ArchivesCanada

CA QUEBEC ZA265
Fonds
1897-1899

Licitations et adjudications (ventes par le shérif). District judiciaire de Montréal

CA QUEBEC CL601
Fonds
1722-1889

Cette série de documents est formée des licitations et adjudications provenant de différentes séries de plusieurs fonds judiciaires; entre autres, la Juridiction royale de Montréal, la Cour du Banc du Roi, différentes Cours des requêtes, Cours de circuit, Cour de prérogatives, etc... Cette série factice fut constituée par d'anciens archivistes désireux de faciliter l'accès à une multitude de séries provenant de différents fonds mais n'ayant qu'une seule et même fonction. Elle est subdivisée en deux grandes séries, soit: Juridiction royale de Montréal - Registres des licitations et Licitations et adjudications

Juridiction de Montréal. Documents et ordonnances