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Charlevoix (Québec : District judiciaire) subgrp Justice
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Dossiers

Les dossiers ont été échantillonnés par le ministère de la Justice. Les pourcentages d'échantillonnages appliqués et les chiffres-critères (le dernier chiffre) des dossiers retenus comme échantillons sont les suivants : 1968 (20%, 0-8) et (30%, 4-8-0) 1969 (30%, 4-8-0) 1970 (5%, 1 dossier sur 2 se terminant par 0) 1971 (5%, 1 dossier sur 2 se terminant par 0) et (20%, 8-0) 1972 (20%, 8-0) 1973 (20%, 8-0) et (10%, 0) 1974 (10%, 0) 1975 (5%, 1 dossier sur 2 se terminant par 0) 1976 à 1983 (10%, 0) 1984 (5%, 1 dossier sur 2 se terminant par 0) 1985-1987 (10%, 0) Lorsqu'un dossier était absent, il a été remplacé par le suivant. Lors de l'échantillonnage des dossiers, l'organisme verseur n'a pas toujours respecté la règle de la procédure voulant qu'un dossier manquant soit remplacé par le suivant

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Dossiers

Les pourcentages appliqués et les chiffres-critères (le dernier chiffre) des dossiers retenus comme échantillons sont les suivants : 1968 (10%, 0) 1969 (10 %, 0) et (20 %, 8-0) 1970-1971 (10 %, 0) 1972-1974 (20 %, 8-0) 1975-1976 (30 %, 4-8-0) 1977 (50%, 1-3-4-8-0) Lorsqu'un dossier était absent, il a été remplacé par le suivant. Lors de l'échantillonnage des dossiers, l'organisme verseur n'a pas toujours respecté la règle de la procédure voulant qu'un dossier manquant soit remplacé par le suivant

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Dossiers

Pour les années 1928-1949, les dossiers ont été échantillonnés par les Archives nationales du Québec. Pour l'année 1950, l'échantillonnage a été effectué à la fois par les Archives nationales du Québec et le ministère de la Justice. Quant aux années postérieures, c'est le ministère de la Justice qui a procédé à cette opération. Les pourcentages d'échantillonnage appliqués et les chiffres-critères (le dernier chiffre) des dossiers retenus sont les suivants : 1928, 1940 (60 %, 1-3-4-5-8-0) 1929-1939, 1941-1946 (50 %, 1-3-4-8-0) 1947, 1951, 1952, 1954 (30 %, 4-8-0) 1948-1950, 1953, 1955-1965, 1967 (20 %, 8-0) 1966 (10 %, 0) 1968-1977 (20 %, 8-0) Lorsqu'un dossier était absent, il a été remplacé par le suivant. Lors de l'échantillonnage des dossiers, l'organisme verseur n'a pas toujours respecté la règle de la procédure voulant qu'un dossier manquant soit remplacé par le suivant

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