties, les numéros des causes et le numéro de la page et du volume des registres des jugements où se trouvent chaque jugement. Il est à noter que les noms qui sont précédés d'une apostrophe ou les noms corporatifs, les entrées à l'index ne sont pas uniformes (ex. : une cause touchant la ville de Montréal peut être indexée sous ville de Montréal, cité de Montréal, municipalité de Montréal). L'index de l'année 1856 est manquant

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Immobilier

Cette sous-sous-série traite de la gestion de l'immeuble abritant le Conservatoire Lassalle. Elle comprend un bail, un avis de fin de bail et un calcul de subvention provincial à la location. Nous y retrouvons également une lettre de plainte de la direction du Conservatoire à la ville de Montréal concernant le stationnement sur le terrain de l'immeuble

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