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BAnQ - Québec Charlevoix (Québec : District judiciaire) subgrp
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Dossiers

Les dossiers ont été échantillonnés par le ministère de la Justice. Les pourcentages d'échantillonnages appliqués et les chiffres-critères (le dernier chiffre) des dossiers retenus comme échantillons sont les suivants : 1968 (20%, 0-8) et (30%, 4-8-0) 1969 (30%, 4-8-0) 1970 (5%, 1 dossier sur 2 se terminant par 0) 1971 (5%, 1 dossier sur 2 se terminant par 0) et (20%, 8-0) 1972 (20%, 8-0) 1973 (20%, 8-0) et (10%, 0) 1974 (10%, 0) 1975 (5%, 1 dossier sur 2 se terminant par 0) 1976 à 1983 (10%, 0) 1984 (5%, 1 dossier sur 2 se terminant par 0) 1985-1987 (10%, 0) Lorsqu'un dossier était absent, il a été remplacé par le suivant. Lors de l'échantillonnage des dossiers, l'organisme verseur n'a pas toujours respecté la règle de la procédure voulant qu'un dossier manquant soit remplacé par le suivant

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